Léon-Paul Toé, directeur général de l’urbanisme et des travaux fonciers : « L’application des décrets sur les normes topographiques permettra d’assainir le secteur… » #aOuaga

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Léon-Paul Toé, directeur général de l’urbanisme et des travaux fonciers : « L’application des décrets sur les normes topographiques permettra d’assainir le secteur… »

Publié le mercredi 12 mars 2014 | Sidwaya

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Léon-Paul Toé, directeur général de l’urbanisme et des travaux fonciers

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Le gouvernement burkinabè a adopté en mai 2012, des décrets relatifs aux normes topographiques applicables sur le territoire national. Après deux ans, ces décrets « dorment » toujours dans les tiroirs. Ils ne sont pas encore mis en vigueur. Dans cet entretien, le Directeur général (DG) de l’Urbanisme et des travaux fonciers, Léon-Paul Toé, livre les enjeux et les abords de ces textes pour la gestion harmonieuse des travaux topographiques au Burkina Faso.

Sidwaya (S.) : Quelle est l’explication que l’on peut donner aux différents décrets relatifs aux normes topographiques pris par le gouvernement en mai 2012 ?

Léon-Paul Toé (L.T.) : C’est dans le cadre des activités du Millennium challenge account (MCA) que le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a bénéficié de l’appui financier pour préparer ces décrets sur les normes topographiques, également un référentiel géodésique au Burkina Faso et l’autre, sur la protection des ouvrages géodésiques et topographiques. Tous ces mots sont des termes compliqués mais en réalité, c’est pour assainir la situation d’exécution des travaux topographiques au Burkina. Toute délimitation de terrain, même les délimitations d’emprise de routes, l’implantation de toute infrastructure, se font sur la base de référence topographique, donc tous ces travaux que l’on fait sur l’ensemble du territoire, il faut avoir un environnement harmonisé qui permet effectivement de s’accorder tous sur la même chose. Si l’on localise un équipement ou une infrastructure dans une localité, il faudrait que ce soit la même chose pour tout le monde parce qu’on avait un environnement où les gens travaillaient sur le terrain avec des repères différents. Voilà l’environnement qu’on avait au Burkina Faso. Lorsqu’on prend le cas de la ville de Ouagadougou, si on essaie de superposer les différents plans de lotissement, ils ne s’emboîtent pas bien parce que chaque opérateur a travaillé dans des référentiels différents. Il y avait besoin d’avoir une situation assez harmonisée, d’où l’importance de l’élaboration de ces décrets. Le premier porte sur l’adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso porté par l’Institut géographique du Burkina (IGB) qui a eu la mission d’implanter des bornes géodésiques sur l’ensemble du territoire pour permettre aux topographes qui vont travailler de se raccorder pour avoir un référentiel unique. Le deuxième décret relatif aux normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina qui est porté par la Direction générale de l’urbanisme, c’est-à-dire que tout ce qui va être exécuté comme travaux, doit être contrôlé par l’urbanisme. Il y a des normes que nous allons vérifier. La Direction générale de l’urbanisme a la charge de contrôler tous les travaux exécutés par les entreprises, les géomètres, etc. Aujourd’hui, même les travaux d’implantation des routes doivent être contrôlés. Si une route traverse une localité déjà lotie, il faut que cela soit en harmonie avec le plan de lotissement. Il y a un besoin que l’urbanisme contrôle, même l’implantation d’un barrage, tout ouvrage qui s’exécute sur la base des références topographiques doit être contrôlé par l’urbanisme, c’est l’intérêt de ce décret. Le troisième décret porte sur la protection des ouvrages géodésiques et topographiques. C’est pour cela que les bornes implantées ne doivent pas être détruites, or souvent dans les lotissements, en situation de colère, des gens les déterrent ou même à l’occasion de la construction d’une route, il y a des entreprises qui ne font pas attention et qui détruisent des bornes implantées il y a 40 ans, etc. Il y a un texte aujourd’hui qui protège tout ce qui va être exécuté comme travaux dans cet esprit-là. Voilà en gros l’essentiel de ces trois décrets qui concernent tout ce qu’on entreprend en matière topographique pour que les travaux soient déjà contrôlés et s’assurer que cela a été exécuté dans les règles de l’art. C’est cela le sens du décret sur le contrôle des normes topographiques. Il y a des normes qui ont été données pour que chaque ingénieur topographe puisse appliquer dans son travail et nous avons la responsabilité de contrôler et de vérifier que ça se fait suivant cette règle.

S. : Quelle est la différence entre le référentiel géodésique national et celui altimétrique ?

L.T. : Ce sont des termes très techniques. Géodésique renvoie aux bornes. Il y a un maillage que l’IGB fait sur l’ensemble du territoire pour que quand on localise un site, l’on doit le rattacher à une borne. Aujourd’hui, vous avez le GPF qui vous donne les coordonnées de chaque localité, où vous êtes. Ce sont des coordonnées uniques. Au niveau du Burkina, ce sont des bornes que l’on installe au sol qui sont un maillage assez vaste pour permettre de se raccorder à cela et délimiter des terrains dans chaque partie du pays. Chaque terrain délimité a une coordonnée unique qui permet de situer les gens. Par exemple, si on la remet à quelqu’un, il sait directement que c’est pour telle localité. Le référentiel altimétrique, c’est ce qui est relatif à des choses en hauteur.

S. : Ces décrets ont-ils apporté des innovations dans le secteur foncier ?

L.T. : Les innovations, c’est d’amener désormais tous les acteurs à travailler dans un référentiel unique géodésique qui est porté par l’IGB et tous les travaux topographiques sont soumis aussi au contrôle du département en charge de l’urbanisme pour s’assurer que cela a été fait dans les règles de l’art et que ça respecte un certain nombre de prescriptions qui existent. Et l’autre, c’est la protection des ouvrages. Celui qui détruit doit réparer puisqu’à l’occasion de certains chantiers, on les détruit. Sinon, dans la pratique, c’est surtout dans les travaux de routes qu’on voit beaucoup de cas de destruction de bornes géodésiques qui sont des repères.

S. : Y a-t-il des difficultés dans l’application de ces décrets ?

L.T. : Nous voulons communiquer déjà pour rappeler l’existence de ces décrets. L’une des difficultés, c’est que les décrets datent de depuis mai 2012 et il n’y a pas eu jusque-là des arrêtés d’application. Nous voulons déjà faire connaître ces décrets aux acteurs et interpeller les uns et les autres et faire comprendre que désormais, tout travail topographique doit être soumis à un contrôle technique au niveau de l’urbanisme. Nous venons d’élaborer des arrêtés d’application. Il y a trois arrêtés qui doivent être soumis à la signature du ministre. Il y a un arrêté qui porte sur les signes conventionnels. Même les signes qui doivent être utilisés à l’occasion des travaux topographiques, il faut s’accorder là-dessus, cela a été défini dans les décrets. De manière pratique, il faut également un arrêté pour le contrôle des travaux topographiques et un troisième qui porte définition des caractéristiques des ouvrages topographiques. Nous aurons besoin de ces arrêtés pour passer à l’effectivité. Les difficultés, c’est surtout au niveau des acteurs puisqu’il faut que nous nous accordions parce que cela manque beaucoup. Les acteurs travaillent de façon isolée. Ceux qui font des routes, des barrages et les travaux de grande envergure, ne se parlent pas assez, or cela doit obéir à des normes. Il faut que tous ceux qui interviennent dans ce domaine respectent ces règles. Si l’on prend le passage de la fibre optique au Burkina, personne ne sait où elle passe, ce qui n’est pas normal, elle doit être connue et protégée. Il y a également des réseaux d’électricité, d’adduction d’eau, etc. Tous ces travaux se superposent, les gens ne communiquent pas. En cas de chantier, il y aura un déplacement de réseau parce que les gens ne travaillent pas ensemble. Pour appliquer les décrets, il faut des arrêtés et ce sont ces arrêtés qui seront soumis en conseil des ministres. Comme c’est une initiative du MCA qui a travaillé sur ces arrêtés, ce sont ces trois arrêtés qui seront soumis au ministre en charge de l’habitat pour que nous soyons opérationnels parce que le décret dit, mais il faut des arrêtés pour que ça soit appliqué. Nous sommes en retard mais il n’est jamais tard de bien faire. L’esprit du travail, c’est d’amener les gens à comprendre que pour exécuter des travaux topographiques, il faut suivre des règles. Nous pensons que l’application de ces textes va permettre un meilleur environnement pour tout le monde. Cela fera des économies pour tous les acteurs, parce qu’ils travailleront en synergie en ne venant pas démolir ce qui a été antérieurement réalisé.

S. : Quelles sont les sanctions prises à l’encontre de ceux qui détruisent les bornes, parce que l’on a vu à Bassinko, également à Tampouy, où des populations ont détruit des bornes parce qu’elles n’étaient pas d’accord pour des lotissements ?

L.T. : Il y a l’obligation de remettre en place, de réparer les dégâts, mais cela demande un suivi. C’est pour cela que les travaux topographiques doivent respecter des normes. C’est l’application des textes qui fait défaut. Par exemple, à l’occasion de la construction d’une route, il arrive souvent que des topographes interviennent d’abord pour baliser l’emprise de la voie. S’ils ne le coordonnent pas avec les urbanistes qui savent où sont implantées des bornes de lotissement, ils vont démolir ces bornes. Mais, ces topographes ont l’obligation de les remettre en place. Concernant surtout les repères géodésiques, s’il n’y a pas de protection, ce n’est pas bien. Nous avons vu récemment à Bobo-Dioulasso avec la suspension des lotissements où des gens s’opposaient à la simple délimitation des bornages. Ce n’est pas normal. L’on ne peut pas empêcher un ingénieur topographe commis à la tâche de faire son travail. Cela est souvent lié à la capacité de l’administration à faire appliquer les textes avec toute leur rigueur.

Kowoma Marc DOH
dohmarc26@yahoo.fr
Yvette ZONGO
(Stagiaire)

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