Le Conseil constitutionnel a initié le mardi 20 novembre dernier à Ouagadougou, un atelier de formation sur le contrôle des élections législatives 2012 à l’attention de ses délégués. C’était en présence de la ministre de la Justice, Salamata Sawadogo, et du président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Barthélemy Kéré.
L’article 152 de la Constitution du 11 juin 1991 donne au Conseil constitutionnel la mission de veiller à la régularité, à la transparence et à la sincérité des élections législatives et de connaître du contentieux. Dans cette optique, il est tenu de désigner des délégués choisis parmi les magistrats pour suivre, sur le terrain, le déroulement des opérations de vote dans le cadre des élections législatives prochaines. A ce titre, les délégués, procéderont le jour du scrutin à des contrôles inopinés sur pièces et sur place. Ils seront munis d’un ordre de mission délivré par le président du Conseil constitutionnel. Ils auront pour mission entre autres, de visiter les bureaux de vote, de s’assurer de la régularité de la composition desdits bureaux. Mais aussi, du respect du libre exercice des droits des électeurs et des candidats et du bon déroulement du dépouillement des suffrages. Pour une bonne exécution de cette mission, la loi électorale autorise les délégués à accéder à tout moment, aux bureaux de vote et à procéder à tous contrôles et vérifications utiles. Elle les autorise aussi à exiger l’inscription aux procès-verbaux de dépouillement de toutes observations ou irrégularités pouvant avoir une incidence sur les résultats du scrutin. Leur mission commence avant l’ouverture des bureaux de vote et s’achève après le dépouillement. Tout au long de l’exécution de cette mission, les coordonnateurs de zone seront à leur écoute. C’est dans ce sens que le Conseil constitutionnel a organisé le mardi 20 novembre 2012 à Ouagadougou, l’atelier de formation de ses délégués.
Cette formation a regroupé des magistrats des hautes juridictions, de la chancellerie, de la cour d’appel de Ouagadougou et des tribunaux de son ressort. Elle s’est axée sur les missions du délégué du Conseil constitutionnel en période électorale. Pour le président du Conseil constitutionnel, Albert Dé Millogo, la loi électorale ne pouvant tout prévoir, cette rencontre constitue une occasion d’échanges pour mieux clarifier le contenu du rôle du délégué durant le déroulement de ces élections. « Je compte sur votre ponctualité, votre assiduité et votre participation effective tout au long des travaux pour faire de cette rencontre, un véritable creuset du donner et du recevoir. Accompagner le Conseil constitutionnel afin qu’il puisse accomplir avec responsabilité sa mission constitutionnelle », a-t-il ajouté à l’endroit des participants.
En optant pour la biométrie, et la tenue des élections législatives et municipales simultanées, les autorités et la classe politique du Burkina Faso ont entrepris une expérience nouvelle. Il revient donc aux principaux acteurs de ce processus, selon le président du Conseil constitutionnel de travailler en synergie, afin d’aplanir les multiples difficultés éventuelles. Le Conseil constitutionnel pour sa part ne ménagera aucun effort pour jouer sa partition.
