Ouagadougou (Burkina Faso) - Amnesty international estime, dans un rapport rendu public à Ouagadougou, qu’il y a des manquements au niveau du droit interne au Burkina Faso en matière de coopération avec la justice internationale.
``Burina Faso : La Compétence universelle pour mettre fin à l’impunité’’, tel est le titre du rapport, épais de 140 pages dont le contenu a été publié au cours d’une table ronde avec des acteurs nationaux de la justice et de la défense des droits humains.
Dans sa présentation du rapport, Alain Bovard d’Amnesty Suisse a précisé que : ‘’Amnesty international a étudié de manière assez attentive la législation du Burkina Faso et a noté diverses lacunes, notamment le fait que les crimes de torture, les crimes de disparitions forcées, les crimes d’exécutions extrajudiciaires ne sont pas reconnus comme tels, ne sont pas +poursuivables+ dans le pays’’.
A l’entendre, bien que le Burkina Faso ait défini le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dans son droit national, ses tribunaux n’ont compétence sur ces crimes que s’ils ont été commis après l’entrée en vigueur de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome, le 4 février 2010.
``Seules les victimes ou leurs proches peuvent intenter des procédures pénales, et non pas les personnes agissant en leur nom. A ce jour, aucune législation n’autorise expressément le Burkina Faso à exercer une compétence universelle dans le cadre de procédures civiles’’, regrette Amnesty international.
L’ONG humanitaire déplore également le fait que le Burkina Faso ne possède pas d’unité spéciale chargée du contrôle de l’immigration qui aurait pour mission de surveiller les auteurs présumés de crimes au regard du droit international et de les remettre à la police ou au Parquet à des fins d’enquête et, éventuellement, de poursuite.
En outre, relève le document, ‘’il n’existe aucun cas connu d’application de la compétence universelle bien que des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au regard du droit international passent par le Burkina Faso chaque année ou sont des résidents dans le pays’’.
A ce propos, Alain Bovard a cité le cas de l’ex-patron de la junte guinéenne, Moussa Dadis Camara, qui pourrait avoir commis des crimes dans son pays.
Le Burkina Faso est le premier pays africain à faire l’objet d’un rapport d’Amnesty par rapport à l’application du droit international. Avant lui, il y a eu six autres pays à travers le monde : Allemagne, Espagne, Suède, les Iles Salomon, Bulgarie, Venezuela.
L’objectif à terme de cette série de documents, selon les initiateurs, ‘’c’est de faire en sorte qu’il n’y ait aucun endroit au monde où les auteurs des crimes les plus abominables puissent se sentir en sécurité’’.
Les prochains rapports d’Amnesty international concerneront, pour ce qui est de l’Afrique, le Ghana et la Sierra Léone.
