Procès de magistrats suspectés de corruption : bataille juridique sur la qualité du plaignant #aOuaga

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Procès de magistrats suspectés de corruption : bataille juridique sur la qualité du plaignant

Publié le lundi 20 janvier 2014 | aOuaga.com

© aOuaga.com par A O
Deuxième audience du procès de 50 étudiants au Burkina Faso
Mardi 20 août 2013. Ouagadougou. Tenue de la deuxième audience du procès des étudiants interpellés au cours de la manifestation consécutive à la fermeture des cités et restaurants universitaires au début du mois d’août. Photo : Me Guy Hervé Kam, un des avocats des étudiants

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L’action intentée par le Centre pour l’éthique judiciaire (CEJ) contre des magistrats suspectés de corruption était au rôle du tribunal de grande instance de Ouagadougou le 20 janvier 2014. Certes le dossier a été retenu mais il n’y a pas eu de débats au fond. Les avocats des magistrats mis en cause - ils ne comparaissaient - et le substitut du procureur du Faso ont soulevé une exception d’irrecevabilité de l’action pour défaut de qualité et d’intérêt à agir du CEJ. En d’autres termes, ils dénient au centre toute qualité et toute possibilité ) intenter une action pour corruption de magistrats parce qu’il n’est concerné ni de près, ni de loin par cette affaire et qu’il n’a été aucunement lesé.

De leur côté, le secrétaire exécutif du CEJ, Guy Hervé Kam, et ses avocats ont rétorqué que le centre a bel et bien qualité et intérêt à intenter une action en justice au regard de son objet social qui est, entre autres, la défense de l’éthique de la profession judiciaire, la promotion des bonnes pratiques dans le monde de la justice.

Après avoir écouté les différentes parties, le président du tribunal a décidé de mettre le dossier en délibéré au 27 janvier prochain. A cette date, le tribunal dira si le CEJ a qualité ou non pour agir dans cette affaire.

Pour rappel, l’affaire est partie de l’argent donnée par Salif Kaboré, un agent de la Société nationale des postes (SONAPOST) - qui était comparant le 20 janvier - pour échapper à une condamnation à une peine ferme dans une action en justice intentée, en 2012, par la Société générale de surveillance (SGS). Pour bénéficier de la clémence des juges en charge de l’affaire, il aurait une première fois donné la somme de 2 millions de F CFA. Et il a été effectivement condamné à une peine assortie de sursis. Une deuxième fois, il a été amené à mettre la main à la poche pour faire bénéficier d’une peine clémente à son fils et une autre personne qui risquaient gros dans une affaire. Cette fois, c’est la somme de 2,5 millions de F CFA qu’il aurait débloquée au profit de juges et leurs intermédiaires. Comme dans l’autre affaire, son fils et son co-prévenu ont écopé de peines avec sursis. Informé de cette pratique cooruptrice, le CEJ a décidé donc d’ester en justice contre le corrupteur et les corrompus présumés conformément à sa mission de défense de l’éthique judiciaire.

Séni DABO

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