Suite à la parution de notre article sous le titre, « Taxe sur les produits pétroliers : la part des collectivités territoriales », nous avons enregistré plusieurs réactions émanant notamment des collectivités territoriales. Pour rappel, nous écrivions les collectivités territoriales se plaignent « du non respect, depuis un certain temps, du décret n°2006-204/PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006 portant régime financier et comptable des collectivités du Burkina relatif notamment à la Taxe unique sur les produits pétroliers (TPP) ». Une partie de cette taxe est, en effet, destinée à l’appui aux collectivités territoriales et aux structures du ministère en charge desdites collectivités. Malheureusement, cette partie tarde à tomber. Il n’en fallait pas plus pour que les acteurs des collectivités territoriales montent au créneau pour exiger hic et nunc la répartition de la manne financière due. Une manne financière sans laquelle, disent certains maires, il est difficile de mettre en œuvre entièrement leurs plans communal de développement. Mieux, au ministère, ça sent le roussi quand on sait que certaines structures d’appui à la décentralisation, c’est-à-dire des structures du ministère en charge des collectivités territoriales, sont sans argent pour véritablement fonctionner. Et les yeux des acteurs de la décentralisation sont tournés vers le compte numéro 00014479061 du Trésor public dont disposerait le ministère de l’Administration territoriale et de la Sécurité et destiné à recevoir la part de la TPP devant appuyer les collectivités territoriales.
Et pour étayer l’importance de cette somme pour les collectivités territoriales, voici des statistiques de 2006 et de 2012. En effet, en 2006, date de l’institution de la part des collectivités territoriales, la somme allouée s’élevait à 2 237 278 895 F CFA pour les collectivités territoriales, 195 000 000 F CFA pour le ministère de tutelle, pour acquérir du matériel et des équipements, 1 264 711 745 F CFA pour la construction de mairies de communes rurales et de sièges de conseils régionaux et 777 567 150 F CFA affectés aux budgets des communes urbaines. En 2012, l’enveloppe a été augmentée et on avait alors 3 539 595 773 F CFA revenait aux collectivités territoriales, 428 000 000 F CFA aux structures de tutelle du ministère en charge de la décentralisation, 50 000 000 F CFA pour acquisition d’équipements au profit des mairies et des communes rurales, 637 000 000 F CFA représentant la somme allouée à la tutelle pour accompagner le processus de décentralisation et la somme de 2 424 595 773 F CFA affectée aux budgets des communes urbaines et rurales .
