Les tribulations du jeu constitutionnel dans notre pays ont touché la sensibilité de ressources scientifiques nationales qui, au sein de la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC) dirigée par l’éminent constitutionnaliste, le Pr Abdoulaye Soma, mènent plusieurs activités à même de contribuer à la consolidation de notre jeune démocratie. Dans ce sens, une conférence publique s’est tenue dans la matinée du 15 novembre 2012 à Ouagadougou sur le thème « les réformes constitutionnelles et politiques de 2012 au Burkina Faso », en vue notamment d’enseigner et de renseigner sur les suites de ces réformes.
A l’occasion, trois communications livrées tour à tour par M. Mahamoudou Barry, Directeur de cabinet du ministre en charge des Réformes politiques, le Pr Soma, et le Pr Mahamadé Savadogo, Directeur de l’Ecole doctorale de philosophie à l’université de Ouagadougou, ont suivi la cérémonie d’ouverture.
Créée le 27 mars 2012 à Ouagadougou, la Société burkinabè de droit constitutionnel (SBDC), répond à la devise « une expertise sincère pour une démocratie prospère » et relève de la catégorie dite de « Sociétés savantes ». Il s’agit en effet d’un type d’associations qui, sur la base de la science, mettent les résultats de leurs recherches au service du développement dans une ou plusieurs de ses dimensions. A en croire le Pr Soma, « la SBDC regroupe l’essentiel des ressources scientifiques en matière constitutionnelle dans notre pays ».
Qu’est-ce- les réformes constitutionnelles intervenues le 11 juin 2012 ont changé dans notre vie politique ? Renforcent-elles le fond de notre démocratie ? C’est par ces questionnements que s’interroge le Pr Soma à l’entame de sa communication sur « la dynamique de la révision constitutionnelle de 2012 au Burkina Faso ». De ces réformes, dira le Pr, il faut retenir une édification et une consolidation institutionnelle, en référence entre autres à la création du Tribunal des conflits chargé de trancher les litiges relatifs aux conflits de compétence entre juridictions d’ordre différent, au Conseil constitutionnel dont le nombre de membres passe de 09 à 12 avec au moins 06 juristes et qui peut se saisir d’office des questions relevant de sa compétence.
Ce qui a par ailleurs retenu l’attention du Pr, c’est notamment la constitutionnalisation du genre, de la chefferie traditionnelle, du Médiateur du Faso, du Conseil supérieur de la communication. Si ces réformes sont à même de consolider notre démocratie, il reste que certaines ont un faible effet juridique, mais teintées d’énormes problèmes pratiques. Dans ce sens, le Pr indexe notamment la chefferie traditionnelle, la nomination du Premier ministre au sein de la majorité parlementaire.
En conclusion, dira le Pr, ces réformes répondent, certaines à une dynamique constructive, et d’autres à une dynamique d’illustration et offrent, à l’analyse, une consolidation institutionnelle appréciable mais opérationnelle faible à notre démocratie.
Abordant le thème « L’enjeu de la participation aux élections couplées législatives et municipales du 02 décembre 2012 », le Pr Mahamdé Savadogo, après avoir dégagé un certain nombre de questionnements, indique que l’enjeu de ces élections est celui de la représentation institutionnalisée dans le cadre de consultations ordinaires. Elles constituent une sorte de test à l’enracinement de notre démocratie dont l’armature institutionnelle risque d’en sortir discréditée. Mais c’est aussi l’occasion, selon le Pr, de mesurer la dimension de la quête de l’approfondissement de la démocratie qui ne saurait se rapporter à la seule représentation du peuple à l’Assemblée nationale ou à la Mairie, ce d’autant plus que le fossé entre les citoyens et leurs représentants est grand. Aussi, ajoute le Pr, « les partis politiques à eux seuls ne suffisent pas à animer la vie politique dans notre pays ». En conclusion, dira le Pr, « il faut accepter les candidatures indépendantes et encadrer le financement des partis politiques », si l’on veut améliorer la qualité du jeu politique dans notre pays.
Faisant l’état des réformes dans sa communication sur « La conduite du processus politique de la révision constitutionnelle de 2012 au Burkina Faso », Mahamoudou Barry a salué la naissance de la Société burkinabè de droit constitutionnel dont les fruits de la recherche pourront profiter particulièrement au Secrétariat permanent pour les Réformes politiques.
président de l’Université Ouaga II dont relève l’Unité de Formation en Sciences juridique et politique, a exprimé l’engagement de son institution à soutenir la vulgarisation à travers des revues scientifiques, des résultats auxquels aura parvenu la SBDC.
Cette journée, la SBDC l’a également mise à profit pour tenir un forum universitaire sur le genre en vue notamment de réfléchir sur l’impact et la portée de la loi sur le quota genre dans notre pays. Si aujourd’hui on constate que cette loi n’a véritablement pas été appliquée par les partis politiques engagés dans les compétitions électorales à venir, c’est parce que, selon le Pr Soma, « l’encrage des considérations genres dans l’esprit des politiciens » fait défaut.
