Gaoua - Une délégation du Conseil d’Etat a effectué, le 23 avril 2014 à Gaoua, une mission d’information et de sensibilisation au profit des forces vives de la région du Sud-ouest. Elle s’est entretenue avec celles-ci sur la nature de l’institution, ses missions et ses attributions.
Le Conseil d’Etat cherche non seulement à se faire mieux connaitre des populations dans les différentes régions, mais aussi à leur faire savoir qu’il y a une institution étatique pour régler leurs problèmes qui les opposent à l’administration. C’est ainsi qu’une délégation conduite par son premier président, Venant Ouédraogo, a rencontré les forces vives du Pays Lobi pour les informer et les sensibiliser sur le conseil d’Etat. A entendre Venant Ouédraogo, le Conseil d’Etat est une composante des quatre hautes juridictions issues de l’éclatement de l’ex Cours suprême intervenu en 2002.
Le Conseil d’Etat vient ainsi en remplacement de la chambre administrative de l’ancienne Cours suprême. Il est dirigé par un président épaulé dans ses missions par des présidents de chambres, des conseillers, des commissaires du gouvernement et des greffiers. Le conseil d’Etat a pour missions essentielles de conseiller le gouvernement et juger les activités de l’administration, a indiqué son premier président avant de préciser que sa structure a des attributions consultatives et des attributions contentieuses. Ses attributions consultatives lui permettent de donner des avis sur les projets de décrets à la demande du gouvernement ou sur les questions pour lesquelles l’intervention du Conseil d’Etat est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires.
En matière du contentieux, la délégation a expliqué aux populations du Sud-ouest que le Conseil d’Etat est le juge d’appel en cas de non satisfaction des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Il est compétent pour connaitre en premier et dernier ressort des recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décrets et les actes administratifs dont le champ d’application s’étend au-delà du ressort d’un seul tribunal administratif. Sur les questions électorales, Venant Ouédraogo a été on ne peu plus clair sur la contribution de sa structure. « En matière de listes électorales, le conseil d’Etat est juge de cassation des décisions rendues en premier et dernier ressort par les tribunaux administratifs.
Il est par ailleurs juge d’appel des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs en matière d’élections locales », a-t-il dit. Pour la saisine du Conseil d’Etat lorsqu’il est question de droit commun, elle se fait par requête déposée à son greffe ou adressée en franchise à son premier président. Il en est de même qu’en matière électorale sauf que le recourant est dispensé du paiement des frais en ce qui concerne les cas de contentieux des listes électorales.
