Les membres du conseil de discipline des ministères et institutions sont en formation du 7 au 11 avril 2014 à Ouagadougou. Objectif, se familiariser aux modalités de mise en œuvre du régime disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique afin d’être plus outillés pour appliquer les procédures.
«Un agent qui manque de respect à son supérieur hiérarchique ou qui sort sans ordre de mission, sans chauffeur avec un véhicule de service, ce n’est pas normal», a souligné Béli Bayala, membre du conseil de discipline du ministère des infrastructures. Les cas évoqués par M. Bayala ne sont qu’un échantillon.
Pour sanctionner les agents indisciplinés de la fonction publique et des institutions, les conseils de discipline ont été instaurés. Ces conseils ont pour rôle principal de trouver et maintenir des solutions internes aux problèmes de gestion administrative et financière existant dans la quasi-totalité des institutions et départements ministériels par le dialogue social.
Ainsi toute mauvaise manière de servir, les indélicatesses, la malveillance ou tout comportement qui constituerait pour une administration une faute professionnelle grave de nature à ternir son image, … sont passibles de sanctions. Cependant, le fonctionnement de ces conseils de discipline n’est pas au beau fixe, puisqu’ils sont confrontés à plusieurs sortes de difficultés dont l’existence d’écarts entre les dispositions légales et la pratique, en matière soit de non-application, soit d’application inexacte de ces dispositions.
Le manque d’expérience des membres dans le domaine constituent également un blocage. Conséquence, des cas d’impunité : «Le mauvais fonctionnement des conseils de discipline est l’une des causes de l’absence de sanction des auteurs d’actes irréguliers ou de malversations avérées, ce pourquoi ils ont été appelés à servir, chose qui crée une impression d’impunité au sein de l’opinion publique», a souligné Arsène Armand Hien, chargé de mission auprès du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.
La présente formation, qui s’étalera sur cinq jours, permettra à environ quatre cents membres des conseils de discipline de se familiariser aux modalités de mise en œuvre du régime disciplinaire applicable aux agents de la fonction publique. Aussi, les participants prendront connaissance de la procédure disciplinaire afin de faire respecter les droits de la défense pour éviter l’arbitraire. En outre, cette rencontre mettra en évidence la spécificité du régime disciplinaire applicable aux agents et enfin permettra de clarifier les éléments clés de la tenue d’une session du conseil de discipline.
C’est vraiment un besoin que les membres du conseil de discipline soient formés, parce que le conseil de discipline aboutit à des prises de décisions qui causent des torts à des agents de la fonction publique donc notamment des sanctions donc selon les règles juridiques, il faut suivre des procédures assez strictes pour aboutir à ces prises de décisions, et tout le monde n’étant pas outillé dès le départ pour le respect de ces procédures, il était nécessaire que les membres de ces conseils bénéficient de cette formation afin qu’ils sachent comment se comporter et comment prendre les décisions en la matière.
