Le Burkina Faso a fait l’option d’édifier un Etat stratège qui promeut un développement durable à travers un système de gouvernance participatif, qui articule harmonieusement et associe les institutions politiques, les acteurs sociaux et le secteur privé, dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre de politiques de développement.
Dans le cadre des mesures qui y participent, le Gouvernement a adopté par décret n°2007-0095/PRES/PM/MATDS/MFB en date du 1er mars 2007, le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD).
Le Cadre stratégique comporte cinq axes qui reflètent les principales préoccupations de la mise en œuvre de la décentralisation à savoir :
Axe 1 : l’appropriation sociale et politique de la décentralisation ;
Axe 2 : le transfert des compétences et des ressources ;
Axe 3 : le renforcement des capacités locales ;
Axe 4 : l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de développement local ;
Axe 5 : le pilotage et la coordination du processus de décentralisation.
L’opérationnalisation du CSMOD qui se fait par des plans d’actions triennaux glissants a permis la poursuite et l’élargissement du processus.
La formulation du Plan d’Actions Triennal (PAT) 2012-2014 du CSMOD se fait dans un contexte national récemment marqué par une quête légitime de bonne gouvernance administrative, économique et démocratique
Dans cette optique, le renforcement de la gouvernance locale et la promotion du développement à la base demeurent l’objectif principal du PAT 2012-2014, qui sera réalisé à travers la poursuite et la consolidation d’actions prioritaires regroupées par axe, lesquelles visent à obtenir les résultats ci-dessous précisés.
Pour l’Axe 1 : les acteurs sont effectivement impliqués dans la gestion des affaires publiques locales à travers une responsabilité citoyenne accrue.
Pour l’Axe 2 : - les compétences sont transférées aux collectivités territoriales avec les moyens appropriés afin qu’elles puissent être exercées dans leur plénitude et à la satisfaction des bénéficiaires.
Pour l’Axe 3 : les collectivités territoriales sont en mesure d’exercer avec efficacité et efficience, leurs compétences.
Pour l’Axe 4 : l’environnement (juridique, organisationnel, économique, social, etc.), les compétences et les moyens mis à la disposition des collectivités territoriales contribuent au développement local.
Enfin pour l’Axe 5 : le pilotage et la coordination du processus de décentralisation sont conduits selon un dispositif bien articulé et cohérent.
L’obtention des résultats définis ci-dessus repose sur la conduite par les acteurs impliqués d’actions prioritaires qui y concourent.
Les actions principales contribuent à lever les contraintes majeures et favorisent l’atteinte des objectifs attendus de la mise en œuvre de la décentralisation. Au stade actuel, elles portent sur :
le renforcement des capacités des exécutifs locaux, des organes délibérants et des administrations locales (services décentralisés et déconcentrés) ;
la mobilisation accrue de ressources financières, leur répartition équitable entre les collectivités territoriales sur une base de péréquation du montant des dotations de l’Etat ;
une déconcentration programmée et conséquente de l’Etat ;
une meilleure maîtrise du développement local.
Certaines actions au regard de leur impact paraissent être déterminants pour la consolidation de la décentralisation. Elles visent à éliminer les contraintes majeures qui affectent négativement les avancées de la décentralisation en tant que processus et instrument du développement.
D’autres jouent davantage un rôle de facilitateur pour appuyer la mise en œuvre des actions destinées à rendre la décentralisation opérationnelle et participative sur le terrain. Les actions d’appui concourent à la dynamisation de la participation citoyenne et à l’amélioration de l’efficacité du pilotage du processus.
La stratégie de mise en œuvre du PAT précise les principes directeurs de mise en œuvre des actions prioritaires, définit les responsabilités respectives des acteurs impliqués, décline le coût, les modalités de financement et décrit le mode de coordination et de gestion du plan ainsi que son suivi évaluation.
L’Etat entend poursuivre les réformes nécessaires pour simplifier les instruments et les procédures en vue de définir le meilleur schéma possible de financement durable de la décentralisation. Dans cette perspective, la concertation avec les Partenaires Techniques et Financiers sera poursuivie pour harmoniser les procédures, prendre en compte les domaines d’intervention prioritaires par axe et à l’intérieur des axes et assurer l’interdépendance entre la décentralisation en tant que vecteur du développement et les appuis budgétaires et sectoriels dont la prévisibilité garantira un cadre cohérent d’interventions. Il est essentiel que les Partenaires Techniques et Financiers accompagnent l’effort financier de l’Etat.
Le coût global de mise en œuvre du PAT 2012-2014 est évalué à deux cent quatre vingt dix milliards trois cent quarante un millions neuf cent quatre vingt six mille (290 341 986 000) francs CFA dont 99 864 838 000 F CFA, acquis pour l’année 2012, 96 721 728 000 F CFA pour 2013 et 93 755 420 000 F CFA pour 2014.
Le besoin en financement du plan est relatif à la couverture des actions prioritaires à conduire au titre des années 2013 et 2014 ; il est évalué à environ cent quatre vingt dix milliards quatre cent soixante dix sept millions cent quarante huit mille (190 477 148 000) F CFA correspondant à 66% du budget global.
Ce gap devrait être couvert par les ressources provenant du budget de l’Etat, des collectivités territoriales et les appuis des partenaires au développement.
L’Etat entend poursuivre la concertation avec cette catégorie d’acteurs pour définir le meilleur schéma possible de financement durable de la décentralisation.
La décentralisation est une question transversale de développement qui interpelle de nombreux acteurs comme rappelé plus haut.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement encourage la concertation et le dialogue aux niveaux communal, régional et national pour renforcer la synergie des approches, des choix et des financements nécessaires à une mise en œuvre participative et cohérente du plan.
Au niveau national, sous la coordination du MATDS, la concertation interministérielle sera davantage promue ; le secrétariat technique permanent de la CONAD animera des rencontres avec les Cellules « décentralisation » des ministères impliqués, les organisations faitières des collectivités territoriales pour partager les informations sur le processus, suivre son évolution afin de consolider l’intégration des politiques et programmes sectoriels dans le cadre global de la décentralisation.
Au niveau local, le Gouvernement entend promouvoir également la concertation à travers les structures créées à cet effet d’une part et entre les conseils de collectivités territoriales d’autre part. Les axes de concertation suivants seront institués :
concertation collectivités territoriales et services techniques déconcentrés ;
concertation collectivités territoriales et organisations/associations citoyennes.
Cette orientation favorisera une meilleure coordination, une valorisation des actions engagées par les collectivités territoriales, les structures déconcentrées de l’Etat, les projets et programmes de développement, les organisations de la société civile.
En ce qui concerne les Partenaires techniques et financiers, leur importante contribution dans la mise en œuvre de la décentralisation a conduit le Gouvernement à les associer davantage dans la conduite du processus. Outre leur participation aux sessions de la CONAD en tant que membres statutaires, le Gouvernement a mis en place par arrêté conjoint n° 2008-005 /MATDS/MEF en date du 06 février 2008, le comité mixte permanent de concertation sur la décentralisation.
Ce comité servira de cadre d’échange, de coordination et d’harmonisation des appuis des bailleurs dans le cadre de la mise en œuvre du plan ; il devra être redynamisé aux fins d’assurer une coordination et une complémentarité des programmes/projets en liaison avec la conduite de la décentralisation.
Le suivi-évaluation de la décentralisation vise à mettre à la disposition des départements ministériels, des collectivités territoriales, des OSC et des partenaires, un ensemble continu et cohérent d’informations sur la mise en œuvre du plan triennal et sur l’atteinte des résultats relatifs à son exécution, de manière à permettre un suivi régulier dans le temps et dans l’espace, des effets et des impacts produits.
A travers le processus, le Gouvernement entend promouvoir l’application de la culture du résultat en assurant une meilleure visibilité de l’utilisation des ressources, d’en mesurer l’impact et de veiller à une plus grande exigence de responsabilité des populations vis-à-vis des autorités locales.
A cet effet, le suivi du PAT s’opérera au niveau supra (national), méso (région) et infra (commune) sur la base :
des indicateurs d’impact, de résultat et de réalisation du CSMOD, lesquels intègrent les indicateurs du Cadre Stratégique de Croissance Accéléré et de Développement Durable, de la Politique Nationale de Bonne Gouvernance et des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;
des résultats de l’auto évaluation des collectivités territoriales, des autres acteurs et des cadres de concertation.
La Conférence Nationale de la Décentralisation est le dispositif institutionnel de suivi évaluation de la décentralisation. Il dispose des organes suivants : (i) le Centre national de suivi évaluation (CNSE), (iii) les cellules régionales de suivi évaluation (CRSE) et (iii) les Cadres de concertation régionaux (CCR).
Les cellules ministérielles « décentralisation » constituent au sein des départements, l’interface pour assurer de concert avec le Centre National de Suivi Evaluation du STP CONAD, les revues semestrielles de suivi du plan d’actions triennal.
Les Cadres de Concertation Régionaux (CCR) placés sous la responsabilité des Gouverneurs de région apprécient la pertinence des actions programmées par les acteurs locaux, leur cohérence avec les objectifs du CSMOD et évaluent leurs performances. Les composantes de ce dispositif seront adaptées en fonction de la mise en place des structures prévues par la SCADD.
Ministère de l’Administration Territorialede la Décentralisation et de la Sécurité
