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Sidwaya N° 7589 du 27/1/2014

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Marchés publics: Le "deal" contre l’intégrité
Publié le mardi 28 janvier 2014   |  Sidwaya




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Le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence du Burkina Faso (RAJIT-BF) a organisé, le samedi 25 janvier 2014 à Ouagadougou, un panel sur la passation des marchés publics avec des journalistes. Objectif, mieux les outiller à déceler la corruption dans les marchés publics.

Au Burkina Faso, la corruption dans la passation des marchés publics a plusieurs visages et il appartient à la population de dénoncer les actes de corruption qui mettent en péril l’intégrité des ’’hommes intègres’’. C’est ce qui ressort de la rencontre du Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence du Burkina Faso (RAJIT-BF) avec les hommes de médias le samedi 25 janvier 2014. Placé sur le thème : « les passations de marchés publics au Burkina Faso : quels défis à relever pour les acteurs étatiques et non-étatiques pour réduire la mal-gouvernance ? », cette rencontre vise selon le président du RAJIT-BF, Tiergou Pierre Dabiré, à outiller les journalistes de connaissances sur la corruption dans les marchés publics. Toute chose qui va leur permettre selon lui, de produire des articles et des reportages conséquents afin d’éviter de tomber dans des erreurs qui peuvent les conduire devant les tribunaux. Et pour ce faire, les journalistes présents ont eu droit à deux communications. La première animée secrétaire permanent (SP) de l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Mamadou Guira, a porté sur la fraude et les tentatives de fraude dans les marchés publics. Pour M. Guira la réglementation est muette sur la question. Et pourtant dit-il, les causes et manifestations de la fraude dans les marchés publics sont palpables. Il a cité entre autres l’incompétence des candidats aux marchés publics, la non qualification des candidats et la course effrénée au gain facile par les agents publics et les acteurs du secteur privé. Pour lui, ces actes sont commis par les soumissionnaires ou les titulaires des marchés publics. M. Guira a précisé que ces actes surviennent à toutes les étapes du processus de passation et d’exécution des marchés publics. Mais il affirme que des dispositions sont prises par les structures compétentes pour juguler le fléau. Ainsi, des sanctions pénales, administratives et disciplinaires ont été prévues tant pour les agents publics, que pour les acteurs privés. « Si ces sanctions sont appliquées, elles seraient à même de dissuader les auteurs de fraude et de corruption » a-t-il avoué. « La fraude, tout comme la corruption, les conflits d’intérêt, la collusion, la manipulation d’informations, la discrimination dans le processus de passation des marchés entament l’intégrité du système de gestion des marchés publics », a souligné M. Guira. Il pense qu’un cadre global, basé sur la professionnalisation des acteurs et la culture de l’intégrité, de la probité et du mérite va offrir la possibilité d’un assainissement adéquat du secteur des marchés publics. Et cela à travers des actions tels que, la formation et la sensibilisation des acteurs en charge des marchés publics sur les questions ayant trait à l’intégrité : transparence, corruption, fraude ; la professionnalisation de la fonction « marché » et la création d’un corps de métier propre aux agents de la chaîne des marchés publics ; la valorisation de la fonction « marché » par des conditions et un traitement salarial incitatif ; le recrutement des acteurs fondé sur des critères de mérite, de compétence et de probité , etc.

Les procédures, un casse-tête pour les soumissionnaires

La deuxième communication animée par le directeur de publication du bimensuel ’’Le reporter’’, Boureima Ouédraogo, a porté sur cinq points de la procédure de passation des marchés. Il s’est agi pour lui de donner les principes et les procédures en matière de passation de marchés, de relever le cadre institutionnel mise en place à cet effet, de définir le rôle du contrôle dans l’exécution des marchés publics et celui de la société civile et enfin de montrer les avantages que procure l’intégrité et la transparence dans les marches publics. Pour lui, le respect des principes permet à chaque soumissionnaire de garder ses chances et offre une certaine transparence dans la gestion des dossiers. Pour ce faire, des cadre institutionnel comme les Commissions d’Attribution des Marchés (CAM), les commissions de réception, la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP), l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Personne Responsable du Marché (PRM) sont chargés de veiller aux respects des textes en matière de passation de marché. Dans le contrôle de l’exécution des marchés publics et le rôle de la société civile, il a affirmé qu’il est dévolu aux corps habilités de contrôle. Mais qu’en complément de contrôle, celui des citoyens est plus sincère et porte sur l’impact des réalisations et les intrants utilisés et permet de mieux faire une répartition des investissements et de détecter les défaillances dans l’exécution du marché avant la fin des travaux. Afin de préserver cette intégrité et cette transparence dans les marchés publics, dix principes ont été formulés par l’Organisation de coopération et de Développement économiques (OCDE). Mais pour M. Ouédraogo, seul objectivité dans le choix des priorités permet d’assurent la prédictibilité du processus et protègent l’individu contre la tentation. Quant à la transparence, elle permet de contrôler les actions. Toutefois, il pense que la mise en place de garde-fous va permettre d’assurer que l’ensemble des dispositifs sont respectés.

Donald Wendpouiré NIKIEMA
nikdonald@yahoo.fr

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