Relecture de la grille indemnitaire : le Collectif syndical CGT-B dit non aux négociations interminables #aOuaga

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Relecture de la grille indemnitaire : le Collectif syndical CGT-B dit non aux négociations interminables

Publié le vendredi 21 fevrier 2014 | Collectif syndical CGT-B

© aOuaga.com par A.O
Fonction publique : les agents en grève les 4 et 5 février
Mardi 21 janvier 2014. Ouagadougou. Les syndicats des agents de la Fonction publique ont animé une conférence de presse pour annoncer une grève de 48 heures les 4 et 5 février pour dénoncer la lenteur du gouvernement dans la relecture de la grille indemnitaire

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Le Collectif syndical CGT-B, qui regroupe 6 syndicats (CGT-B, SYNATEL, SYNATEB, SYNATIC, SYNTAS, SATB), est excédé par le processus de relecture de la grille indemnitaire des agents de la Fonction publique avec le gouvernement. Il le fait savoir dans la déclaration ci-dessous signée des premiers responsables des syndicats de ce collectif.

Camarades militantes et militants,
Camarades travailleuses et travailleurs,

La rencontre de la Coordination Nationale du Collectif Syndical tenue le 31 janvier 2014, a abouti à des recommandations parmi lesquelles, l’amélioration de la communication entre les structures centrales et celles décentralisées. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette ferme recommandation que le Bureau de la Coordination Nationale s’adresse aux responsables des structures de base et à l’ensemble des militant(e)s.
Tout d’abord, le Bureau de la Coordination Nationale félicite les responsables du Collectif Syndical CGT-B au niveau des régions et provinces pour la tenue réussie de la rencontre, les débats directs et francs, les critiques constructives formulées qui permettent de renforcer notre cadre qu’est le Collectif Syndical CGT-B. Il les félicite aussi pour la conduite du mouvement de grève des 4 et 5 février derniers dans la discipline et la responsabilité. Le bilan que nous avons reçu des différentes coordinations régionales montre que la grève a connu un franc succès et que l’administration publique a été fortement paralysée dans les différentes localités.
Au lendemain de cette grève historique, soit le 6 février 2014, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) rencontrait une délégation du gouvernement conduite par le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale autour de la relecture de la grille indemnitaire.
La délégation gouvernementale comprenait, en outre, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Santé et le Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, assistés de hauts responsables de l’administration.
La délégation syndicale, dirigée par le Président de mois des centrales syndicales, était constituée des secrétaires généraux des centrales syndicales, des syndicats autonomes et des syndicats membres de la coordination des syndicats de la Fonction Publique.
Les échanges entre les deux délégations ont révélé des désaccords profonds sur des aspects essentiels de la relecture de la grille indemnitaire. Il s’agit principalement des points ci-après :

1. La question du référentiel

En lieu et place de la relecture demandée par les syndicats, le gouvernement a entrepris une réforme de la grille indemnitaire en arguant des soucis de justice et d’équité. Nous avons en son temps indiqué que nous ne pouvions pas nous opposer à l’instauration de plus de justice et d’équité mais que nous attendions de voir les propositions du gouvernement. Parmi les premières observations sur le projet de grille transmis aux syndicats en septembre 2013, nous avons émis de « sérieuses réserves» sur le référentiel notamment les critères, sous-critères et éléments d’appréciation, élaborés sans associer les syndicats et qui fondent les coefficients dits d’équité établis pour les différents emplois. Lors des discussions que nous avons déjà eues, nous avons démontré que le référentiel comportait de graves insuffisances et que des critères plus pertinents pouvaient être retenus. Tout en reconnaissant la pertinence de nos observations, le gouvernement estime que le référentiel ne peut pas être amendé parce que cela déstructurerait tout le travail engagé. C’est donc en toute logique que nous avons demandé que les conclusions fassent mention du désaccord des deux parties sur le référentiel, ce qui pose la nécessité de sa révision avec l’implication des syndicats.

2. Sur la typologie

La nouvelle typologie qui retient quatre types d’indemnités présente des incohérences et remet en cause les acquis de nombreux secteurs d’activités. Après avoir refusé toute révision de la typologie, le gouvernement a, au cours de la rencontre du 6 février, consenti à extraire certaines indemnités de la typologie. Cependant, pour lui, les indemnités spécifiques qui constitueront la cinquième catégorie ne seront pas cumulables avec l’indemnité de technicité qui est pourtant calculée sur le niveau de qualification.

3. Concernant les préoccupations spécifiques

Dans la correspondance transmise au gouvernement le 15 janvier 2014, le mouvement syndical a soulevé, à la suite des préoccupations communes, celles spécifiques avancées par des syndicats professionnels. En l’occurrence, nous avons insisté pour que soient pris en compte les protocoles d’accord signés entre le gouvernement et certains syndicats et portant sur des questions indemnitaires, de même que les conclusions de certaines négociations sectorielles où les revendications sur les indemnités ont été renvoyées aux discussions Gouvernement/Syndicats. Les réponses fournies par le gouvernement le 6 février n’évoquent pas cette préoccupation et certaines propositions restent très vagues, à l’exemple du cadre de négociation des revendications des corps paramilitaires de la douane et des Eaux et forêts et le schéma progressif qui doivent être spécifiés.

4. A propos de la date de prise d’effet

Depuis les premières discussions qui n’ont commencé qu’en fin mai 2013, le ministre en charge de la Fonction publique, chef de la délégation gouvernementale, nous a, à plusieurs reprises, assurés que quelle que soit la date à laquelle la nouvelle grille sera adoptée, l’application partira du premier juillet 2013, conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’issue des négociations de 2012 à savoir « la relecture, avant le 30 juin 2013, du décret relatif à la grille indemnitaire ». Du reste, les augmentations sur les indemnités de logement et de sujétion opérées en septembre 2013, ont été appliquées pour compter de juillet 2013. Elles ont été considérées comme faisant partie intégrante de la relecture alors même que le mouvement syndical avait expressément demandé au gouvernement d’attendre la fin des discussions. C’est donc dans la consternation que nous avons accueilli la proposition du ministre des Finances d’appliquer le taux plein à compter de janvier 2014 au lieu de janvier 2015.
Après de longs échanges tenus le 7 février 2014 à la Bourse du Travail, le mouvement syndical a décidé, dans le souci de favoriser une conclusion des discussions, de concéder l’application du taux plein pour compter du premier janvier 2014. Par contre, tout en prenant note de l’engagement du gouvernement à reconsidérer l’indemnité de logement des enseignants, nous avons indiqué que certaines préoccupations fortes des syndicats devaient être « traitées comme préalables en vue d’une conclusion satisfaisante pour toutes les parties ». Font partie de ces préalables les points rappelés ci-dessus.

Camarades militantes et militants du Collectif Syndical CGT-B,
Camarades travailleuses et travailleurs,

Dans notre dernière correspondance au gouvernement en date du 28 janvier 2014, nous avons indiqué ceci : « le référentiel qui prétend fixer les indemnités sur des bases scientifiques consacre, dans les faits, un traitement discriminatoire des agents publics. Par cette démarche, le gouvernement porte atteinte au principe de non discrimination stipulé par la loi 013.
Au regard de ces observations, nous notons que la relecture de la grille indemnitaire convertie par le gouvernement en réforme comporte des insuffisances importantes et que les avancées sont fort modestes».

Camarades,

Il faut se rendre à l’évidence, les discussions sur la grille indemnitaire sont particulièrement difficiles : d’une part, elles sont complexes et d’autre part, elles présentent un enjeu considérable qui impose au mouvement syndical de faire constamment preuve de vigilance et d’esprit d’unité. En outre, ces négociations se mènent dans un contexte difficile marqué par de fortes attentes des travailleurs, par les manœuvres dilatoires du gouvernement et par la nécessité de faire face à d’autres dossiers notamment la relecture de la grille salariale, de la loi 013 portant régime juridique applicable aux emplis et aux agents de la Fonction Publique, de la Réforme Globale de l’Administration Publique (RGAP), de la loi 028 portant Code du Travail au Burkina Faso et la poursuite de la rencontre annuelle Gouvernement/Syndicats 2013 suspendue depuis le 18 novembre 2013. Tout cela nous commande de faire preuve de hauteur de vue, de vigilance et de sérénité pour éviter les nombreux pièges que nous tendent les ennemis des travailleurs, en leur sein comme en dehors, avec le secret espoir de diviser les travailleurs, de discréditer les organisations syndicales et de les liquider.
Pour sa part, le Bureau du Collectif Syndical CGT-B réitère ses félicitations aux travailleurs du public des différents secteurs d’activités pour leur participation massive à la grève des 4 et 5 février derniers.
Il exhorte les responsables et l’ensemble des militants à poursuivre le travail de sensibilisation, de mobilisation et de coordination des travailleuses et travailleurs et des structures syndicales pour que dans la mobilisation et la détermination, les travailleurs de l’administration publique arrachent au pouvoir des acquis dans le cadre de la relecture des grilles indemnitaire et salariale, ainsi que de la loi 013. En principe, l’Unité d’Action Syndicale (UAS) conformément aux engagements pris de donner suite à la grève des 4 et 5 février 2014 doit réagir.
En tout état de cause, le Collectif Syndical CGT-B prendra ses responsabilités et vous saisira incessamment pour la conduite à tenir. Il renouvelle son engagement à veiller désormais à améliorer la communication afin que ses structures à tous les niveaux soient informées de l’évolution de tous les sujets traités en leur nom.

Vive l’Unité d’Action des Travailleurs !

Vive le Collectif Syndical CGT-B !

Ont signé :

CGT-B

Bassolma BAZIE
Secrétaire Général

SYNATEB

Tahirou TRAORE
Secrétaire Général

SYNATEL

Souleymane SO
Secrétaire Général

SYNATIC

Justin COULIBALY
Secrétaire Général l

SATB

Séini KOANDA
Secrétaire Général

SYNTAS

Victor HIEN
Secrétaire Général

N.B : la titraille est du site

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