L’organisation de défense et de promotion des droits humains, Amnesty international, a organisé, le 21 novembre 2012 à Ouagadougou, une table ronde sur la compétence universelle pour mettre fin à l’impunité au Burkina Faso. Cette table ronde a regroupé des acteurs des institutions publiques ayant en charge la justice et les questions de protection des droits de l’Homme au Burkina Faso.
« Le Burkina Faso risque, selon Alain Bovard, juriste au Groupe de travail d’Amnesty International sur la justice Internationale, d’être un refuge sûr pour les ressortissants étrangers responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à l’étranger qui peuvent profiter des obstacles pour exercer la compétence universelle des tribunaux burkinabè pour échapper à toute poursuite judiciaire. » C’est conscient de ce fait et pour changer la donne que l’organisation de défense et de promotion des droits humains, Amnesty International, dans le cadre de sa campagne « pour la justice internationale », a élaboré un document intitulé « Burkina Faso, la compétence universelle pour mettre fin à l’impunité ». Ce document a fait l’objet d’une table ronde tenue à Ouagadougou, le 21 novembre dernier. La table ronde a eu pour objet d’informer les participants sur l’existence de ce document afin qu’ils servent, à leur tour, de relais. Le document formule des recommandations détaillées en matière de réforme de la législation et de la pratique nationales afin que le Burkina Faso puisse remplir ses obligations prévues par le droit international. « Celui-ci fait, a noté M. Bovard, obligation au Burkina Faso d’enquêter sur les crimes au regard du droit international et de poursuivre les auteurs présumés, d’extrader, le cas échéant, ces personnes vers un autre Etat qui a les moyens et la volonté de les juger dans le cadre d’un procès équitable – sans recours à la peine de mort ni risque de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – ou de les remettre à la Cour pénale internationale. » De l’avis d’Alain Bovard, le Burkina Faso ne possède pas d’unité spéciale chargée du contrôle de l’immigration qui aurait pour mission de surveiller les auteurs présumés de crimes au regard du droit international et de les remettre à la police ou au parquet à des fins d’enquête et éventuellement, de poursuite.
Aussi n’existe-t-il aucun cas connu d’application de la compétence universelle bien que des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au regard du droit international passent par le Burkina Faso ou sont résidents dans le pays. C’est pourquoi, Amnesty International exhorte le Burkina Faso à adopter les dispositions législatives nécessaires afin que le pays ne devienne pas un refuge pour les personnes soupçonnées des pires crimes contre l’humanité et pour permettre aux victimes d’avoir accès à la justice quand cela ne leur est pas possible dans leur propre pays.
