Exit la révision de l’article 37, place au « Lenga » pour Blaise ! #aOuaga

Politique

Exit la révision de l’article 37, place au « Lenga » pour Blaise !

Publié le jeudi 27 fevrier 2014 | L`événement

© aOuaga.com par A.O
Dori : le chef de l`Etat face à la presse
Jeudi 12 décembre 2013. Dori. Le président du Faso, Blaise Compaoré, a animé une conférence de presse au lendemain de la célébration de la fête nationale de l`indépendance

Vos outils

REAGISSEZ

La situation se complexifie. En moins de trente jours, les centres d’intérêt du débat national ont évolué considérablement.

Les acteurs de la première ligne ont changé. Les médiateurs « auto saisis » occupent le devant de la scène réduisant la majorité présidentielle et le CFOP au rang de simples protagonistes. Dans le même temps, les termes de la « palabre » ont aussi changé. La révision de l’article 37 et la mise en place du Sénat ont été remisés au placard. Il s’agit désormais de formuler les contours d’une transition apaisée, pour après 2015. Le débat comme qui dirait n’a pas évolué, il se pose en des termes nouveaux. C’est là sans conteste que s’exprime le génie du Dr Es médiation. Le but reste le même, mais les moyens changent. Blaise sait bien apprécier les rapports de force. Ils ne lui sont pas favorables en ce moment. Son atout maître, la maîtrise de son camp, lui a échappé. La communauté internationale n’est plus sûre de son indispensabilité. Il ne veut pas pour autant renoncer à son ambition de gagner quelques années supplémentaires à la tête du pays. Alors il a décidé de faire évoluer les moyens de son combat. Ce ne serait plus un passage en force, mais un consensus négocié. Nous voilà donc rentré dans la phase de la palabre. Sur ce terrain, Blaise a des ressorts insoupçonnés. Le grand tort de l’opposition serait de mal apprécier cette évolution en s’enfermant dans une logique carrée. Elle a remporté une victoire essentielle ; l’article 37 ne sera plus révisé. Le reste est du domaine des modalités. Mais ce n’est pas le plus simple à faire, loin s’en faut. Notre dossier met en perspective les différentes facettes de la situation telle qu’elle se présente depuis l’entrée des médiateurs en scène.

Transition apaisée : Quand ? Pour combien de temps ?

Une Préoccupation à deux inconnues. Mais une certitude, l’article 37 va être définitivement mis à l’abri. Les médiateurs proposent qu’il soit verrouillé et il le sera.

C’est allé relativement vite. Une première rencontre, le 3 février, et immédiatement la publication de l’ossature du protocole d’accord. Il reste à le finaliser, mais il est déjà clair qu’il se construira sur le principe du « touche pas à la Constitution ». Il n’est pas encore venu le temps des bilans, mais pour l’essentiel, le camp des opposants, ceux qui sont alignés derrière le CFOP, a marqué des points capitaux. L’essentiel de la revendication est atteinte, dans cette matrice du protocole d’accord ; Blaise est hors jeu pour 2015.

Il reste maintenant à lui de négocier une contrepartie. Elle devrait être étriquée, en raison même de la matrice du protocole d’accord « touche pas à la Constitution » signifie aussi que les arrangements à venir ne pourront pas déroger à ce principe. En regardant les choses de ce point de vue, la marge de manœuvre est très mince. D’aucuns suggèrent que les éventuels arrangements se fassent dans le cadre de l’article 172 de la Constitution « Jusqu’à la mise en place des Institutions, le Chef de l’Etat et le gouvernement continuent d’agir et prennent les mesures nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, à la vie de la Nation, à la protection des citoyens et à la sauvegarde des libertés »

Les responsables de la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC) qui se sont prononcé sur la situation nationale, pensent qu’un éventuel arrangement, pour « une transition apaisée », après 2015 ne se fera qu’en dehors du droit.

Cela veut dire, que cet éventuel arrangement ne pourra procéder que d’un consensus des acteurs. Est-il envisageable qu’un consensus des acteurs politiques se substitue, même momentanément, à la Constitution ? C’est tout l’intérêt des négociations et des débats à venir, qui n’ont jamais été aussi denses et instructifs depuis le retour à l’état de droit en 1991.

L’opposition qui est actuellement en position relativement favorable ne devrait pas s’emmurer dans « un niet à la Kroutchiev ». Elle devra réfléchir à des propositions alternatives qui sont en réalité des « non » constructifs. Parce que celui qui est actuellement acculé c’est Blaise. Si, comme c’est parti, l’article 37 n’est plus révisable, alors le temps joue contre lui. En novembre 2015, il faudra qu’il rende le tablier. S’il ne le fait pas son statut de président du Faso, n’aura plus en ce moment là une base légale. Il ne lui restera plus qu’à faire un coup d’Etat. Il sera dans ces conditions en porte-à-faux avec la Constitution et avec les lois communautaires. Son titre de médiateur, dont il se glorifie à présent à juste titre, deviendra caduc. Ce qui est important pour les protagonistes, c’est d’éviter de paraître jusqu’au-boutistes.

L’autre hypothèse, de plus en plus improbable, c’est qu’il décide de passer outre et de réviser l’article 37 de la Constitution. Ce sera au regard de la configuration actuelle, un suicide « sans anesthésie ». Dans un premier temps il devra faire face à l’opprobre d’avoir violé la proposition des sages, même autoproclamés. Ensuite, il est obligé de passer d’abord par l’Assemblée nationale, dont il est certain, qu’il ne maîtrise plus, malgré cette fameuse et hypocrite déclaration de soutien, arrachée par Alain Yoda. Puis arrivera, s’il persiste, l’épreuve du référendum. Il sait de toute évidence qu’il ne peut pas le gagner au regard du chamboulement de l’échiquier politique, provoqué par le départ de Roch et de ses amis. Si le CDP pesait 70% de l’électorat national, il ne lui en reste aujourd’hui dans une hypothèse optimiste que 40%. Et sur ce carré de derniers fidèles, tous ne sont pas, loin s’en faut, acquis à la révision constitutionnelle pour instituer un pouvoir à vie. A titre d’exemple, la grande sœur Juliette Bonkoungou. Elle reste CDP mais il n’est pas évident qu’elle vote oui, à un référendum qui aurait pour objet d’instituer un pouvoir à vie.

Comme on le voit, c’est Blaise qui est acculé et c’est sans doute ce qui explique la décision de la majorité présidentielle de demander un délai supplémentaire aux médiateurs pour mieux construire ses propositions.

Comment faire ?

Dans un premier temps, le CDP et Blaise vont exercer une pression sur l’ADF/RDA pour qu’elle mette en sourdine ses positions tranchées sur l’article 37. On va exiger de l’ADF qu’elle laisse une porte ouverte semblable aux conclusions du groupe des 7, examinées le 3 janvier à Kosyam, la veille du clash. Cette ouverture pourrait être ainsi formulée, « l’ADF est opposée à la révision de l’article 37, mais dans une recherche de consensus pour l’intérêt supérieur de la nation, elle pourrait s’aligner sur toute décision que viendrait à prendre la médiation ».

Ensuite, la majorité présidentielle va demander d’élargir les concertations au Front Républicain et à la société civile. Comme c’est elle, à travers le ministère de l’Administration territoriale, qui détient la liste des associations, elle va s’arranger, comme avec la CENI, pour se constituer un groupe relativement favorable. Elle pourrait donc pousser à l’institution d’un CCRP bis, avec des décisions à la majorité. Il est évident que le temps de la réflexion qu’elle a demandé va se solder par des propositions que l’opposition ne va pas accepter d’emblée. Le mérite de l’opposition, ce sera justement d’avoir en soutien aux négociateurs, un « think tank » assez rompu aux négociations pour ne pas s’opposer systématiquement, mais d’être pro actifs, avec des contrepropositions qui font sens.

Dans le processus en cours, il faut avoir de la répartie et la bonne. Si la transition extra constitutionnelle est actée, les protagonistes seront sur le même pied d’égalité. Rien ne peut être fait sans consensus. Si le consensus devenait impossible à réaliser on se retournerait évidemment à la Constitution. L’enjeu dans cette affaire c’est que l’opposition garde sa cohérence. Si elle reste soudée, tout lui est possible. Dans le cas contraire, elle pourrait rééditer l’échec du temps du « Collectif ». Alors qu’elle avait le rapport de force favorable, elle n’avait pas pu ou su le capitaliser. En son temps, il faut reconnaître qu’elle a manqué de leadership et elle était à la remorque de la société civile. Cette fois les choses se présentent sous un jour beaucoup plus favorable. Mais comme disent les marins, il n’y a pas de vent favorable, pour celui qui ne sait pas où il va.

Newton Ahmed BARRY

Commentaires