Médiateur du Faso: La synthèse du rapport 2012 présentée au Conseil constitutionnel #aOuaga

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Médiateur du Faso: La synthèse du rapport 2012 présentée au Conseil constitutionnel

Publié le jeudi 20 fevrier 2014 | Sidwaya

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Remise du rapport d’activités 2012 du Médiateur du Faso Madame Alima Déborah Traoré
Mardi 03 décembre. Ouagadougou (Burkina). Le Médiateur du Faso, Madame Alima Déborah Traoré a remis au Président Blaise Compaoré, Le rapport d’activités 2012 de l’Institution

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Respectant une disposition de la loi organique de 2013, le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, a présenté la synthèse de son rapport annuel 2012, au président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo, le 19 février 2014.

Le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, a remis le 19 février 2014, la synthèse de son rapport annuel 2012 au président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo. Après la remise symbolique du document, dans les locaux du Conseil constitutionnel, les premiers responsables des deux institutions, en compagnie de leurs proches collaborateurs, ont eu une séance de travail. Pour le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, « cela a été un exercice très riche », parce qu’au-delà de la remise officielle de la synthèse, il y a eu des échanges sur des dispositions et les activités de son institution. « Ce sont des hommes qui sont pétris d’expériences et de connaissances dans le domaine du droit », a-t-elle reconnu.
Le Conseil constitutionnel a pu s’enquérir des difficultés liées au traitement de certains dossiers. « Les échanges nous ont permis de savoir quels sont les blocages et comment chacun pourrait contribuer à les faire lever », a mentionné le président du Conseil constitutionnel.
Le rapport du Médiateur du Faso est articulé autour de cinq points. Il s’agit de la rétrospective des grands événements dans la vie de l’institution, du traitement des dossiers de réclamation, des relations extérieures, des ressources, du renforcement des capacités et des perspectives, et des réflexions et recommandations. Au titre des activités du Médiateur, outre la remise du rapport au chef de l’Etat en décembre 2012, l’institution a mené, entre autres, des audiences foraines. En ce qui concerne le traitement des dossiers de réclamation, au cours de l’année 2012, le Médiateur a reçu 411 plaintes nouvelles et en a instruit au total, 786, prenant en compte 375 dossiers non clos au 31 décembre 2011. Les plaintes sont relatives aux litiges relevant de questions des finances, des carrières des agents publics, du foncier, etc.

Plus d’appui budgétaire

En termes de ressources, de renforcement des capacités et des perspectives, le Médiateur du Faso ambitionne d’étoffer son personnel qui est actuellement de 84 agents, sur l’ensemble du territoire national. Pour une mise en œuvre effective de son programme quinquennal de développement 2012-2016 et de son plan d’action l’institution exprime le besoin d’un « appui budgétaire plus significatif ». Elle est sur un processus d’acquisition de terrains dans les chefs-lieux de régions, afin de construire ses propres locaux, dans le but d’être plus indépendante et plus opérationnelle.
Ce désir d’efficacité passe également, selon le Médiateur du Faso, Alima Déborah Traoré, par l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des réclamations, la dotation des délégations régionales de matériel informatique et de véhicules, etc. La structure que dirige Mme Traoré a, enfin, à partir de l’analyse des dossiers de réclamation, porté la réflexion et émis des recommandations relatives au « détachement et à la précarisation du droit à pension de certains agents publics ayant été placés en position de détachement » et les litiges liés « aux impayés dans le cadre de marchés publics exécutés ». Que faut-il faire pour que les dossiers en souffrance trouvent des suites favorables ? Répondant à cette question, le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo, a laissé entendre « que nous sommes des structures de l’Etat et par conséquent, nous avons l’obligation de travailler, la main dans la main, afin que chaque structure puisse résoudre correctement et le plus rapidement possible, les dossiers qui leur sont soumis ».
La loi organique du 16 mai 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Médiateur du Faso établit que l’institution produit un rapport d’activités, chaque année. Ce rapport est remis aux principales institutions de la
république et une synthèse au parlement et au Conseil constitutionnel.

Souleymane SAWADOGO
Aboubacar DERME (stagiaire)

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