120 magistrats, retenus par le Conseil constitutionnel pour être « ses yeux et ses oreilles » sur le terrain le 2 décembre, ont bénéficié d’une session de formation sur le contrôle de la régularité et de la transparence du scrutin législatif. C’était le 20 novembre au siège de l’institution.
C’est une prérogative que lui confère la Constitution, que le Conseil constitutionnel met en œuvre depuis le 20 novembre : « veiller à la régularité, à la transparence et à la sincérité des élections législatives et de connaître du contentieux ». Le jour du scrutin du 2 décembre, 120 magistrats seront déployés sur le terrain pour contrôler le scrutin. Ce sont les délégués du Conseil constitutionnel. Ils ont pour mission de suivre le déroulement des opérations de vote. Munis d’ordre de mission du président du Conseil constitutionnel, ils peuvent procéder à des contrôles inopinés sur pièces et sur place, selon le président du Conseil constitutionnel, Albert De Millogo, président de la cérémonie. Il a invité les délégués « au sérieux et à la rigueur » car, les « rapports que vous aurez à produire, seront exploités par le Conseil constitutionnel avec la plus grande attention ». Les 120 magistrats ont bénéficié de cette session de formation afin d’être outillés un peu plus pour accomplir cette mission de contrôle. La formation a porté principalement sur les missions du délégué du Conseil constitutionnel. Franck Compaoré et Alimata Oui, membres du conseil constitutionnel ont assuré les communications. A l’occasion de la cérémonie d’ouverture, le président du Conseil constitutionnel a remercié le ministre de la Justice qui a permis de mettre à la disposition du conseil le nombre de magistrats requis. Il a également invité tout acteur du processus à « travailler en synergie, afin d’aplanir les multiples difficultés éventuelles qui pourraient entacher la tenue d’élections libres, crédibles, sincères et transparentes ».
Quid du contrôle ?
Le contrôle consistera à la vérification, à une inspection attentive, à une observation minutieuse aux fins de remarquer, de constater toute anomalie ou le non- respect des normes édictées par la loi à l’effet de garantir la régularité et la sincérité du déroulement du scrutin. Pour veiller à la régularité des opérations électorales, la loi dispose que les délégués procèdent, le jour du scrutin, à des contrôles inopinés sur pièces et sur place. Ils veillent à la régularité de la composition des bureaux de vote, des opérations de vote, des dépouillements des suffrages et au respect du libre exercice des droits des électeurs et des candidats.
