Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 novembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 10 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté trois (03) rapports. Le premier rapport est relatif à un appel d’offres pour les travaux de réalisation et de réhabilitation d’Adductions d’Eau Potable Simplifiées (AEPS) et de Postes d’Eau Autonomes (PEA).
Aux termes de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
VERGNET HYDRO pour la réalisation de quatre (04) systèmes d’Adductions d’Eau Potable Simplifiées (AEPS) à Dassa et Kyon dans la Région du Centre-Ouest et à Tiébélé et Dakola dans la Région du Centre-Sud pour un montant cumulé de six cent soixante seize millions huit cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent quatre vingt trois (676 899 483) francs CFA TTC ;
BEGEP pour la réalisation de deux (02) systèmes d’Adductions d’Eau Potable Simplifiées (AEPS) à Pella et Nanoro dans la Région du Centre-Ouest pour un montant de deux cent quatre vingt onze millions cinq cent quatre vingt cinq mille trente (291 585 030) francs CFA TTC ;
ASI-BF pour la réalisation de huit (08) systèmes d’Adductions d’Eau Potable Simplifiées (AEPS) à Boura, Bakata, Ténado et Saria dans le Centre-Ouest, à Zecco, Guelwongo, Nobéré et Guiaro dans le Centre-Sud pour un montant cumulé d’un milliard deux cent quarante cinq millions quatre cent quatre vingt douze mille trente six (1 245 492 036) francs CFA TTC ;
BURKINA DECOR pour la réhabilitation de systèmes d’Adductions d’Eau Potable Simplifiées (AEPS) et de Postes d’Eau Autonomes (PEA) dans la Région du Centre-Ouest pour un montant de trois cent un millions neuf cent quatorze mille six cent quatre vingt deux (301 914 682) francs CFA TTC ;
PPI pour la réhabilitation de systèmes d’Adduction d’Eau Potable Simplifiées (AEPS) et de Postes d’Eau Autonomes (PEA) dans la Région du Sahel pour un montant de quatre cent cinquante cinq millions cent soixante neuf mille trois cent soixante onze (455 169 371) francs TTC ;
Le lot 7 portant réalisation de deux systèmes d’adductions d’Eau potable simplifiées (AEPS) dans le Centre-Sud a été déclaré infructueux suite à la vérification a postériori des références techniques et financières.
Le montant total des travaux s’élève à deux milliards neuf cent soixante onze millions soixante mille six cent deux (2 971 060 602) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement et le budget de l’Etat.
Le deuxième rapport est relatif au suivi de la mise en œuvre au troisième trimestre 2012 des projets et programmes prioritaires. Seize (16) projets hautement prioritaires dont sept (07) en cours d’exécution, quatre (04) à la recherche de financement, un (01) en instance de démarrage et quatre (04) en attente de réalisation de leurs études de faisabilité ont fait l’objet de suivi.
Au-delà des insuffisances constatées, l’exercice se veut un pas à franchir pour un meilleur accompagnement de la mise en œuvre efficace et efficiente des actions en vue d’atteindre les objectifs du Programme Présidentiel et de la Stratégie de Croissance Accélérée pour un Développement Durable (SCADD).
Le troisième rapport est relatif à l’adoption du projet de décret portant cession des actifs de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB) à la Société d’économie mixte BAGREPOLE.
Les actifs de la MOB, au regard de son statut d’Etablissement public de l’Etat (EPE) sont la propriété de l’Etat burkinabé. La gestion orientée vers les résultats du Pôle de croissance de Bagré par BAGREPOLE impose un transfert de ces actifs dans le patrimoine de la nouvelle société afin de lui garantir les moyens d’action adéquats.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a adopté un projet de formation de spécialistes en santé. Ce projet concerne la formation de médecins, pharmaciens, et cadres spécialistes au profit des centres hospitaliers, des Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA), des établissements publics de santé non hospitaliers à savoir le centre national de transfusion sanguine (CNTS), le Centre Muraz, l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) et l’Office de santé des travailleurs (OST).
La mise en œuvre de ce projet permettra au ministère de la Santé de disposer suffisamment de spécialistes pour la prise en charge des malades afin de réduire la morbidité et la mortalité dans les Centres hospitaliers sur l’ensemble du territoire. D’une durée de 10 ans, le coût global du projet est estimé à vingt cinq milliards sept cent cinquante millions deux cent vingt cinq mille (25 750 225 000) F CFA.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
Le conseil a examiné un projet de loi d’orientation de la recherche scientifique et de l’innovation. Ledit projet de loi prend en compte les différents domaines de la recherche scientifique et de l’innovation et l’ensemble des objectifs spécifiques du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres, a fait au conseil le point sur la participation du Président du Faso, son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au sommet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les crises au Mali et en Guinée Bissau, tenu le 11 novembre 2012 à Abuja, au Nigéria.
Ce sommet qui a réuni une dizaine de chefs d’Etat a fait sur le Mali, l’option d’un concept d’opération qui prend en compte la dimension politique et sécuritaire de la crise.
En ce qui concerne la Guinée Bissau, les chefs d’Etat ont souhaité qu’il y ait une meilleure concertation au niveau des organisations régionales et internationales qui ont en charge le dossier.
II.2. Le Ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil, le compte rendu de la tenue les 8 et 9 novembre 2012, des « journées nationales de concertation Etat-ONG/Associations de développement » autour du thème : « meilleure appropriation des politiques sectorielles par les ONG/Associations de développement pour une contribution efficace au développement économique et social du Burkina ».
II.3. Le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a présenté au conseil un projet de programme d’activités relatif aux festivités du 11 décembre 2012 à Koudougou, chef-lieu de la région du Centre-Ouest.
Les innovations majeures de ce programme sont l’introduction du cross relais de la paix et du colloque international sur la paix autour du thème : « paix, démocratie et développement : contribution du Burkina Faso à la dynamique universelle ».
Le conseil encourage le Comité national d’organisation et l’invite à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la bonne exécution de ce programme d’activités dont la finalité n’est autre que la réconciliation du peuple burkinabè.
II.4. Le Ministre des Mines, des carrières et de l’Energie a fait au conseil une communication relative à l’électrification et la mise en service de 13 localités dans le cadre du Projet d’Accès aux Services Energétiques (PASE) sur financement de la Banque Mondiale.
Le PASE a pour objectif d’apporter des solutions appropriées au faible taux d’accès aux services énergétiques modernes dans les zones urbaines, périurbaines et rurales. Ce sont au total vingt cinq (25) localités qui sont prévues pour être électrifiées par le Projet.
En outre, il a fait au conseil une communication relative à une réaffirmation de Pan African Burkina comme seul partenaire du Burkina Faso pour la réalisation des projets intégrés de Tambao. Le conseil l’a instruit à prendre des dispositions idoines pour un bon suivi du dossier.
II.5. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la transformation des Centres de santé et de promotion sociale des chefs lieux de communes rurales en Centres médicaux. L’objectif visé est de relever le niveau des soins et de renforcer les structures en personnels, matériels et infrastructures.
Le lancement officiel du processus est prévu pour le jeudi 15 novembre 2012 à Kokologo dans la région du Centre-Ouest sous le haut patronage de son Excellence monsieur le Premier Ministre.
II.6. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative à l’organisation, du 20 au 22 décembre 2012, d’une manifestation sur la flore, la faune et les ressources halieutiques à Fada N’Gourma dans la Région de l’Est. Dénommé « SAlon de la FAune et des Ressources Induites » en abrégé « SAFARI International », cette manifestation a pour objectif de promouvoir l’écotourisme, la pêche sportive et le tourisme cynégétique qui constituent les plus grandes attractions dans cette région.
II.7. Le Ministre des Sports et des Loisirs a informé le conseil des résultats sportifs des 16e Championnats d’Afrique de cyclisme qui se sont déroulés du 07 au 11 novembre 2012, à Ouagadougou.
D’une manière générale, ces championnats ont été largement dominés par l’Afrique du Sud, l’Ethiopie, l’Erythrée et l’Algérie qui ont présenté des cyclistes de valeur mondiale.
Le Burkina Faso a obtenu une médaille de bronze avec monsieur Karim BONKOUNGOU au niveau de la course en ligne junior. Le conseil félicite Monsieur BONKOUNGOU pour sa performance.
III – NOMINATIONS
III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. Au titre du Premier ministère
Monsieur Issaka KARGOUGOU, Economiste, est nommé directeur général de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (BAGREPOLE).
B. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
Monsieur Salifou TOURE, Mle 13 772 E, professeur certifié d’éducation physique et sportive (EPS), 1re classe, 11e échelon, est nommé directeur des Activités physiques et sportives ;
Monsieur Cyrille SEMDE, Mle 52 316 J, Assistant à l’Université, 1re classe, 8e échelon est nommé directeur des institutions d’enseignements supérieur public ;
Monsieur Bilé BAYOULOU, Mle 35 147 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, grade terminal, est nommé directeur régional du Plateau Central / Ziniaré ;
Madame Annick Lydie Djouma PIKBOUGOUM/ZINGUE OUATTARA, Mle 47 709 B, professeur certifié des lycées et collèges, 1re classe, 10e échelon est nommée chargé d’études au Secrétariat général.
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION A. Au titre du ministère chargé des Relations avec le parlement et des reformes politiques
Le Conseil a adopté un décret qui nomme Madame Pauline TRAORE/NIGNAN-YAGO, membre du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles pour le compte des organisations féminines en remplacement de Madame BOUGOUMA/OUEDRAOGO Fati.
B. Au titre du ministère de l’Economie et des finances Le conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination d’administrateurs et de Président du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « BAGREPOLE ». Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du dudit Conseil au titre de l’Etat pour une période de deux ans :
Au titre du Premier Ministère :
Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 22 508 031 M, Ingénieur de Construction Civile ; Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances :
Monsieur Zwadeyi Martial Wilfried BASSOLE, Mle 54 631 B, Administrateur des Services Financiers ; Au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique :
Le deuxième décret nomme Monsieur Timbindi Vincent DABILGOU, Mle 22 508 031 M, Ingénieur de Construction Civile, Président du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « BAGREPOLE » pour une période de deux (02) ans.
C. Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie Le Conseil a adopté un décret qui nomme Madame Lydie KIENTEGA/WARE, Mle 20 187 A, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration du Fonds de Développement de l’Electrification (FDE) au titre du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.
D. Au titre du Ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation
Le conseil a adopté un rapport relatif à la nomination d’administrateurs au Conseil d’administration du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST). Au terme des délibérations le conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après :
