Le respect des décisions de justice : une garantie à l’indépendance de la Magistrature. C’est sous ce thème que s’est tenu le 10e congrès ordinaire du Syndicat autonome des Magistrats burkinabè (SAMAB) le 6 juin 2014 à Ouagadougou. A l’heure où la justice est décriée, à tort ou a raison, ce thème entend permettre à tous les acteurs de ce corps de contribuer à l’identification des solutions pour que les décisions des juges ne soient plus l’objet de bravade de la part de certains justiciables parmi lesquels des « puissants » du pouvoir exécutif.
L’exécution des décisions de justice connaît des difficultés du fait de la défiance observée par certains justiciables mais aussi et surtout des auxiliaires de justice et pas des moindres à l’égard de ces décisions, a martelé, dès l’entame de son allocution, le Secrétaire général (SG) du SAMAB, Moussa Stéphane Sory. Il en veut pour preuve ces quelques exemples : l’affaire «Guiro», celle dite «Youmoré» de Ouahigouya, le cas du Syndicat autonome des agents du ministère des Affaires étrangères (SAMAE) et récemment celui du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Pour lui, la question de l’inexécution des décisions de justice doit être réglée de manière définitive pour garantir l’indépendance du juge, sinon cela constitue des menaces sérieuses à la tranquillité publique et à la paix sociale. C’est donc en vue de permettre aux acteurs de la justice de plancher afin de trouver les remèdes appropriés à cette problématique que le congrès ordinaire du 6 juin dernier a été placé sous le thème «Le respect des décisions de justice : une garantie à l’indépendance de la Magistrature». Pour débattre de ce sujet, les responsables du comité exécutif ont fait appel à des professionnels aguerris que sont Antoine Kaboré, Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Koudougou, Me Mamadou Savadogo, avocat à la Cour et ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Rosine Bogoré, huissier de justice et présidente de la Chambre nationale des huissiers de justice du Burkina Faso et, enfin, Rémy Dandjinou, journaliste à la Télévision Canal 3.
Avant le début des travaux, Moussa Stéphane Sory n’a pas manqué de relever que l’inexécution des décisions de justice constitue un acte d’incivisme qui porte atteinte à l’autorité du juge. Toutefois, ce dernier se doit d’être impartial dans ses verdicts. S’il est vrai que les décisions de justice doivent être exécutées quelle que soit leur qualité, il est aussi vrai que les magistrats doivent travailler à rendre des décisions basées uniquement sur la règle de droit, des décisions juridiquement acceptables, a-t-il déclaré. Pour ce faire, il a invité les congressistes à contribuer activement aux travaux pour qu’au sortir de ceux-ci des propositions et recommandations concrètes puissent être faites de sorte qu’à l’avenir les décisions de justice soient respectées et l’indépendance de ce corps garantie. A l’instar d’autres intervenants, le doyen des avocats, Me Frédéric Titinga Pacéré, qui totalise 41 ans de prestation de serment, a salué la pertinence du thème et exhorté les acteurs de la justice à travailler à l’unité d’action sans laquelle l’exécution des décisions de justice ainsi que l’indépendance de celle-ci ne sauraient être une réalité.
Ce 10e congrès du SAMAB, qui a fait le bilan des deux années d’exercice des activités du syndicat et procédé au renouvellement des membres du comité exécutif, se tient dans un contexte où la grande famille judiciaire pleure la disparition tragique de Salifou Nébié, précédemment membre du Conseil constitutionnel et arraché à leur affection dans des circonstances suspectes le 24 mai 2014. A ce propos, une minute de silence a été observée à sa mémoire et un vibrant hommage lui a été rendu dans un message. Morceaux choisis : Camarade Nébié Salifou, sache que ton assassinat ne restera pas impuni ; sache que le SAMAB n’aura de répit que lorsque ces lâches seront derrière les barreaux, la seule place qu’ils méritent dans cette société.
Composition du nouveau bureau du SAMAB
Secrétaire général : Kaboré Sandaogo Antoine
Secrétaire adjoint : Bilgho P. Ted Rodrigue
Secrétaire à l’information : Nana W. Théophile
Secrétaire adjoint à l’information : Ouédraogo Z. W. Roland
Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation : Zabsonré Bruno
Secrétaire adjoint à l’organisation et à la mobilisation : Hien Fissouontié
Secrétaire aux relations extérieures : Minoungou B. Pascal
Secrétaire adjoint aux relations extérieures : Compaoré Cheick
Secrétaire aux affaires sociales : Kadio Harouna
Secrétaire adjoint aux affaires sociales : Ouattara Rizanatou
Trésorière générale : Bamba/Sawadogo Pulchérie
Trésorier adjoint : Kabré Pierre Claver
Directeur du journal : Kaboré Mitibkieta Moussa
Directeur adjoint du journal : Traoré Ali
Commissaires aux comptes : Ouédraogo S. Emmanuel / Sory Moussa Stéphane