Décision d’Arusha sur l’affaire Norbert Zongo : « Une victoire d’étape », selon Chrysogone Zougmoré #aOuaga

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Décision d’Arusha sur l’affaire Norbert Zongo : « Une victoire d’étape », selon Chrysogone Zougmoré

Publié le jeudi 3 avril 2014 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
Affaire Norbert Zongo : le Collectif décortique l`arrêt de la Cour africaine
Mercredi 2 avril 2014. Ouagadougou. Le Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques (CODMPP) a animé une conférence de presse suite à l`arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l`homme et des peuples (CADHP) dans l`affaire Norbert Zongo. Photo : Chrysogone Zougmoré, président du CODMPP et du MBDHP

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Le Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques a animé dans l’après-midi du 2 avril 2014 à Ouagadougou, une conférence de presse pour expliquer la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) sur l’affaire Norbert Zongo.

La décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) basée à Arusha, en Tanzanie, le 28 mars 2014, dans l’affaire dite Norbert Zongo, a fait sortir le Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques (CODMPP) du mois. Chrysogone Zougmoré, Me Bénéwendé Stanislas Sankara et Me Ambroise Farama ont animé une conférence de presse sur la question. Selon le président du Collectif, Chrysogone Zougmoré, par ailleurs président du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples, la CADHP dans sa décision du 28 mars 2014, a relevé plusieurs carences de l’Etat burkinabè dans la conduite du dossier Norbert Zongo. De l’avis des conférenciers, l’instance africaine estime que les autorités burkinabè n’ont pas fourni les efforts nécessaires à la manifestation de la vérité sur l’assassinat de Norbert Zongo et de ses compagnons. Parmi les points mis en cause, la durée de la conduite du dossier. La Cour a constaté qu’il y a eu 8 ans entre les premières investigations et la date de l’ordonnance du non-lieu de 2006. Deuxième reproche fait au « Pays des Hommes intègres », est que les autorités n’ont pas cherché à explorer d’autres pistes d’investigation, notamment, celles de la Commission d’enquête indépendante. Autre manquement relevé par la CADHP, est l’audition tardive des parties civiles, soit huit ans après les faits. Enfin le dernier grief retenu par la Cour est relatif à l’absence d’investigation après le non-lieu comme si le dossier était clos. La conséquence de cette décision, selon la Cour : « l’Etat burkinabè a violé les droits des familles Zongo, Ilboudo, Nikiema(NDLR : familles des victimes du 13 décembre 1998) à ce que leur cause soit entendue par la justice nationale ».

« Le dossier ne sera jamais enterré »

Ces violations concernent les articles 7 et 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples mais aussi le Traité révisé de la CEDEAO. En outre, a indiqué M. Zougmoré, la Cour a donné un délai de 30 jours aux ayants droits pour déposer un mémorandum, s’ils le souhaitent. "Cette décision historique qui va faire jurisprudence, vient nous conforter que seule la lutte persévérante et méthodique paie", s’est réjoui le président du Collectif. Et de poursuivre : « Cette victoire, bien qu’éclatante, n’est qu’une victoire d’étape, qui appelle à plus de vigilance et de détermination… » Faut-il attendre le départ des autorités actuelles du pouvoir pour espérer un dénouement du dossier Norbert Zongo ? L’Etat burkinabè mettra-t-il en application la décision de la Cour ? Que peuvent attendre les familles des ayants droits ? Ce sont, entre autres, des préoccupations soulevées par les hommes de médias. A entendre Chrysogone Zougmoré, le Collectif n’est pas dupe, encore moins naïf pour attendre le départ des autorités pour continuer la lutte. « Même ceux qui veulent le pouvoir aujourd’hui ont joué un rôle dans le dossier Norbert Zongo », a-t-il affirmé. Pour lui, la CADHP ne peut pas mettre un Etat en prison. Toutefois, précise-t-il, les décisions qu’elle a rendues s’imposent à l’Etat burkinabè, celui-ci ayant signé l’acte de ratification de la Cour. « L’Etat n’est pas un individu. Il doit mettre tout en œuvre pour régulariser cette décision », a renchéri, pour sa part, Me Ambroise Farama. Et Me Stanislas Sankara d’ajouter : « Les réparations que peuvent exiger les familles des victimes sont d’ordre moral et financier ».

Kossaomanè Anselme KAMBIRE
Stéphanie OUEDRAOGO
(stagiaire)

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