Les rideaux sont tombés sur la session de formation du personnel judiciaire, le mercredi 18 juin 2014 à Ouagadougou. La formation a permis d’outiller les magistrats et auxiliaires de justice aux textes législatifs
et judiciaires en matière de gestion des conflits fonciers.
Ces derniers temps, les conflits fonciers sont légion au Burkina Faso. Pour certains, la terre appartient à celui qui la met en valeur. Pour aplanir toutes considérations de nature à mettre à mal la cohabitation pacifique, surtout en milieu rural, le gouvernement burkinabè a revu sa politique agraire et foncière et a adopté des textes réglementant les litiges fonciers. C’est dans cette logique que le ministère de la Justice a entrepris de renforcer les capacités de son personnel afin de leur permettre de régler efficacement les conflits fonciers. La formation qui a refermé ses portes le mercredi 18 juin 2014 a permis aux participants de s’approprier les textes réglementant les conflits fonciers. Pour le Secrétaire général (SG) du ministère de la Justice, Mahamoudou Sanogo, représentant le ministre de la Justice, la terre est une convoitise au Burkina Faso. Toute chose qui justifie les conflits autour du bien foncier. Pour venir à bout de ces litiges liés à la terre, le gouvernement burkinabè a revu sa politique et sa législation en matière foncière par un décret datant du 4 octobre 2007, portant document de politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural, a-t-il dit. Cet organigramme vise a priori à assurer aux acteurs ruraux, l’accès équitable au foncier, la garantie de leurs investissements, la gestion efficace des différends fonciers. Cela, a estimé le SG, va contribuer à la réduction de la pauvreté, à la consolidation de la paix sociale et à la réalisation d’un développement durable au pays. Selon lui, des textes juridiques entrant dans le cadre de la révision des procédures de gestion foncière et du règlement des conflits sont établis. Ces textes, à son sens, s’illustrent comme des instruments indispensables pour les acteurs judiciaires et tiennent désormais place aux côtés d’autres lois d’orientation comme celles du pastoralisme, de la gestion de l’eau et celle portant réorganisation agraire et foncière. M. Sanogo a aussi précisé que c’est pour mettre à niveau le personnel de la justice sur ces textes législatifs et réglementaires, que le ministère a entrepris une session de formation au profit de son personnel. Près de 700 participants, composés de magistrats, greffiers, avocats, huissiers et notaires ont vu leurs capacités renforcées en matière domaniale et foncière, et de gestion des ressources naturelles. Aussi, il a été question de la mise en œuvre des Commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV) comme entité juridique locale. La formation, a indiqué Mahamoudou Sanogo, a permis non seulement aux acteurs d’échanger sur les difficultés mais aussi de partager les expériences afin d’harmoniser les pratiques de gestion du conflit foncier.
Près de 29 milliards de francs CFA
Pour le SG, la justice demeure la pierre angulaire de l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des terres. De ce fait, elle est au cœur du projet de sécurisation foncière, et ses agents se doivent de donner le meilleur d’eux-mêmes pour garantir et sécuriser les droits des populations burkinabè.
Pour le coordonnateur national du Millennium challenge account (MCA), Bissiri Joseph Sirima, la formation entre dans le cadre du projet de sécurisation foncière, financé par le MCA, à environ 29 milliards de francs CFA. Selon lui, la session vise à faire un toilettage de textes et à rapprocher les juridictions des justiciables en milieu rural. Le représentant adjoint du Millennium challenge corporation, Christopher Davis, a indiqué que le projet de sécurisation foncière est une composante qui va demeurer au pays. Elle ne prend pas fin au même moment que le Compact. Le consultant Jean Marie Ouattara, qui a assuré la formation, a fait savoir que celle-ci s’est articulée autour de quatre modules à savoir : les orientations de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural en matière de règlement des conflits fonciers, la législation foncière, le règlement des conflits fonciers ruraux et la succession des lois foncières au Burkina Faso. Pour lui, ces modules ont été choisis pour informer les acteurs des procédures de conciliation préalables avant la saisine de la justice. Du côté des participants, la formation a permis de se familiariser avec les textes portant règlement de conflits fonciers. Mais ils exhortent le gouvernement à accélérer la mise en place des Commissions de conciliation foncière villageoise (CCFV) qui ne sont pas encore effectives dans toutes les communes. «Donc, on a pris des résolutions pour demander aux autorités d’accélérer la mise en place de ces commissions locales afin de permettre aux tribunaux et juridictions de fonctionner comme il se doit», a déclaré le procureur de Nouna, Barnabé Compaoré, porte-parole des participants. Car, la saisine desdites juridictions dépend désormais du procès verbal de non-conciliation des CCFV. Aussi, le problème lié au manque d’huissier dans certains Tribunaux de grande instance a été abordé dans les recommandations par les acteurs. Cela, parce que, en ce qui concerne les conflits fonciers ruraux, le procureur explique, qu’il faut nécessairement, en plus du PV de non-conciliation de la CCFV, un acte d’assignation d’un huissier pour pouvoir saisir la TGI. Des recommandations qui, de l’avis des participants, permettront un meilleur fonctionnement des services judiciaires en milieu rural.
