La Société financière internationale (IFC) du groupe de la Banque mondiale en collaboration avec la Maison de l’entreprise a sensibilisé les opérateurs économiques aux dispositions relatives du décret N°2013-115/PRES/PM/MICA portant détermination d’un délai préfixé de deux mois de délivrance de 109 licences d’affaires, le mercredi 12 mars 2014 à Ouagadougou.
Les opérateurs économiques ayant formulé une demande d’autorisation pour exercer une activité dans les secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des ressources animales et halieutiques, de la culture et du tourisme, peuvent commencer leurs activités, si au bout de 2 mois, ils n’ont pas reçu de réponse de la part des ministères concernés. C’est ce que la Société financière internationale (IFC) du groupe de la Banque mondiale a dit aux représentants du secteur privé lors d’un atelier, le mercredi 12 mars 2014 à la Maison de l’entreprise à Ouagadougou. L’institution, membre du groupe de la Banque mondiale, veut permettre aux opérateurs économiques burkinabè de s’approprier les dispositions relatives du décret n°2013-115/PRES/PM/MICA portant détermination d’un délai préfixé de délivrance de 109 licences d’affaires, adopté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Ce texte stipule en son article 2 que « les administrations des ministères en charge du commerce, du tourisme et des ressources halieutiques ont l’obligation de se prononcer diligemment sur l’octroi ou non des licences (…) dans un délai de deux mois à compter de la date du dépôt de la demande. Faute de réponse dans ce délai, la licence d’affaires est acquise de plein droit au demandeur ayant satisfait aux formalités de dépôt exigées par la règlementation en vigueur ». Le Secrétaire permanent chargé du Suivi des réformes des licences d’affaires (SP/SRLA), Pascal Nana, définit une licence d’affaires comme toute autorisation a priori nécessaire pour le démarrage et le fonctionnement de toute activité commerciale ou économique. A titre d’exemple, il a cité les licences, les autorisations, les certificats, les permis, les prélèvements, les redevances et autres taxes imposées sur les activités commerciales et économiques par toute autorité de réglementation à l’échelle nationale, sectorielle, provinciale et communale.
Cette réforme permet ainsi, selon Pascal Nana ,en plus de réduire les délais d’acquisition des documents qui autorisent à pratiquer une activité commerciale ou économique, d’assainir le climat des affaires au Burkina Faso. « Le délai préfixé de 2 mois crée la sérénité. L’opérateur économique gagne en temps et en argent. Car, il n’aura plus besoin d’intermédiaire pour faire pousser son dossier », explique-t-il. 109 licences seront délivrées dans les domaines sus-cités dans un délai de 2 mois. Les participants ont salué l’initiative et ont souhaité qu’elle soit étendue surtout aux populations rurales, avant de soulever un certain nombre de préoccupations. Ainsi, ils ont demandé aux organisateurs, que faire si après les 2 mois, en pleine activité, l’administration les interpelle pour dossier incomplet ? A cela, M. Nana a précisé que le demandeur a l’obligation de remplir toutes les formalités avant le dépôt. Ainsi, pour éviter toute perturbation durant l’exercice de leur activité, ils ont souhaité que la Maison de l’entreprise leur apporte un appui-conseil afin de leur permettre de mieux ficeler leur dossier avant le dépôt. Et au SP/SRLA, ils ont demandé d’être un arbitre entre l’opérateur économique et l’administration en cas de litige.
