Le Centre d’information, de formation et d’études sur le budget (CIFOEB) a formé, du 20 au 23 mai 2014, à son siège à Ouagadougou, les journalistes et les organisations de la société civile aux « instruments légaux d’accès à l’information » et au « processus de passation des marchés » en vue de leur permettre d’accéder aisément à l’information budgétaire.
Selon les organisateurs, cette formation doit permettre aux journalistes et à la société civile de jouer un rôle de veille et de contrôle citoyen de la gestion des finances publiques. Dès lors, ils peuvent interpeller les gouvernants sur des cas de mauvaise gestion des deniers publics. Afin de donner suffisamment d’informations aux participants, les initiateurs ont organisé la formation en deux grands modules, présentés sous forme de panels, suivis de discussion.
La première partie a porté sur le processus d’élaboration du budget, ainsi que les instruments qui en autorisent son accès par le citoyen. Au nombre de ces textes, on peut citer la Constitution burkinabè révisée de 2002, qui , en ses articles 12 et 8, donne le droit aux citoyens d’être informés non seulement de la collecte de leur contribution financière à l’effort commun, mais aussi de l’utilisation qu’en font les pouvoirs publics. Le code général des collectivités territoriales autorise les habitants d’une collectivité à s’informer de la gestion des affaires locales. Parmi les textes internationaux que le Burkina Faso a ratifiés et qui prône la transparence dans la gestion des finances publiques, les participants ont passé en revue « le protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits , de maintien de la paix et de la sécurité » de la CEDEAO, « la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance », « la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 », « la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 » et « ladirective N°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du code de transparence dans la gestion des finances publiques » au sein de l’institution. « L’ensemble de ces textes autorise les journalistes et les OSC à accéder à l’information budgétaire au moment de la collecte de l’information y relative pour leur travail d’analyse et d’interpellation », a souligné le formateur Hermann Doanio.
Un numéro vert pour dénoncer
Enfin, dans le second volet, le formateur s’est appesanti sur « l’intégrité et la transparence dans la passation des marchés publics ». Les participants ont examiné le processus de passation des marchés publics, les problèmes et sanctions y relatifs. Ainsi ils ont appris notamment que les procédures de passation des marchés publics et des délégations de service public, quel que soit le montant, sont soumises à 4 principes généraux. Le premier principe relatif à « l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition », stipule que la procédure choisie doit permettre à l’Etat ou à ses démembrements d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Le second, en rapport avec la liberté d’accès à la commande publique, dit que toutes les entreprises et sociétés légalement constituées et qui payent régulièrement les impôts peuvent postuler à un marché public. Le troisième principe indique que toutes les entreprises et sociétés qui soumissionnent à un marché public doivent être traitées sur le même pied. Le dernier fait allusion à la transparence. Selon le formateur, la transparence signifie que l’appel à concurrence doit être publié, de même que toutes les étapes de la pro
cédure.
Outre cela, les participants ont été informés que toute personne qui observerait une irrégularité ou une défaillance dans la passation et l’exécution d’un marché public peut appeler l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) au numéro vert suivant : 80 00 11 58 pour dénoncer.
Au terme de la formation, les participants ont apprécié positivement la qualité de la formation et souligné l’importance et la nécessité d’une telle initiative. « Il faut dire que ça été d’un intérêt très majeur pour nous, parce que le budget est trop complexe. Et cette formation m’a permis d’apprendre beaucoup de choses sur le budget et sur les marchés publics », a affirmé le journaliste- reporteur de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB), Moumouni Soubeiga. Quant à l’administrateur/comptable de Family care international, Ahmed Soumaye Boly, il s’est dit satisfait d’avoir pris part à une telle formation qui va améliorer ses pratiques.
