Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2014 #aOuaga

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Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2014

Publié le jeudi 8 mai 2014 | Service d’Information du Gouvernement

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Conseil des ministres : la séance du 30 avril délocalisée à Bagré
Mercredi 30 avril 2014. Bagré (région du Centre-Est). Le Conseil des ministres s`est tenu sous la présidence du chef de l`Etat, Blaise Compaoré

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Le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 avril 2014

- 16/4/2014

Dans le dossier

Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 7 mai 2014 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,
procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports :

Le premier rapport est relatif au recensement des infrastructures socio-économiques à la fin de l’année 2012.
L’adoption de ce rapport permet de disposer de la situation et de la répartition spatiale des infrastructures socio-économiques existantes au Burkina Faso et de mettre à la disposition des acteurs du développement des informations pour leur propre planification.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant réorganisation de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et de son organe de règlement des différends.
Ce décret consacre le changement de dénomination de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) en Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Son adoption permet la mise en place d’un dispositif administratif plus cohérent, conforme aux directives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

Le troisième rapport est relatif à dix (10) décrets dont huit (08) portant statuts généraux des catégories d’établissements publics de l’Etat et deux (02) autres portant respectivement conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat et organisation de l’Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (AG/EPE) :

Le premier décret porte statut général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).

Le deuxième décret porte statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT).

Le troisième décret porte statut général des Etablissements publics de santé (EPS).

Le quatrième décret porte statut général des Etablissements publics à caractère professionnel (EPP).

Le cinquième décret porte statut général des Groupements d’intérêt public (GIP).

Le sixième décret porte statut général des Etablissements publics à caractère économique (EPEC).

Le septième décret porte statut général des Fonds nationaux (FN).
Le huitième décret porte statut général des Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS).

Le neuvième décret est relatif aux conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat.

Le dixième décret porte organisation de l’Assemblée générale des Etablissements publics de l’Etat (AG/EPE).
Ce rapport procède à la relecture des statuts particuliers des Etablissements publics de l’Etat (EPE), en y introduisant des innovations.
Son adoption permet de conformer les règles de création et de gestion des catégories d’établissements publics, avec la Constitution et la loi unique n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

Le quatrième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres national pour les travaux de construction d’une voie alternative entre Ouahigouya et Séguénéga.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SONAF Sarl/EGB-TP/COSITRAP, pour un montant de trois milliards cinquante-quatre millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent soixante (3 054 597 560) francs CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

Le cinquième rapport est relatif à la conclusion de trois (03) contrats pour la mise en œuvre de la Télévision numérique de terre (TNT).
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :

- Broad Telecom SA (BTESA) pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements nécessaires à la mise en œuvre du multiplex TNT, d’un montant de trente un milliards neuf cent quarante-trois millions trois cent cinquante un mille six cent neuf (31 943 351 609) francs CFA TTC ;
- Télédiffusion de France (TDF) pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, d’un montant de trois cent quarante-deux millions huit cent soixante-dix-sept mille sept cent (342 877 700) francs CFA TTC ;
- Agence Faso Baara pour la réalisation des travaux d’aménagement et de rénovation d’un bâtiment de l’ex-Centre émetteur de Gounghin, d’un montant de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) de francs CFA TTC.
Le montant total des contrats s’élève à trente-deux milliards quatre cent soixante-seize millions deux cent vingt-neuf mille trois cent neuf (32 476 229 309) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestions 2013, 2014 et 2015.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’établissement gratuit d’actes de naissance en prélude à l’enrôlement biométrique des électeurs.
En 2012, le Gouvernement a organisé une campagne d’identification généralisée des populations permettant d’enregistrer à l’état civil un million quatre cent trente-huit mille neuf cent vingt-sept (1 438 927) personnes sur une population cible estimée à trois millions soixante-neuf mille trois cent soixante (3 069 360) personnes.
Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’organisation, du 30 avril au 30 juin 2014, d’une vaste opération d’établissement gratuit de jugements déclaratifs d’actes de naissance à toute personne non détentrice, dans la perspective de combler le gap et de permettre au plus grand nombre de burkinabè de disposer d’une carte d’identité biométrique sécurisée.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant classement de biens culturels et naturels et leur inscription sur la liste indicative du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet d’élargir cette liste indicative à travers le classement des biens culturels et naturels ci-après :

- Sya, centre historique de Bobo-Dioulasso ;
- la cour royale de Tiébélé ;
- les sites de métallurgie ancienne de réduction du fer des espaces Bwi (Bekuy, Douroula) et Boose (Kindibo, Tiwega, Roguin, Yamané) ;
- les gravures rupestres du Sahel burkinabè (Pobé-Mengao, Arbinda, Markoye) ;
- la réserve de biosphère de la mare aux hippopotames de Bala ;
- le complexe des Parcs nationaux W-Arly.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE l’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux Termes de références (TDR) pour l’étude du secteur de l’assainissement au Burkina Faso.
L’adoption de ce rapport permet la réalisation de l’étude du secteur de l’assainissement au Burkina Faso en vue de fournir au Gouvernement un état global de l’assainissement pour lui permettre de mobiliser les ressources nécessaires à sa politique d’aménagement urbain et d’accroître sensiblement le taux d’accès aux services d’assainissement.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions et composition d’un Comité national sur le Programme hydrologique international (PHI) de l’UNESCO.
Le Programme hydrologique international a pour but de promouvoir et de piloter la recherche hydrologique internationale, de faciliter l’éducation et de renforcer la gouvernance en matière de gestion des ressources en eau.
L’adoption de ce décret vise à doter notre pays d’un instrument permettant d’améliorer la connaissance du cycle de l’eau, de mieux gérer et de mettre en valeur ses ressources en eau.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Le Conseil a adopté trois (3) rapports :

Le premier rapport est relatif à la bonification d’échelons aux médecins vétérinaires titulaires du doctorat en médecine vétérinaire.
L’adoption de ce décret permet de conformer le traitement des médecins vétérinaires titulaires du doctorat en médecine vétérinaire à celui de leurs collègues du ministère de la Santé.

Le deuxième rapport est relatif au Rapport annuel 2013 sur les travaux des conseils de discipline.
Ce Rapport fait état du fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des institutions, des infractions constatées, des sanctions proposées, des difficultés rencontrées et de l’état de mise en œuvre des recommandations.
L’adoption de ce rapport permet de fixer les nouvelles orientations pour la dynamisation des conseils de discipline et l’amélioration de la crédibilité de l’administration.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant conditions de délivrance d’un agrément pour les vérifications périodiques des machines, des matériels et des équipements présentant des dangers pour les travailleurs.
L’adoption de ce décret vise à assurer une bonne règlementation des vérifications périodiques des machines, des matériels et des équipements de production et à mieux protéger les travailleurs.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant relèvement des indemnités de logement et de sujétion des responsables et des agents des collectivités territoriales pour compter du 1er juillet 2013.
Le montant total de cette mesure s’élève à cinq cent quatre-vingt-onze millions six cent quatre-vingt-seize mille (591 696 000) francs CFA.
L’adoption de ce décret vise l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents des collectivités territoriales.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la rencontre entre Son Excellence Monsieur le Président du Faso et les maires du Burkina Faso le vendredi 09 mai 2014 à Koudougou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest, dans le cadre de la journée des communes.
Son Excellence Monsieur le Président du Faso mettra à profit son séjour pour échanger avec les forces vives de la région et visiter des réalisations socio-économiques.
Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le compte-rendu de la visite de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, à Ouessa, province du Ioba, région du Sud-Ouest, le lundi 05 mai 2014, où il a rencontré les forces vives de la localité, visité les services publics frontaliers et échangé sur les perspectives de réalisation du barrage hydro-électrique de Ouessa.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Boureima OUEDRAOGO, Mle 212 598 B, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’économie et de la planification du Centre-Sud.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, Conseiller des affaires économiques, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Pahouindé KOLOGO, Mle 119 834 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale de la concurrence et de la consommation ;
- Monsieur Timbila SOMPOUGDOU, Mle 34 028 A, Inspecteur du trésor, 1er grade, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration financière de l’ABNORM.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

- Monsieur Noaga KANLA, Mle 25 752 V, Inspecteur de jeunesse et des sports, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Sana Jean-Baptiste KABORE ;
- Madame Aguiratou TOU/NANA, Mle 216 748 K, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice de la coordination et du suivi des actions de promotion de l’emploi ;
- Monsieur Alssani COULIBALY, Mle 212 369 C, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des stratégies d’emploi et d’insertion professionnelle ;
- Madame Kadidja ROUAMBA, Mle 225 915 M, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de l’appui et de la modernisation du secteur informel ;
- Monsieur Seydou NIAMBA, Mle 220 381 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation et du suivi du secteur informel.

D. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

- Madame Alimatou Flalo BICABA/LAMIZANA, Mle 10 98, Juriste, 3ème catégorie, 7ème échelon, est nommée Directrice de la réglementation postale.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Kirsi Armand KABORE, Mle 11 948 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, Administrateur représentant le ministère des Enseignements secondaire et supérieur au Conseil d’administration du Service national pour le développement (SND).

B. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) :

Au titre du ministère de la Justice :
- Monsieur Cyprien DABIRE, Mle 130 184 N, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
- Monsieur Issouf GUINGANI, Mle 09 678 J, Commissaire divisionnaire de Police.

Au titre de la Direction nationale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Burkina :
- Monsieur Adama Nouhoun OUATTARA, Mle 41 84, Cadre de banque.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant le ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B).

Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE
Officier de l’Ordre National

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