Réunie en séance plénière ce jeudi 8 mai 2014, l’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité des 80 votants, deux projets de loi qui permettront la création de tribunaux à Pô et à Ouagadougou.
Il ressort du rapport de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) que le gouvernement burkinabè, pour rapprocher l’institution judiciaire du justiciable, a adopté, en 1984 le décret n°84-10 du 31 janvier 1984 portant création et délimitation du ressort des tribunaux de grande instance.
Ledit décret dispose en son article 1 que : « il est créé au chef lieu de chacune des provinces du territoire, un tribunal de grande instance dont le ressort s’étend à l’ensemble des départements de la province ».
Cela, pour pallier l’éloignement des juridictions des justiciables et désengorger les juridictions déjà existantes qui constituent un obstacle à l’exercice par les justiciables de leurs droits. En créant donc création un tribunal de grande instance à Pô, le gouvernement s’inscrit dans la démarche de doter chacune des provinces du Burkina Faso d’un tribunal de grande instance. Ce tribunal contribuera à désengorger le tribunal de grande instance de Manga et à rapprocher davantage l’institution judiciaire des justiciables.
Un second projet de loi relatif à la loi portant création du tribunal de grande instance Ouaga II. Selon le rapport de la Commission, le tribunal de grande instance de Ouagadougou connaît à l’heure actuelle un engorgement important au regard du volume des affaires. Cette situation se justifie par l’accroissement continu et important de la population de la ville de Ouagadougou et cela engendre des conséquences dans le traitement des dossiers.
C’est pourquoi la conception d’une organisation judiciaire dans le sens d’une déconcentration des juridictions a été préconisée comme solution à la crise institutionnelle que connaît le ministère de la Justice. La construction de nouveaux tribunaux et établissement pénitentiaires s’impose avec les nouveaux textes d’où la création d’un second tribunal de grande instance dans la ville de Ouagadougou, afin de répondre au besoin de justice des justiciables.
Le tribunal de grande instance actuel de Ouagadougou sera désormais appelé tribunal de grande instance Ouaga I. Son ressort territorial couvre les arrondissements 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 9 et les communes rurales de Pabré et de Tanghin Dassouri. Le tribunal de grande instance Ouaga II couvre les arrondissements 6, 7, 10, 11, 12 et son ressort territorial s’étend aux communes rurales de Saaba, Koubri, Komsilga et la province du Bazéga.
Ces deux projets de loi ont été adoptés par l’unanimité des 80 votants, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Dramane Yaméogo.
.jpg)
.jpg)
