Le dossier que l’on pourrait qualifier désormais d’ « affaire outrage à magistrat », est loin de connaitre son épilogue. Appelé le lundi 2 juin 2014 puis renvoyé à ce lundi 16 juin au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, le dossier a été une fois encore reporté au lundi 23 juin prochain à 8 heures, pour recomposition.
Les faits remontent au mois de mars 2014, selon un récit fait par le citoyen Célestin Badolo du Centre de suivi et d’analyses citoyens des politiques publiques (CDCAP) sur le site Lefaso.net. On peu les résumer ainsi : un avocat intercepte fortuitement une audience au TGI de Koudougou portant sur une affaire d’outrage à magistrat reproché à un agent du Trésor public en service au poste de vérification du péage de route. La loi en vigueur permet à l’Agent judiciaire du trésor (AJT) de se constituer conseil auprès de ses membres qui seraient amenés à répondre des faits qui leur sont reprochés dans l’exercice de ses fonctions. Mais ce jour-là le TGI de Koudougou, constitué d’un juge unique, refuse le droit à l’AJT de défendre "son élément" et renvoie cette défense hors du prétoire. Voyant que le jeune fonctionnaire était livré à lui-même et aux courroux présumé du tribunal qui traite de la plainte reçue du procureur du même siège, l’avocat se constitua séance tenante conseil du prévenu et demanda le report de l’affaire le temps pour lui d’en savoir davantage.
Le conseil volontaire du jeune fonctionnaire sera rejoint par la suite par le conseil ordinaire du Trésor public. Tous deux vont demander à l’autorité compétente (la Cour de cassation en l’espèce) que le tribunal de Koudougou soit dessaisi de cette affaire : ils estiment que les juges du tribunal ne pourront pas juger et dire le droit en toute partialité dans une circonstance où leur collègue en est demandeur. La Cour de cassation accèdera à cette demande et chargera désormais le TGI de Ouagadougou de connaitre de l’affaire. Malgré cette décision de la Cour de cassation, le TGI de Koudougou reprogrammera l’affaire pour être jugée. L’avocat du mis en cause se déportera à nouveau à Koudougou pour plaider l’incompétence du TGI de cette ville de connaitre de l’affaire dans la mesure où il en est dessaisi par décision de justice dont il produit la copie physique à l’audience.
Pendant que cette affaire d’outrage à magistrat contre le fonctionnaire du Trésor public est pendante devant le tribunal, l’avocat lui-même sera poursuivi par un magistrat du même tribunal de Koudougou pour outrage à magistrat. L’avocat est poursuivi pour avoir répondu à une correspondance que le juge d’instruction lui a adressée en le traitant de discourtois, d’irrévérencieux et en prenant contre le cabinet de l’avocat des mesures jugées (par l’avocat) illégales. Il s’agit notamment d’une citation directe pour: outrage à magistrat, plainte du juge d’instruction contre le même avocat.
Ce lundi matin au TGI de Ouagadougou, les deux dossiers (à savoir l’affaire du fonctionnaire du Trésor public et celui de son avocat qui est tantôt présumé, tantôt conseil), ont été renvoyés au lundi prochain pour recomposition.Interpelé par les journalistes sur le concept d’outrage à magistrat, Me Guy Hervé Kam dit « qu’on n’a l’impression qu’il y a une grande dose de susceptibilité qui traverse actuellement les palais de justice». Et « qu’il suffit juste de discuter pour se voir poursuivre d’outrage ». Pour lui, « si tout doit être poursuivi, cela n’aura plus de valeur plus tard ». C’est pourquoi il demande que « les magistrats protègent eux-mêmes cette infraction dans leur intérêt personnel ».
