Négociations gouvernement/syndicats : les points d’accord et de désaccord #aOuaga

Société

Négociations gouvernement/syndicats : les points d’accord et de désaccord

Publié le dimanche 2 mars 2014 | Service d’Information du Gouvernement

© Sidwaya par DR
Le gouvernement et les syndicats sont parvenus à un accord à l`issue de leurs négociations sur la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique

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Ceci est un communiqué final des négociations entre le gouvernement et les syndicats relatives à la relecture de la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique.

Du 20 mai 2013 au 28 février 2014, se sont déroulées les négociations Gouvernement/Syndicats des travailleurs sur la relecture de la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique.
Ont participé à ces négociations :

Du côté du Gouvernement,

• Monsieur Vincent ZAKANE, Ministre de la Fonction Publique, du Travail et
de la Sécurité Sociale, Chef de délégation ;
• Monsieur Lucien Marie Noël BEMBAMBA, Ministre de l'Economie et des
Finances ;
• Monsieur Léné SEBGO, Ministre de la Santé ;
• Monsieur Moussa OUATTARA, Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur ;
• Madame Koumba BOLY/BARRY, Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ;
• Madame Clotilde Honorine KY/NIKIEMA, Ministre délégué chargé du Budget ;
• Monsieur Amadou Diemdioda DICKO , Ministre délégué chargé de l'Alphabétisation ;
• Monsieur Poussi SAWADOGO, Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres.

Du côté des organisations syndicales,

• Monsieur Augustin Blaise HIEN, Secrétaire Général de la Confédération
Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB), Président de Mois des
Centrales syndicales, Chef de délégation ;
• Monsieur Samuel DEMBELE, Secrétaire Général du Syndicat National des
Enseignants du Secondaire et du Supérieur (SNESS), Président de Mois
des Syndicats Autonomes ;
• Monsieur Bassolma BAZIE , Secrétaire Général de la Confédération
Générale du Travail du Burkina (CGT-B) ;
• Monsieur Paul Nobila KABORE, Secrétaire Général de l'Organisation
Nationale des Syndicats Libres (ONSL) ;
• Monsieur Joseph L. TIENDREBEOGO, Secrétaire Général de Force
Ouvrière / Union Nationale des Syndicats Libres (FO/UNSL) ;
• Monsieur Guy Olivier OUEDRAOGO, Secrétaire Général de la
Confédération Syndicale Burkinabè (CSB) ;

• Monsieur Georges Y. KOANDA, Secrétaire Général de l'Union Syndicale
des Travailleurs du Burkina (USTB) ;
• Monsieur Mamadou BARRO, Secrétaire Général de la Fédération des
Syndicats Nationaux des Travailleurs de l'Education et de la Recherche (FSYNTER)
et porte-parole des syndicats de la fonction publique ;
• Les Secrétaires Généraux des Syndicats Autonomes et des Syndicats membres de la coordination des syndicats de la fonction publique. Chaque délégation était accompagnée de techniciens . Les deux parties ont eu de nombreuses séances de travail.
Le Gouvernement a proposé une démarche avec une typologie et un référentiel d'allocation des indemnités sur la base desquelles un projet de grille a été élaboré.

A l'issue de ces échanges, les parties sont parvenues aux conclusions ci-après :

1. POINTS D'ACCORD

Après examen des observations et suggestions des Syndicats et des réponses du
Gouvernement, les deux parties se sont accordées sur les amendements suivants
à apporter au projet de grille indemnitaire :

1) la correction des erreurs, inexactitudes et autres incohérences constatées
par un comité conjoint composé des représentants des deux parties ;

2) l'amélioration de l'indemnité de stage suivant les taux ci-après :
- cycle A : 40 000 FCFA au lieu de 25 000 FCFA ;
- cycle B : 32 500 FCFA au lieu de 20 000 FCFA;
- cycle C : 27 500 FCFA au lieu de 17500 FCFA;
- cycle D : 22 500 FCFA au lieu de 15 000 FCFA.

3) la création d'un 5ème type d'indemnité appelé indemnité spécifique
cumulable avec l'indemnité de technicité et comprenant :

- l'indemnité de garde pour le personnel de santé assurant la garde ;
- l'indemnité spécifique des enseignants du secondaire ;
- l'indemnité spéciale des enseignants du primaire ;
- l'indemnité vestimentaire pour le personnel du secteur de la
communication ;

4) l'augmentation de l'indemnité de logement de cinq mille (5 000) FCFA
pour les enseignants ;

5) la date du 1er janvier 2014 comme date d'effet de la nouvelle grille
indemnitaire ;

6) l'examen des autres préoccupations exprimées par un comité bipartite à
soumettre à la prochaine rencontre Gouvernement/Syndicats de l'année 2014 ;

II. POINTS DE NON ACCORD

Tout en reconnaissant les avancées réalisées dans la nouvelle grille indemnitaire et
en prenant note des efforts du Gouvernement visant à prendre en compte leurs
préoccupations et à apporter des améliorations au projet de nouvelle grille
indemnitaire, les syndicats ont soulevé des préoccupations auxquelles le Gouvernement ne peut , pour le moment, donner une suite favorable :

1) leur désaccord sur le référentiel d'allocation des indemnités, en raison des
insuffisances qu'il présente;

2) l'élargissement de la Sème catégorie d'indemnité à certains emplois ;

3) l'examen dans le cadre des présentes négociations des revendications des
corps paramilitaires (douane et des eaux et forêts) ;

4) le maintien des indemnités de logement des agents de la fonction publique
en stage;

5) l'amélioration des indemnités d'astreintes ;

Les deux parties ont pris acte de ces points de non accord. Aux termes des négociations, les deux parties ont décidé de mettre en place le comité conjoint ci-dessus visé et de lui donner mandat d'intégrer les amendements convenus et de corriger les erreurs et autres incohérences constatées dans le projet de nouvelle grille indemnitaire.

Les deux parties se sont accordées sur la nécessité de faire adopter et d'appliquer
la nouvelle grille indemnitaire dans les meilleurs délais.

Les deux parties ont convenu de poursuivre le dialogue en vue d'améliorer
progressivement la nouvelle grille indemnitaire. A cet effet , une évaluation sera
faite dans le cadre de la rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l'année 2014 .
Elles ont également convenu que chaque partie développe une large
communication sur la nouvelle grille indemnitaire.

Elles ont, en outre, convenu de reprendre très prochainement les travaux de la
rencontre Gouvernement/Syndicats au titre de l'année 2013.

Fait à Ouagadougou, le 28 février 2014

Pour la délégation gouvernementale

Vincent AKANE
Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale

Pour la délégation des organisations syndicales

Président de mois des centrales syndicales
Augustin Blaise HIEN

Président de MoIs des Syndicats Autonomes
Samuel DEMBELE

N.B : la titraille est du site

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