L’Assemblée nationale, en collaboration avec l’Union interparlementaire (UIP), organise, les 27 et 28 février 2014 à Ouagadougou, un atelier d’information et d’appropriation de la proposition de loi portant prévention et répression des violences à l’égard des femmes et des filles. Cette rencontre réunit les députés de la Ve législature.
Réactiver, à travers des échanges constructifs, la procédure législative en vue de l’adoption de la loi portant prévention et répression des violences à l’égard des femmes et des filles. Tel est le bien-fondé de l’atelier, organisé conjointement, les 27 et 28 février 2014 à Ouagadougou, par l’Assemblée nationale (AN) et l’Union interparlementaire (UIP). Ainsi, les députés, au premier plan de la rencontre, vont réexaminer la dite proposition de loi.
A mettre à l’actif de l’AN, cette initiative, remontant à octobre 2012, résulte de rencontres de concertation entre législateurs, acteurs du domaine et société civile. Bâtie sur 81 articles regroupés sous 6 titres, la proposition de loi portant prévention et répression des violences à l’égard des femmes et des filles vise à donner à l’Etat burkinabè, «un cadre légal pour tenir ces engagements ainsi que ceux découlant de la ratification par le Burkina Faso, des autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme en général et touchant en particulier aux droits des femmes et filles». Dans le fond, cette proposition de loi a pour objectif majeur de «prévenir, protéger et réprimer les violences à l’égard des femmes et des filles de prendre en charge les victimes». En l’espèce, elle prévoit, d’entrée, un champ d’application, et définit les lieux et les commissions de violence et les mesures de prévention. Ensuite, elle table sur la protection, l’assistance, le suivi et l’évaluation des victimes et établit les peines et sanctions à l’encontre d’auteurs de violences sur des femmes. Sur le dernier aspect, la proposition de loi suggère par exemple, que «le délit de harcèlement sexuel est puni d’une peine d’emprisonnement de un an à trois ans et d’une amende de 300 000 à 500 000 F CFA, de l’une de ces peines ».
Outre la proposition de loi, sujet-phare de l’atelier, les participants vont revoir les instruments internationaux, ratifiés par le Burkina Faso. Il s’agit de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes. Aussi les séminaristes vont-ils se faire une idée de l’état des lieux des violences faites aux femmes dans le monde et au Burkina Faso, grâce aux experts commis à l’animation des travaux de l’atelier.
Des chiffres alarmants
Déjà à l’ouverture des travaux, la représentante de l’UIP, Brigitte Filion, qui souhaite vivement l’adoption de la loi, a donné une lecture de la situation. Les chiffres sont alarmants, à l’entendre. « A l’échelle mondiale, six femmes sur dix seraient victimes de violences physiques et/ou sexuelles au cours de leur vie. Une femme sur cinq serait victime de viol ou de tentative de viol à un moment ou à un autre de sa vie. 35% des meurtres de femmes dans le monde sont commis par leur partenaire intime. 14,2 millions de filles sont mariées chaque année avant l’âge de 18 ans et 3,3 millions risquent de subir une mutilation génitale», a-t-elle révélé. Et la situation n’est guerre meilleure au «Pays des hommes intègres», à suivre Mme Filion. «Au Burkina, selon les données, 33,9% des femmes seraient victimes de violences physiques (coups et blessures), commises dans 68% des cas par leur conjoint, dans 2,2% des par les coépouses et dans 24,3% par d’autres membres de la famille.
La violence au sein de la famille est donc très répandue mais aussi très peu prise en compte(…)», a-t-elle rapporté. Raison pour laquelle, la représentante de l’UIP a argué que le Burkina Faso gagnerait à adopter la loi en examen, afin de rejoindre «les 125 pays qui en 2011 avaient adopté des lois contre la violence familiale(…)». La présidente du comité d’organisation, la députée Gisèle Guigma, ne pense pas le contraire, qui a regretté le fait que «les violences menacent les droits et libertés des femmes». Dans son discours inaugural, le premier vice-président de l’AN, Naboho Kanidoua, a mentionné que «la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles et un axe prioritaire de l’action parlementaire».
