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Sidwaya N° 7621 du 12/3/2014

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Convoqué pour n’avoir pas respecté ses engagements
Publié le mercredi 12 mars 2014   |  Sidwaya




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MT a porté plainte au commissariat central de Bobo-Dioulasso contre SZ pour non-respect de ses engagements. En effet, suite à un accident survenu le 14 février 2013 entre SZ et MT, les deux parties avaient convenu de régler le problème à l’amiable. SZ avait pris l’engagement de payer les soins de MT jusqu’à sa guérison. Cette dernière a passé 180 jours sans travailler et pendant tout ce temps, elle n’a rien reçu de SZ. Elle l’a donc traduit devant les tribunaux, plus d’un an après les faits, pour qu’il respecte ses engagements. Devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, le lundi 10 février 2014, deux faits étaient reprochés à SZ. Son manque de maîtrise qui a occasionné l’accident et les blessures involontaires issues de cet accident. Le procureur a estimé que l’accusé ne pouvait plus être poursuivi pour la première accusation car les faits se sont déroulés il y a plus d’un an. Cependant, il a proposé qu’il soit condamné à payer une somme de 150 000 F CFA avec sursis pour blessures involontaires. La victime a souhaité que l’accusé prenne en charge ses frais d’examens médicaux. Le Tribunal a alors demandé que la victime rencontre son médecin traitant afin de produire un certificat médical le plus tôt possible, qui atteste que sa situation nécessite une intervention chirurgicale. Et pour cela, il a renvoyé l’affaire au 24 mars prochain pour délibération.

Rassemblés par
Wurotèda Ibrahima SANOU

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