Irrecevabilité des requêtes à la Cour de cassation : Magistrats et avocats accordent leurs violons #aOuaga

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Irrecevabilité des requêtes à la Cour de cassation : Magistrats et avocats accordent leurs violons

Publié le jeudi 27 fevrier 2014 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Irrecevabilité des requêtes à la Cour de cassation : magistrats et avocats accordent leurs violons

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La Cour de cassation, en collaboration avec le Barreau burkinabè, organise du 26 au 28 février 2014, à Ouagadougou et à Kombissiri, un séminaire de formation sur «la requête du pourvoi» et «le droit social» au profit des magistrats et des avocats.

Le monde judiciaire veut réduire le nombre de requêtes rejetées et jugées irrecevables soumises à la Cour de cassation. En effet, plusieurs dossiers introduits par les avocats n’ont pas souvent abouti au regard de leurs formes. A titre illustratif, 52 dossiers en 2010, 27 en 2011 et 60 en 2012 ont été jugés irrecevables par la Cour de cassation, selon son premier président, Abdrahamane Boli. Toute chose qui cause, selon lui, des préjudices aux parties qui ont saisi la Chambre haute, les juges de ladite Cour ne pouvant pas statuer sur le fond des requêtes. Le second aspect, qui préoccupe magistrats et avocats, est le droit social, notamment le droit du travail et celui de la sécurité sociale. En fait, le premier président de la Cour de cassation a relevé que la législation nationale a évolué. De plus, les normes supranationales qui sont édictées par l’Organisation internationale du travail (OIT) doivent, à son avis, trouver une application au plan interne. Ce sont autant de préoccupations qui sont au cœur des échanges à travers deux thématiques principales : « la requête du pourvoi » et « le droit social » à Ouagadougou le 26 février et à Kombissiri les 27, 28 février 2014. Plusieurs communications dont les généralités et l’état des lieux de la jurisprudence en matière de requêtes seront données. Elles devraient permettre d’aboutir à une meilleure élaboration et présentation des requêtes et des déclarations de pourvoi, une meilleure compréhension des dispositions de la loi et son application relative à la recevabilité de cette dernière voie de recours, mais aussi une formulation de proposition pour une relecture des lois y relatives pour résoudre les problèmes identifiés. Le bâtonnier du Barreau burkinabè, Me Mamadou Traoré, s’est réjoui de ce séminaire qui permettra d’échanger et d’harmoniser leurs points de vue afin d’aboutir à des propositions applicables au bénéfice du justiciable burkinabè. Selon lui, l’absence d’un ordre spécialisé à la Cour d’appel et de Cassation n’a pas souvent facilité le travail des avocats. C’est pourquoi, il a invité ses confrères à faire un effort de formation pour améliorer leur travail, car a-t-il ajouté: « voir sa requête rejetée à la Cour de cassation pour des questions de droit est une préoccupation».

Kossaomanè Anselme KAMBIRE
Lawakila Rodrigue KABARI
(Stagiaire)

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