Séance plénière : une loi pour protéger les enfants #aOuaga

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Séance plénière : une loi pour protéger les enfants

Publié le vendredi 18 avril 2014 | Assemblée Nationale

© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Discours sur la situation de la nation : Luc Adolphe Tiao pour la 4e fois devant les députés - Assemblée Nationale
Jeudi 3 avril 2014. Ouagadougou. Assemblée nationale. Le Premier ministre Luc Adolphe Tiao a prononcé le discours sur la situation de la nation en 2013 devant les députés

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Discours du Premier ministre sur la situation de la nation devant le parlement

- 4/4/2014

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Activités de l`Assemblée nationale

Le jeudi 17 avril 2014 sous la présidence de Soungalo Appolinaire Ouattara, l’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité des 106 votants du jour le projet de loi portant répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants.

Notons qu’avant le début de la séance plénière, une minute de silence a été demandé à l’hémicycle par le président de l’Assemblée nationale en mémoire des victimes suite au tragique accident de la circulation sur l’axe Lomé-Ouagadougou, dans la nuit du 14 au 15 avril dernier. Une manière pour la représentation nationale de témoigner sa compassion aux familles endeuillées.

A la séance plénière, le rapport de la commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) sur l’examen du projet de loi portant répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et de la pornographie mettant en scène des enfants, a été présenté par la député Vinama Assita Sagnon/Thiémounou à l’hémicycle.

Comme l’indique le rapport de la commission saisie au fond, l’enfant, plus que tout être humain, en raison de sa vulnérabilité doit être protégé en général de tout acte qui porte atteinte à son intérêt supérieur, à sa survie et à son développement. C’est ce qui explique la ratification de plusieurs conventions internationales et régionales par le Burkina Faso, ainsi que des dispositions législatives internes de protection et de promotion des droits de l’enfant adoptées. A cela s’ajoute des institutions de protection des droits de l’enfant qui ont été mis en place comme le Secrétariat permanent du Conseil national pour l’enfance et les juridictions pour enfants.

Malgré ce dispositif juridique et institutionnel, il subsiste des insuffisances dans la protection de l’enfant contre les formes d’exploitation sexuelle en général et contre la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants en particulier. Les conséquences sont cependant très néfastes et laissent des séquelles dans la vie des enfants qui en sont victimes. Pour le gouvernement, il est donc opportun pour le Burkina Faso de disposer d’une loi spécifique incriminant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

A l’examen du projet de loi, les commissions CAGIDH et CEASC ont émis des avis favorables. La plénière est allée dans le même sens en examinant article par article le projet de loi. Les députés ont posé quelques questions auxquelles, la ministre des Droits humains et de la promotion civique, Julie Prudence Nigna/Somda a apporté des éléments de réponses.

Après le débat général, les députés se sont dits convaincus que cette nouvelle loi constituera d’une part une avancée vers une meilleure promotion et protection des droits de l’enfant et d’autre part confirmera la fidélité du Burkina Faso à sa politique de défense et de promotion des droits humains et permettra au pays de se conformer à ses engagements internationaux et nationaux en matière de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les 106 votants du jour ont donné unanimement leur quitus pour l’adoption de la loi.

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