La liste des éléments constitutifs du dossier est affichée au Ministère de la Communication et au Centre de presse Norbert ZONGO pour consultation. Elle peut être retirée à la Direction Générale des Médias.
Pour toute information complémentaire, s’adresser à la Direction Générale des Médias (DGM) au 50 32 43 08, au 50 32 4689 ou :
• 70 24 04 09/78 85 54 14 (DG)
• 78 12 47 27 (Mr KINDA)
Pour le Ministre et par délégation
le Secrétaire Général
Adama BARRO
Officier de l’Ordre National
Subvention de l’Etat à la Presse Privée, exercice 2014
LISTE DES PIECESNECESSAIRES POUR LE DEPOT DE DOSSIER
PRESSE AUDIOVISUELLE
Pièces obligatoires :
1. Demandeadressée à Monsieur le Ministre de la Communication
2. Copie de l’arrêté d’exploitation du CSC
3. Grille de programmes attestée par le CSC
4. Attestation CSC
5. Justificatifs de la subvention précédente perçue
6. Liste des agents déclarés à la CNSS
7. Déclaration sur l’honneur attestant ne pas être bénéficiaire d’une autre subvention de l’Etat ou de ses démembrements
8. Justificatifs par les bénéficiaires de la somme reçueen 2013 pour la formation
Pièces donnant droit au bonus :
1. Reçus impôts
2. Reçus CNSS
3. Reçus BBDA
4. Reçus ARCEP
PRESSE ECRITE
Pièces obligatoires :
1. Demande adressée à Monsieur le Ministre de la Communication
2. Récépissé du journal
3. Reliure de tous les journaux de l’année 2013
4. Justificatifs de la subvention précédente perçue
5. Déclaration de dépôt légal
6. Déclaration sur l’honneur attestant ne pas êtrebénéficiaire d’une autre subvention de l’Etat ou de ses démembrements
7. Justificatifs par les bénéficiaires de la somme reçue en 2013 pour la formation
