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Burkina Faso : adoption de projets de loi sur l’énergie nucléaire et le commerce des armes
Publié le jeudi 20 mars 2014   |  Agence de Presse Africaine


Assemblée
© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Assemblée nationale : ouverture de la première session ordinaire de l`année
Mercredi 5 mars 2014. Ouagadougou. L`Assemblée nationale a ouvert la première session ordinaire de l`année, encore appelée session des lois, qui va durer jusqu`au début juin prochain


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L’Assemblée nationale du Burkina Faso a examiné et adopté à l’unanimité quatre projets de loi sur la gouvernance en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire et sur le commerce des armes.

Les députés, précise-t-on, ont adopté ces lois au cours de la première session parlementaire ordinaire de l'année 2014.

Lors de cette session, le rapport de la Commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) sur l'examen des projets de loi portant autorisation de ratification de trois conventions leur a été présenté.

Il s'agit des conventions sur la notification rapide d'un accident nucléaire et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, adoptées à Vienne le 26 septembre 1986, et de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires de 1979, adopté à le 08 juillet 2005.

La ratification de ces trois conventions permettra au Burkina Faso de bénéficier d'un cadre international qui facilitera la fourniture rapide d'une assistance en cas d'accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique, afin d'en atténuer les conséquences.

Elle va permettre aussi la coopération internationale dans le développement et l'utilisation sûrs de l'énergie nucléaire, l'instauration et le maintien dans le monde entier d'une protection physique efficace du nucléaire.

Le dossier portant autorisation de ratification du traité sur le commerce des armes, adopté le 2 avril 2013 à New York, a également été appelé en discussion à l'hémicycle.

Le rapport de la Commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) y relatif précise que la ratification de ce Traité permettra au Burkina Faso d'être, non seulement, en phase avec les recommandations de l'Union africaine, mais aussi de compter sur un accompagnement international plus efficace dans la lutte contre le commerce illicite des armes.

‘'C'est donc convaincus, qu'avec ce Traité le Burkina Faso renforce son arsenal juridique dans la lutte contre le commerce illicite des armes, que les 108 députés votants du jour ont donné unanimement leur quitus pour sa ratification'', précise-t-on de source parlementaire.

ALK/cat/APA

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