Dans le cadre des préparatifs de la mise en application du Tarif extérieur commun (TEC) à partir du 1er janvier 2015, les directeurs généraux des Douanes des pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont tenu une réunion le 15 janvier 2014 à Ouagadougou. Cette réunion est une occasion pour échanger sur les modalités de la mise en application harmonieuse du TEC CEDEAO.
Alors que les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, à la session extraordinaire de leur conférence tenue le 25 octobre 2013 à Dakar avaient entériné la structure définitive du TEC et les mesures d’accompagnement et enjoint les Etats à prendre les dispositions nécessaires pour une application effective du TEC CEDEAO à partir du 1er janvier 2015, il restait à déterminer les modalités de cette mise en application.
Il faut signaler que la conférence a adopté deux mesures spécifiques transitoires permettant d’amoindrir les risques éventuels qui peuvent survenir en cas de mise en œuvre du TEC. La première mesure est la Taxe d’ajustement à l’importation qui « permet la migration en douceur du tarif national vers le TEC CEDEAO ».
La deuxième mesure est une taxe complémentaire de protection « visant à corriger une éviction éventuelle des produits locaux par des importations massives en provenance des pays tiers », a précisé le commissaire en charge du commerce, des Douanes et de libre circulation, Hamid Hamed. Il a également assuré que vu la dialectique entre le Tec et la fiscalité intérieure, « la commission de la CEDEAO a préparé un programme de transition fiscale adopté par la 71e session du Conseil des ministres de la CEDEAO tenue les 17 et 18 décembre 2013 à Abidjan».... suite de l'article sur Autre presse
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