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Burkina: le syndicat autonome des magistrats appelle à «l’exécution» des décisions de justice
Publié le samedi 7 juin 2014   |  AIB


Moussa
© Autre presse par DR
Moussa Stéphane Sory, SG du SAMAB


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Ouagadougou – Le syndicat autonome des magistrats burkinabè (SAMAB) a appelé vendredi à Ouagadougou à «l’exécution» des décisions de justice, gage d’une «indépendance de la magistrature», à l’occasion du 10è congrès de ladite formation syndicale, a-t-on constaté.

Selon le secrétaire général du SAMAB, Moussa Stéphane Sory, ce congrès se tient à un moment où «l’exécution des décisions de justice connait des difficultés du fait de la défiance observée par certains justiciables mais aussi et surtout des auxiliaires de justice».

«Lorsqu’on s’oppose à l’exécution d’une décision de justice devenue définitive, l’on remet en cause au-delà de cette décision, l’indépendance même du juge», a-t-il mentionné.

M. Sory a indiqué que la justice (burkinabè) a «fortement» été marquée en cette année judiciaire par l’émergence d’un phénomène de type nouveau, à savoir le «refus catégorique par un auxiliaire de justice d’exécuter des décisions de justice».

En 2011, magistrats, avocats, greffiers et agents du ministère de la Justice avaient protesté contre des militaires qui avaient libéré de force leurs camarades alors condamnés et incarcérés.

Deux ans plus tard, c’est le refus puis la lenteur dans l’exécution d’une décision de justice portant sur une affaire de 23 kilos d’or frauduleux, qui avait amené les trois syndicats de la magistrature a demandé la démission du ministre de la Justice, accusé alors de soutenir son collègue en charge des Mines.

«La question de l’inexécution des décisions de justice doit être réglée de manière définitive pour garantir l’indépendance du juge» a martelé M. Sory.

Cependant selon, M. Sory, «s’il est vrai que les décisions de justice doivent être exécutées quelle que soit leur qualité, il est aussi vrai que les magistrats doivent travailler à rendre des décisions basées uniquement sur la règle de droit, des décisions juridiques acceptables».

Le 10è congrès du SAMAB se tient sous le thème «le respect des décisions de justice, une garantie pour l’indépendance de la justice» à un moment où la famille judiciaire a été éprouvée le 24 mai par la mort dans des circonstances non élucidées de Salif Nébié, juge membre du Conseil constitutionnel.

«Cette mort (…) pose avec acuité le problème récurent de l’insécurité et des risques auxquels les magistrats font impuissamment face à chaque instant de leur vie» a regretté M. Sory.

En vue de mener des réflexions sur cette thématique, les responsables du comité exécutif du SAMAB ont fait appel à des professionnelles de la justice et de l’information à savoir Antoine Kaboré, procureur du Faso, Mamadou Savadogo, avocat, Rosine Bogoré, huissier de justice et Rémy Dandjinou, journaliste.

Pour le doyen des magistrats, Maître Titenga Pacéré (41 années de métier), qui dit avoir assisté à toutes les péripéties de la justice burkinabè, ce thème est salutaire dans la mesure où il traite de l’importance de la justice en tant que promotrice de la paix.

NDT/

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