La Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) a organisé une conférence publique sur « les réformes constitutionnelles et politiques de 2012 au Burkina Faso », le jeudi 15 novembre 2012, à Ouagadougou. L’objectif de cette rencontre était de renseigner les Burkinabè sur la consistance des révisions de la Constitution.
« La conduite du processus politique de la révision constitutionnelle de 2012 au Burkina Faso », tel est le thème autour duquel le directeur de cabinet du ministre chargé des Relations avec le parlement et des Réformes politiques, Mamoudou Barry, a exposé. Il s’est agi pour lui de montrer le cheminement que les réformes ont suivi, depuis l’annonce par le Président du Faso, Blaise Compaoré, de la nécessité pour les Burkinabè d’approfondir les réflexions pour dynamiser le processus démocratique. A ce jour, a-t-il indiqué, toutes les propositions consensuelles du niveau constitutionnel ont été adoptées par l’Assemblée nationale, le 11 juin 2012, et les autres textes législatifs sont déjà élaborés et seront bientôt soumis au gouvernement. La bonne ambiance, la franchise et la profondeur des débats, riches et contradictoires tant au CCRP, aux rencontres régionales qu’aux Assises nationales, permettent de conclure que les objectifs escomptés ont été atteints, a affirmé Mamoudou Barry. « Les réformes ont contribué à ramener la quiétude et la paix, ces valeurs qui ont toujours caractérisé notre Faso », a-t-il conclu. Le deuxième thème, « La dynamique de la révision constitutionnelle de 2012 au Burkina Faso », a été développé par le Pr Abdoulaye Soma. Selon lui, à travers ces réformes, de nouvelles institutions ont été créées.
Il s’agit, entre autres, du Sénat et du tribunal des conflits qui sera chargé de régler les conflits de compétence entre les juridictions. « Des retouches ont été faites à certaines institutions qui existaient déjà telles que le parlement qui va comporter une deuxième chambre appelée le Senat, le Conseil constitutionnel dont le nombre des membres est passé de 9 à 12 personnes », a précisé Abdoulaye Soma. Avant d’ajouter que le Conseil constitutionnel a désormais le pouvoir de se saisir, de lui-même, d’une question qui relève de sa compétence. On a aussi constitutionnalisé, a-t-il dit, des structures qui existaient, pour améliorer leur statut. Il a cité le Conseil supérieur de la communication (CSC) et le Médiateur du Faso. « Parmi ces réformes, on note l’amnistie des anciens chefs d’Etat... », a signalé M. Soma. « L’enjeu de la participation aux élections couplées, législatives et municipales du 2 décembre », a été la dernière communication de la mi-journée du jeudi 15 novembre 2012. Elle a été donnée par Mahamadé Sawadogo, professeur de philosophie à l’Université de Ouagadougou.
La loi sur le quota genre passé au scanner
Pour mieux renseigner les Burkinabè sur les réformes constitutionnelles, la SBDC a aussi organisé dans la soirée du 15 novembre 2012, le premier forum universitaire sur le genre. « La constitutionnalisation du genre », « La loi sur le quota genre et la représentativité des femmes au parlement », « Genre, excision et VIH/SIDA ». C’est sous ces thèmes que les participants à cette rencontre ont échangé sur la problématique du genre au Burkina Faso.
« Au Burkina Faso, lors des dernières révisions constitutionnelles, le genre a été constitutionnalisé. Aujourd’hui, le Burkina Faso dispose d’un certain arsenal national en matière de promotion du genre, notamment la loi sur le quota genre en politique », a indiqué le président du conseil exécutif de la SBDC, le Pr Abdoulaye Soma. Et ce forum, a expliqué le Pr Abdoulaye Soma, a pour objectif de réfléchir sur l’impact de ces règles fondamentales de prise en compte des préoccupations liées au genre dans les politiques publiques au Burkina Faso. Le Burkina Faso, a affirmé le représentant de l’Université Ouaga 2, Tenga Pierre Sawadogo, a affiché dans sa politique nationale de promotion du genre, sa volonté de contribuer au développement des Burkinabè en éliminant les inégalités entre hommes et femmes en favorisant la promotion de leurs droits fondamentaux. C’est pourquoi M. Sawadogo a salué l’initiative de la SBDC en vue d’informer les participants sur la constitutionnalisation du genre et de faire des recommandations à l’autorité politique sur sa pleine application. La représentante de la ministre de la Promotion de la femme, Fanta Sanogo/ Yaro a, pour sa part, salué les efforts de la SBDC pour ses actions en faveur de la promotion des droits de la femme. Créée en 2012, la SBDC est une société savante qui contribue à la formation, à la recherche et à l’éveil des consciences.
Souleymane KANAZOE
kanazoe.souleymane@yahoo.fr
Abdel Aziz NABALOULM
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