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Le Burkina Faso veut lever toute équivoque sur la législation anti-tabac
Publié le mardi 29 avril 2014   |  Agence de Presse Africaine




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Ouagadougou (Burkina Faso) - Le Burkina Faso veut lever les équivoques au sujet de sa législation en matière de la lutte contre tabac, a-t-on appris auprès du ministère de la Santé qui a organisé, à cet effet, un atelier lundi à Ouagadougou.

La rencontre qui a regroupé le comité national de lutte anti-tabac et les conseillers techniques des différents départements ministériels, visait à examiner les griefs portés par la chambre de commerce des Etats-Unis d'Amérique (USA) sur le décret portant sur le conditionnement et l'étiquetage des produits du tabac au Burkina Faso.

En effet, en juillet 2006, le Burkina Faso a ratifié la Convention cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac(CCLAT).

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette convention, le pays s'est doté d'une loi anti-tabac et de trois décrets d'application dont un, en date du 30 décembre 2011, portant conditionnement et étiquetage des produits du tabac.

Depuis 2012, face aux préoccupations soulevées par l'industrie du tabac et des ses alliés, ce décret peine à être appliqué.

La Chambre de commerce des USA a, en janvier 2014, adressé une correspondance au Premier ministre burkinabè Luc Adolphe Tiao, sur les dispositions dudit décret.

Pour les USA, ce décret n'est pas conforme au droit de la propriété intellectuelle et aux accords commerciaux.

Les reproches concernent l'usage des logos, des marques sur les différents emballages, en référence à la 7e disposition qui stipule que ‘'l'usage de logos, de couleurs, d'images de marques ou de textes promotionnels sur les emballages hormis le nom de la marque et celui du produit imprimé en caractères normaux et dans une couleur ordinaire est interdit ‘'.

C'est pour lever toute équivoque sur le contenu du décret que le ministère de la Santé a organisé l'atelier de Ouagadougou, matérialisé en un appui-conseil des experts de l'OMS, pour le développement de l'argumentaire à soumettre au Premier ministre.

ALK/cat/APA

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