Le Tribunal administratif de Banfora a statué le 10 janvier 2014 sur une plainte introduite par le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). Cette plainte avait pour objectif, d’invalider les listes de candidatures du Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB) et de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) aux élections municipales partielles de la commune de Soubakaniédougou, pour cause d’anomalies. Le verdict est attendu pour ce lundi 13 janvier.
Les faits relatés par Basséké Fayama, le président de la Commission électorale communale indépendante (CECI) de Soubakaniédougou à la barre, remontent au 24 décembre 2013. Après la période du 12 au 15 décembre consacrée à la réception des dossiers de candidatures pour la reprise partielle des élections municipales qui concerne ladite commune, a-t-il noté, les membres de la Commission ad hoc de validation des listes se sont donné rendez-vous ce jour-là, pour valider les listes des candidats des différents partis politiques. A l’examen des dossiers, a poursuivi Basséké Fayama, des anomalies ont été constatées. Mais pour éviter les tractations et autres déchirures, les mandataires des partis politiques en lice ont décidé de se concerter. Ils quittèrent donc la salle pour un huis clos. Au finish, témoigne le président de la CECI Soubakaniédougou, ils ont trouvé un consensus et toutes les listes ont été validées. Mais voilà que Banéré Soma, le mandataire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) au titre du comité ad hoc, est revenu au domicile du président de la CECI avec un courrier. Ledit document demande l’invalidation des listes du Rassemblement pour le développement du Burkina (RDB) et de l’Union pour progrès et le changement (UPC), pour diverses irrégularités relevées à l’examen des dossiers de leurs candidats. Dans sa requête d’invalidation, le CDP reproche à la CECI d’avoir validé des listes de candidatures avec des actes de naissance non légalisés.
Il dit avoir constaté dans des dossiers, des photocopies d’actes de naissance légalisées et non datées, mais aussi des signatures non conformes. Un candidat aurait introduit son dossier avec une copie d’acte de naissance signée le 18 décembre 2013 par le maire UPC de Soubakaniédougou Bamassi Soulama, alors que ce dernier a été déchu par le Conseil des ministres du 27 novembre 2013. En clair, M. Soulama ne serait plus habilité à signer un quelconque document administratif. Candidat à sa propre succession, l’ancien maire dit assumer les faits. Pour sa part, Moustapha Ouattara, le président de la section provinciale du CDP/Comoé parle de « faux et usage de faux ». Mais d’un air ironique, l’ex maire dit avoir, dans les mêmes circonstances, délivré un certificat de vie, à Ardiouma Héma du CDP et vice-président de la CECI, pour lui permettre d’aller toucher sa pension en Côte d’Ivoire.
Dans les débats, on apprendra que le représentant du CDP dans le comité ad hoc de validation des candidatures a été guidé dans sa démarche par le vice-président de CECI Soubakaniédougou, Ardiouma Héma. Ce dernier, selon le représentant de l’UPC, aurait demandé à Banéré Soma de ne pas signer le procès-verbal de validation des listes, malgré le consensus. Le président de la CECI a dit avoir notifié par courrier en date du 26 décembre 2013 au président de la sous-section du CDP de Soubakaniédougou, qu’il n’avait pas cette prérogative et qu’il devait s’adresser au Tribunal administratif de Banfora. « Faux », rétorque Banéré Soma qui indique au président du Tribunal qu’il n’a reçu la réponse que le 4 janvier 2014, alors que le délai de 72 heures exigé par le Code électoral est expiré. Des débats s’engagent entre les parties et le président a dû jouer la fermeté pour calmer les ardeurs.
Dans la foulée, le commissaire du gouvernement évoque des confusions de rôle à la CECI Soubakaniédougou et pointe du doigt la partialité du vice-président Ardiouma Héma. A l’ouverture de l’audience, le CDP, par la voix du secrétaire provincial, a déclaré avoir retiré sa requête contre le RDB, au nom de l’alliance pour la majorité présidentielle. Le verdict du procès est attendu ce lundi 13 janvier 2014.
