Ouagadougou (Burkina) - Des receveurs et des contrôleurs burkinabè ont entamé mardi à Ouagadougou, une formation de cinq jours sur les actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), a-t-on appris auprès de la Direction générale des impôts (DGI), initiatrice de cet atelier.
Ainsi du 1er au 4 avril prochain, ces receveurs et contrôleurs de la DGI vont apprendre à maîtriser les procédures de recouvrement dans le cadre des actes uniformes de l'OHADA.
La présente formation, deuxième du genre, porte sur « les procédures de recouvrement des créances fiscales à l'aune des actes uniformes OHADA ».
« Nous avons remarqué ces derniers temps que les procédures que nous engageons au sein des tribunaux échouent. Cela s'explique par le fait que les différents acteurs méconnaissent les procédures », a reconnu le Directeur général des impôts, Paul Nikiéma, à l'ouverture des travaux.
La présente formation a été initiée en vue « d'outiller nos collaborateurs dans la maitrise des procédures de recouvrement et du contentieux fiscal régis par le droit OHADA afin de leur permettre de ficeler des dossiers qui puissent aboutir au niveau des tribunaux ».
Au cours des travaux, les participants qui sont des chefs de service, des directeurs centraux et régionaux, doivent passer en revue les procédures de recouvrement des créances fiscales suivant les actes uniformes OHADA, à travers trois modules.
Le premier module porte sur les garanties de recouvrement et les voies d'exécution de droit privé, le deuxième sur les procédures administratives de recouvrement et les textes y relatifs régis par les actes uniformes OHADA.
Enfin, le dernier module sera consacré à l'application de cas pratiques sur le redressement judiciaire et la liquidation des biens dans les entreprises en difficulté.
Pour Paul Nikiéma, ces différents modules vont permettre aux agents commis au recouvrement et aux questions du contentieux fiscal d'acquérir des compétences à même d'améliorer et de sécuriser leurs procédures et techniques de recouvrement.
