Samedi 24 mai 2014, le corps sans vie du magistrat de grade exceptionnel ci-devant membre du Conseil constitutionnel, Salifou Nébié a été découvert sur la route départementale n° 39 (route de Saponé). La tragique nouvelle s’est très vite répandue comme une traînée de poudre. Depuis on se perd en conjectures sur les circonstances dans lesquelles le grand juge a trouvé la mort et également sur le mobile du crime ; chacun y allant de son commentaire. Quelques jours plus tard, le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou dans une sortie médiatique viendra couper court aux rumeurs, en déclarant qu’il s’agit bel et bien d’homicide volontaire dans cette affaire. Dans le contexte politique actuel marqué par l’éventualité de la tenue d’un référendum pour réviser l’article 37 de la Constitution, d’aucuns ont vite fait un lien de cause à effet entre les deux choses d’autant plus que le Conseil constitutionnel pourrait être saisi de cette affaire qui divise la classe politique. Alors, Nébié Salifou, a-t-il été tué es-qualité ? Pourquoi autant de balbutiements, d’hésitations et de lenteur dans la conduite de cette affaire ? La manifestation de la vérité est-elle encore possible avec la dissipation progressive de certains indices sur la scène du crime ? Voilà autant de questions auxquelles le secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats du Burkina, (SAMAB), Moussa Stéphane Sory, répond dans cet entretien exclusif qu’il nous a accordé le lundi 2 juin 2014 dans les locaux de L’Observateur paalga.
Ayant été parmi les premiers à vous y rendre, pouvez-vous nous présenter la scène du meurtre ?
• J’ai personnellement été informé de la mort du juge Nébié aux environs de 20h-21h. On m’a laissé penser qu’il est décédé par suite d’accident. Je me suis immédiatement transporté sur les lieux en compagnie de trois autres camarades. Dans nos têtes, on y allait pour constater un accident. Mais une fois sur les lieux, nous avons été émus de constater que les choses telles qu’elles se présentaient n’avaient rien à voir avec un accident ordinaire de la circulation. Le véhicule était garé à environ 200 mètres du corps au bas-côté droit de la chaussée sans aucune trace de collision avec un arbre ou avec une personne. Les vitres côté chauffeur étaient légèrement abaissées et une des vitres arrières également.
Quand on constate la manière dont le véhicule était stationné, on se rend compte que le chauffeur a tenté à un moment donné de quitter la chaussée, mais n’a pu le faire, et le véhicule est revenu à reculons puisqu’on voyait des traces de pneus. Plus loin derrière où le corps se trouvait, on a vu quelques indices. Une des lentilles des lunettes était sortie du cadre et la monture droite tordue. Le défunt était couché sur la nuque avec les yeux tuméfiés, ce qui laisse penser que les yeux ont été crevés puisque du sang en coulait. Voilà grosso modo comment se présentait la scène du crime.
Où en est-on exactement avec cette affaire d’autopsie ?
• C’est votre organe qui a été le premier à donner l’information sur cette autopsie. On nous a laissé entendre qu’il n’y avait pas de kit pour le faire. Tout le monde en était surpris.
Personnellement, j’ai été choqué de savoir qu’on ne disposait pas du matériel élémentaire pour effectuer une telle opération. Si j’ai bien suivi le procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, il nous a laissé entendre qu’ils ont plutôt pratiqué une IRM. Je ne sais pas ce que c’est exactement. Mais il semble que c’est une sorte de scanner et que courant cette semaine, un médecin légiste français viendrait pratiquer une autopsie avec son kit. Mais je ne sais pas s’il est déjà là. (Ndlr : l’intéressé devait arriver à Ouaga hier en début de soirée).
Avez-vous déjà les résultats de l’IRM ?
• Je ne crois pas que les résultats aient été communiqués. Mais quand on écoute le procureur général, à partir de cette IRM, il n’y a plus l’ombre d’aucun doute qu’il s’agit d’un crime et non d’un accident ordinaire. Je crois que c’est le message qu’il a voulu véhiculer. Nous attendons de voir ce que viendra dire le légiste français.
Pour le profane, quelle différence faites-vous entre meurtre et assassinat ?
• Le meurtre, tout comme l’assassinat, est appelé homicide volontaire. En termes simples, l’assassinat est le grand frère du meurtre. Si vous voulez, l’assassinat, c’est le meurtre plus des circonstances aggravantes. Les circonstances aggravantes ne sont rien d’autres que la préméditation ou le guet-apens.
Les auditions se poursuivent. Combien de personnes ont été jusque-là entendues dans cette affaire ? Ces personnes sont-elles de l’entourage familial ou professionnel du juge ?
• A ce que je sache, les enquêtes sont entourées de secrets et ce n’est pas évident que l’on communique beaucoup autour. J’ai suivi sur RFI et lu dans la presse que Germain Nama du journal l’Evénement, un des amis du juge Nébié, avait été entendu. Un membre de la famille l’a été également. Mais je ne saurais vous dire le nombre exact de personnes déjà entendues. Seuls les enquêteurs pourraient vous donner ces informations.
A l’étape actuelle de l’évolution des enquêtes, quelle thèse privilégie le SAMAB ?
• Avant que le procureur général n’intervienne sur les antennes de la RTB, j’étais déjà convaincu qu’il s’agissait d’un crime bien planifié, bien prémédité et bien exécuté. Il n’y a aucun doute. Maintenant qui en sont les auteurs, à qui profite le crime ? Ça c’est la grande interrogation qui reste. D’ailleurs c’est pour cela que nous demandons aux collègues d’accélérer les choses afin que l’on ne perde pas davantage d’indices.
Comment est organisée la sécurité des juges en général et en particulier celle des grands juges ?
• Nous ne bénéficions d’aucune sécurité malheureusement. Je sais que le défunt Nébié disposait d’un élément de sécurité, c’est tout. Il a été affecté un policier à la sécurité de tous les juges du Conseil constitutionnel. Des éléments avec qui ils effectuent les voyages. A part eux, les magistrats des autres juridictions ne bénéficient pas de protection. Si vous remarquez, au palais de justice, il n’y a que quelques GSP (Gardes de sécurité pénitentiaires) qui assurent la sécurité et de l’autre côté de la porte, des vigiles. Cela ne suffit pas à empêcher que des infractions se commettent à l’intérieur du palais. Il y a juste une semaine, un juge a été victime du vol de son cyclomoteur pendant que les vigiles étaient là. Vous voyez que la sécurité est au top à notre niveau. Dans nos domiciles, nous ne sommes gardés par aucun agent de sécurité même pas par des vigiles ordinaires. D’ailleurs nous avons déjà soumis le problème lors d’une session du Conseil supérieur de la magistrature. Nous avons demandé que l’on nous affecte des agents de sécurité ou qu’on nous alloue une indemnité qui puisse nous permettre d’engager des agents de sécurité. Je pense que l’assassinat du juge Nébié pourrait interpeller l’exécutif.
Les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions sont effectivement souvent confrontés à de réels dangers. Avec la recrudescence de l’insécurité, faudrait-il flanquer un gendarme à chaque magistrat ?
• On va trouver la formule en échangeant. Mais d’abord, le plus important est de sécuriser le lieu de travail des juges. Tous les palais de justice doivent être clôturés, car certains, comme celui de Kaya, n’ont pas de mur d’enceinte. C’est inacceptable que des justiciables viennent agresser des magistrats sur leurs lieux de travail. Il y a quelque temps, un juge de la Cour de cassation a été agressé et a failli perdre la vie. Chaque jour que Dieu fait, des magistrats sont injuriés sur leurs lieux de travail. Ce n’est pas normal. Si on commence à sécuriser les palais de justice, c’est déjà bien ; ensuite, il faudrait allouer des indemnités aux magistrats afin qu’ils puissent recruter des agents de sécurité pour leur protection. Flanquer chaque magistrat d’un gendarme, je ne pense pas que ce sera la meilleure formule mais on en appréciera tout de même l’opportunité. Mais cette possibilité peut être offerte par exemple aux magistrats qui ont de grandes responsabilités comme le procureur général, le président de la Cour de cassation ou le premier président de la Cour d’appel.
Un de vos confrères a été agressé nuitamment chez lui selon votre déclaration. L’a-t-il été ès qualité dans cette ville qui connaît une forte recrudescence de la criminalité et des vols à domicile?
• C’est une question qui n’a pas encore reçu de réponse claire. La victime était magistrate à Banfora, peut-être que cette visite est liée à sa gestion d’un dossier ou le fait d’un voleur ordinaire. Toujours est-il que cette situation pose un problème d’insécurité, et on ne peut pas occulter la qualité du magistrat en question. Toutefois je reconnais avec vous que l’insécurité est un problème général. Tout le monde peut recevoir des visites inopinées et indélicates. Mais lorsque le problème posé est en relation avec la qualité de la victime, on est en droit de se poser des questions.
Le juge Nébié avait un garde du corps, mais le jour de sa mort son ange gardien n’était pas avec lui. Qu’en dites-vous ?
• Effectivement il bénéficiait de la protection d’un agent de police qui le suivait tous les jours et surtout dans ses déplacements. Le juge Nébié entretenait d’ailleurs de très bons rapports avec ce dernier. Il n’y avait pas de rapport de supérieur à subordonné entre les deux hommes. L’agent de sécurité considérait d’ailleurs le juge comme son père. C’est pour vous dire qu’ils entretenaient d’excellentes relations. Quand son garde du corps est arrivé sur les lieux du crime, il n’en revenait pas. Il pleurait à chaudes larmes. Mais pourquoi ils n’étaient pas ensemble ce jour, vraiment je ne saurais répondre à cette question. Le juge s’est rendu chez son ami Germain Nama sans son garde du corps. Peut-être qu’il s’était dit qu’il ne passerait pas beaucoup de temps chez son ami et qu’il n’avait pas vraiment besoin de lui, je n’en sais vraiment rien.
Certaines personnes privilégient déjà un mobile politique dans la mort du juge. Avec les derniers développements, notamment la sortie du procureur général, cette piste se précise-t-elle ?
• Piste politique ou pas, seules les enquêtes pourraient nous fixer. Nous souhaitons tous avoir une réponse claire à la question. Beaucoup disent qu’il était très proche de Roch Marc Christian Kaboré avec qui il entretenait de bonnes relations. D’aucuns disent qu’il avait aussi de très bonnes relations avec certains ministres du gouvernement. Alors je ne sais pas maintenant en quoi être proche d’un homme politique peut constituer un danger. Dans notre statut, il est clair et net qu’il nous est défendu de faire la politique. Mais il ne nous est pas interdit d’avoir des amis politiques.
Le juge Nébié avait-il des relations qui pourraient nuire à certaines personnes, c’est une question qu’on peut se poser.
Malheureusement je n’ai jamais eu la chance d’aborder ces questions avec lui. Mais partout, on pense que derrière ce crime se cache un mobile politique. Les enquêteurs pourraient mettre l’accent sur cet aspect et auditionner même des hommes politiques.
Le SAMAB a affirmé que le juge Nébié n’avait pas peur d’exprimer clairement ses opinions. S’agissait-il d’opinions politiques ou juridiques ?
• Pour moi c’est juridique, lorsque vous échangiez avec Nébié, s’il n’était pas d’accord avec vous, il vous le disait. Plusieurs fois nous avons échangé sur des sujets juridiques liés à notre syndicat, et lorsque vous exprimiez un point de vue qu’il ne partageait pas, il vous donnait sa vision et sa lecture de la chose. Pour ce qui est de la politique, c’est bizarre, mais on n’en parlait pas trop ; donc je pense que c’est juridique, du reste, certains de ses collègues au niveau du Conseil constitutionnel le disent également.
Mais parfois, c’est difficile de séparer la politique du droit : par exemple en ce qui concerne la révision de l’article 37, son ami Nama a dit qu’il était contre l’organisation d’un référendum et la révision de cet article qui est une question de droit. Vous, en tant que son camarade, quelle était sa position ?
• Je vous dis qu’on n’en a jamais parlé. C’est après sa mort que j’ai su qu’il était fermement opposé à la révision de l’article 37. Une semaine avant sa mort, j’étais avec lui, nous avons discuté de tout sauf de politique, et la seule question qui peut s’apparenter à une question politique que nous avons abordée, c’était le retrait des passeports diplomatiques à certaines personnalités. Pour lui il ne fallait pas en faire un problème.
Dans le débat actuel concernant la révision de l’article 37 ou l’organisation d’un éventuel référendum, en quoi un juge constitutionnel peut-il faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre ?
Sur ces questions, chacun a sa position au sein du Conseil. Je n’y ai jamais siégé, mais je sais comment ça fonctionne, car c’est à l’image des juridictions auxquelles nous appartenons. C’est une Cour. Lorsqu’ils reçoivent un dossier, il y a des délibérés et chacun donne son point de vue, ses arguments à tour de rôle ; est-ce qu’un homme peut influencer les autres ? C’est bien possible, mais je pense que cela devrait l’être par la force de ses arguments juridiques.
L’une des missions du Conseil Constitutionnel est de contrôler la conformité des lois avec la Constitution. Les décisions sont-elles prises à la majorité ou à l’unanimité ?
• A ce que je sache, c’est à la majorité.
Par qui M. Nébié a-t-il été nommé quand on sait que le chef de l’Etat dispose d’un quota de trois noms, le président de l’Assemblée nationale, de trois et le ministre de la Justice, de trois ?
• Sous réserve de vérification, j’ai ouï dire juste après sa mort, qu’il aurait été nommé par le président de l’Assemblée nationale (NDLR : en son temps Roch Marc Christian Kaboré). Ces choses là, on n’en parlait pas. On ne pouvait pas s’attendre à sa mort de cette façon, c’est seulement maintenant qu’on s’intéresse à ces questions qui, du reste, sont très importantes.
Dans votre déclaration publiée dans notre édition du lundi 2 juin, vous dénonciez l’absence de communiqué officiel du gouvernement et du Conseil Constitutionnel. Comment le SAMAB interprète-t-il cela ?
• J’avoue que j’ai été choqué de constater qu’un haut magistrat qui exerce dans une institution est mort de cette façon sans que le gouvernement fasse un simple communiqué. Je dis bien un simple communiqué là-dessus. Je ne peux pas comprendre cela. Franchement pour moi, ça devrait aller de soi. Ce n’est pas compliqué, et c’est tellement banal. S’agit-il d’une omission ou d’un effet de panique ? je n’en sais rien, mais pire le communiqué du Conseil constitutionnel a paru le même jour que le nôtre dans la presse. Ont-ils eu vent de notre réaction par personne interposée avant de se décider ?
Toujours dans cette déclaration, vous regrettiez la dissipation progressive de preuves causée par les hésitations et les balbutiements dans la conduite de cette affaire. Avec toutes ces difficultés, la manifestation de la vérité peut-elle encore se faire ?
• Oui c’est encore possible. Ça dépend de la bonne volonté des enquêteurs. Il faudrait que ceux qui sont chargés de l’enquête acceptent d’aller plus loin, de braver tous les obstacles pour arriver à l’éclatement de la vérité. Ledit jour, la scène du crime a totalement été polluée. Tout le monde y avait accès. Normalement lorsqu’il y a un crime de ce genre, les enquêteurs doivent pouvoir fixer un certain périmètre auquel personne ne doit avoir accès ; malheureusement ce jour-là, tout le monde y avait accès parce qu’au départ les gens ont été trompés. Les gendarmes ont cru qu’il s’agissait d’un accident ordinaire de la circulation, donc ils n’ont pas jugé opportun de délimiter le champ d’accès. De même, les gendarmes ont-ils directement eu accès à la voiture de Nébié ? Tout ça aurait pu faire disparaître des empreintes qu’on aurait pu relever si d’autres personnes n’avaient pas eu accès au véhicule. En plus, une forte pluie est tombée ce jour, nettoyant tout à cause du grand retard accusé par la police technique et scientifique qui est venue bien longtemps après l’appel du procureur. Donc c’est sûr que les choses seront difficiles mais pas impossibles. Je me dis qu’avec un peu de volonté, on pourrait y arriver. Il faudra aussi mettre l’accent sur le relevé des appels téléphoniques parce que, comme Germain Nama (NDLR : l’une des dernières personnes à avoir vu Salifou Nébié avant sa mort) l’a dit, ce jour-là, il a curieusement reçu beaucoup d’appels, donc il faut explorer toutes ces pistes pour que la vérité puisse éclater.
Que compte faire le SAMAB pour la manifestation de la vérité ici et maintenant ?
• Comme on a annoncé la couleur avec la déclaration, le procureur général a fait une deuxième sortie à la télévision nationale, alors nous gardons espoir que ce qu’il a dit pourrait se réaliser cette semaine parce qu’il a fait savoir aux téléspectateurs que le médecin légiste français pourrait arriver cette semaine, et nous attendons sa venue.
Nous, de notre côté, on n’aura pas de répit tant que la lumière ne sera pas faite sur ce crime ignoble. Ce n’est pas parce que ce sont nos collègues que nous allons les caresser dans le sens du poil s’ils traînent dans le traitement de ce dossier ! Si les choses ne se déroulent pas comme il se doit, nous n’allons pas hésiter à leur envoyer des flèches, car il ne s’agit pas d’une question de camaraderie, de pitié ou de collègues. Non ! Nous croyons que nous avons à défendre des principes, et nous allons les défendre jusqu’au bout. Dans les jours à venir, si les choses ne bougent pas, nous allons nous réunir et entrevoir des actions. Du reste, nous attendons son inhumation et je demande à tous les camarades, à travers les colonnes de votre journal, de rester mobilisés pour qu’on puisse entreprendre une action forte le jour des obsèques.
Nébié était avant tout un magistrat avant d’être militant d’un syndicat. Il serait donc souhaitable que tous les syndicats de la magistrature, tous les acteurs de la justice qu’ils soient avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, que toute la grande famille de la justice se mobilise pour accompagner Nébié dans sa dernière demeure et que tous se conforment au mot d’ordre qui va suivre.
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