Energie nucléaire et commerce des armes : les députés adoptent quatre projets de loi #aOuaga

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Energie nucléaire et commerce des armes : les députés adoptent quatre projets de loi

Publié le mercredi 19 mars 2014 | Assemblée Nationale

© Assemblée Nationale par Paulin Piga N`Do
Assemblée nationale : ouverture de la première session ordinaire de l`année
Mercredi 5 mars 2014. Ouagadougou. L`Assemblée nationale a ouvert la première session ordinaire de l`année, encore appelée session des lois, qui va durer jusqu`au début juin prochain

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- 28/2/2014

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Activités de l`Assemblée nationale

Pour sa deuxième séance plénière au cours de la première session parlementaire ordinaire de l’année 2014, l’Assemblée nationale a examiné et adopté à l’unanimité, le mardi 18 mars sous la présidence du 1er vice-président Kanidoua Naboho, quatre projets de loi sur la gouvernance en matière d’utilisation de l’énergie nucléaire et sur le commerce des armes.

Le rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) sur l’examen des projets de loi portant autorisation de ratification de trois conventions été présenté par le député Franceline Naré/Oubda devant les députés à l’hémicycle. En effet, il s’agit des conventions sur la notification rapide d’un accident nucléaire et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptées à Vienne le 26 septembre 1986, et de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires de 1979, adopté à le 08 juillet 2005.

Il ressort dudit rapport que la ratification des trois conventions permettra au Burkina Faso de bénéficier d’un cadre international qui facilitera la fourniture rapide d’une assistance en cas d’accident nucléaire ou situation d’urgence radiologique, afin d’en atténuer les conséquences ; la coopération internationale dans le développement et l’utilisation sûrs de l’énergie nucléaire ; l’instauration et le maintien dans le monde entier d’une protection physique efficace du nucléaire.

A l’issue du débat général, en présence du ministre de l’environnement et du développement durable Salifou Ouédraogo et du ministre délégué chargé de la coopération régionale Thomas Palé, les députés ont amendé et adopté à l’unanimité des 108 votants chacune des trois conventions.

Le dossier portant autorisation de ratification du traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New York, a été appelé en discussion à l’hémicycle par le président de séance le mardi 18 mars 2014. Le rapport de commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) y relatif a été présenté par le député Drissa Sanogo devant les parlementaires. Le rapport de la CAED saisi au fond précise que la ratification de ce Traité permettra au Burkina Faso d’être, non seulement, en phase avec les recommandations de l’Union africaine que la question, mais aussi de compter sur un accompagnement international plus efficace dans la lutte contre le commerce illicite des armes. C’est donc convaincus, qu’avec ce Traité le Burkina Faso renforce son arsenal juridique dans la lutte contre le commerce illicite des armes, que les 108 députés votants du jour ont donné unanimement leur quitus pour sa ratification.

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