Contre les rejets des pourvois : les avocats et la Cour de cassation en tandem #aOuaga

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Contre les rejets des pourvois : les avocats et la Cour de cassation en tandem

Publié le vendredi 28 fevrier 2014 | L`Observateur Paalga

© Autre presse par DR
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Le mercredi 26 février 2014, la salle d’audience de la Cour de cassation a servi de cadre au lancement officiel d’un séminaire portant sur la recevabilité de la requête de pourvoi en cassation et le droit social. Organisée conjointement par la Cour de cassation et l’Ordre des avocats du Burkina, cette initiative pourrait surtout permettre de réduire les rejets des pourvois dont le nombre élevé interpelle.

S’il y a un événement qui a été l’objet de mobilisation, c’est bien ce séminaire organisé conjointement par la Cour de cassation et l’Ordre des avocats du Burkina, qui a ouvert ses portes dans la matinée de mercredi dernier au sein de la Cour de cassation. Tous les acteurs du monde judiciaire y étaient, en effet, dignement représentés : magistrats, avocats, officiers de police judiciaire, greffiers, Garde de sécurité pénitentiaire, etc. Des personnalités de haut rang ont également répondu au rendez-vous. Citons, entre autres, les présidents de la Cour de cassation, avec aux premiers rangs Abdouramane Boly, les présidents de chambres et tribunaux.
Il est vrai que le menu était consistant puisque composé de deux plats que sont : la recevabilité de la requête de pourvoi et le droit social. Ceci pourrait donc expliquer cela. Pour la Cour de cassation, c’est une occasion d’échanger avec les avocats sur des questions juridiques qui leur sont communes, parmi lesquelles les requêtes du pourvoi en cassation et le droit social.
Toute juridiction saisie d’une action doit au préalable vérifier sa compétence sur la recevabilité de l’affaire elle-même. Il peut arriver que certaines formes ne soient pas respectées. Conséquence, le pourvoi en cassation est rejeté. Dès lors qu’un pourvoi est jugé irrecevable, cette situation empêche la juridiction de se pencher sur le fond de l’affaire même. Forcément, ça porte préjudice aux parties qui ont saisi l’institution.
La procédure judiciaire est la suivante : quand le justifiable va au tribunal et qu’il n’obtient pas gain de cause, il peut faire appel de la décision de justice. Quand il va en appel et qu’il n’obtient pas satisfaction, il lui reste un seul recours : c’est le pourvoi en cassation. Dans l’ordre judiciaire, le pourvoi de tout ce qui concerne les matières civiles, commerciales et sociales se fait devant la Cour de cassation.
Que ce soit en matière de divorce, de contrat de travail ou de vente. «C’est cette haute juridiction qui peut apprécier si les premières juridictions ont fait une bonne ou une mauvaise interprétation du droit. C’est très important pour les justiciables et pour les avocats. Quand le pourvoi ne passe pas, il y a comme une responsabilité de l’avocat. Et pourtant, ce n’est toujours pas le cas. La responsabilité peut résider au niveau de la Cour d’appel où souvent la décision n’a même pas été rédigée», a fait remarquer le Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Mamadou Traoré.
L’autre aspect du séminaire portera sur le droit social, qui concerne le droit du travail et de la sécurité sociale, à travers notre législation qui a évolué et qui doit forcément tenir compte des normes supranationales édictées par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ce sujet sera abordé par les participants les 27 et 28 février à Kombissiri.
L’objectif étant de sécuriser les employés et les employeurs d’autant que la jurisprudence sur les droits du licenciement et sur les procédures collectives, comme les fermetures d’entreprise, ont beaucoup évolué et un nouveau Code du travail a été fait et modifié. Il est nécessaire de faire le point sur cette jurisprudence. Ce programme sera développé deux jours durant à Kombissiri.
Et le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de citer une situation qui se révèle souvent un casse-tête juridique et qui sera également au programme de la rencontre. «C’est le cas de ces Burkinabè qui travaillaient en Côte d’Ivoire et qui sont revenus au pays. On constate une énorme différence au niveau de la sécurité sociale des deux pays. Quand un travailleur veut rentrer dans ses droits, c’est à la justice qu’il s’adresse».

Issa K. Barry

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