L’Assemblée nationale du Burkina Faso vient d’adopter, après examen, « le projet de loi portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger », a-t-on appris mercredi, de source parlementaire.
La même source indique que « le présent projet de loi a pour objet, l’actualisation du dispositif législatif actuel, en réglant notamment les questions liées à la procédure et en résolvant les questions institutionnelles ».
Cela devrait permettre de prendre en compte toute la problématique de la protection de l’enfant et de mettre à la disposition des acteurs chargés de la protection de l’enfant un texte unique.
« Après le débat général, les députés se sont dits convaincus que cette nouvelle loi a pour finalité la protection de l’enfant en lui faisant bénéficier des règles et des procédures adaptées à son à¢ge », souligne-t-on.
Selon les chiffres du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2006, la moitié de la population burkinabè a un à¢ge compris entre 0 et 18 ans.
Cette situation interpelle le gouvernement quant au traitement juridique et judiciaire à réserver à cette catégorie de la population particulièrement vulnérable.
Le dispositif législatif actuel, en dépit des conventions internationales et régionales relatives à l’enfant auxquelles le Burkina Faso a adhéré (Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant) reste inadapté.
En effet, ce dispositif ne prend pas en compte toutes les préoccupations liées à l’enfance délinquante et à l’enfant en danger et surtout manque de dispositions procédurales efficientes.
Cette carence du dispositif législatif actuel entraine un certains nombre de problèmes d’où son actualisation.
ALK/of/APA
Les députés ont examinés et adoptés à l`unanimité le projet de loi portant protection de l`enfant Publié le: 14/5/2014 |