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Le Pays N° 5230 du 30/10/2012

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Affaire de deux listes CDP à Gourcy : Le Tribunal de Ouahigouya valide la seconde liste
Publié le mercredi 31 octobre 2012   |  Le Pays


François
© Autre presse par DR
François Compaoré secrétaire national du Congrès pour la démocratie et le progrès CDP


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L’affaire dite des deux listes déposées par la section provinciale du CDP/Zondoma a connu son dénouement le mardi 30 octobre 2012 au palais de Justice de Ouahigouya. A la barre, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et la Commission électorale communale indépendante (CECI) de Gourcy qui avait invalidé ses deux listes. Au terme d’un procès qui a duré plus de deux heures d’horloge, le Tribunal a déclaré valide la seconde liste et invalide la première liste.

Le commissaire du gouvernement a beau répéter à l’assistance qu’il est interdit d’applaudir au Tribunal, il ne réussira pas à se faire entendre tout au long du procès, qui a débuté à 15h 10 mn. Le président du Tribunal administratif a d’abord donné la parole à Blaise Ouédraogo, président de la CECI de Gourcy. Dans ses explications, ce dernier a dit avoir réceptionné la première liste du CDP, déposée par Issaka Mandé, Secrétaire général (SG) de la sous-section provinciale du parti le 22 septembre tandis que la deuxième, déposée par Boureima Ouédraogo, l’a été 24 heures plus tard. Ce dernier détenait un mandat dûment signé par le secrétaire exécutif national du CDP, Assimi Kouanda. Dans son mémoire de défense, le président de la CECI a dit avoir pris la décision après qu’il eut consulté la CENI qui a donné quitus de privilégier le consensus. C’est donc sur cette base du consensus que les deux listes ont été invalidées. A en croire M. Ouédraogo, tous les membres de la CECI, à l’exception du représentant du CDP, ont signé le procès-verbal entérinant cette décision. Evoquant le contenu de l’article 246 du code électoral faisant obligation à chaque parti politique de ne déposer qu’une seule liste, la commission ad hoc a jugé judicieux de déclarer nulle cette double liste. Toute cette argumentation a été battue en brèche par les cinq avocats du CDP. Se fondant sur plusieurs articles du code électoral, ceux-ci ont estimé que la CECI a outrepassé ses prérogatives. Aussi ont-ils relevé que la CECI a violé le code électoral en acceptant recevoir les dossiers déposés par Issaka Mandé. Il s’en est suivi une véritable joute oratoire entre les défenseurs de Assimi Kouanda et Blaise Ouédraogo, sans avocat.

Et dans la chaude empoignade, le commissaire du gouvernement a clarifié les choses en ces termes : « Ce n’est pas un procès dirigé contre le président de la CECI, encore moins contre un membre de la CECI, mais bien contre la CECI. M. le président de la CECI , prenez votre calme et expliquez-nous clairement les faits. Le fait d’avoir reçu les deux listes n’est pas un problème en soi, vous aviez même la latitude de recevoir jusqu’à 120 listes et de les examiner pour choisir la bonne ». Tonnerre d’applaudissement dans la salle.

Question du commissaire du gouvernement aux avocats du CDP : « Détaillez-nous la méthodologie de désignation de vos candidats d’autant que vous soutenez que la première liste a été déposée à l’insu de l’instance suprême du parti ». Question délicate qui laissa perplexes les défenseurs du parti au pouvoir, qui ont catégoriquement refusé de dévoiler le mode de désignation, estimant que cela serait préjudiciable au parti. A 17h 03 mn, le commissaire du gouvernement, après avoir longuement lu le réquisitoire, a demandé au président de valider la 2e liste du CDP. Le jugement est suspendu et le délibéré prévu dans une heure. A 18 h 11 mn, le procès reprend, mais hélas, coupure d’électricité. Il a fallu attendre jusqu’à 19h 03mn pour que le verdict tombe : le tribunal a tout simplement déclaré valide la liste du CDP déposée le 23 septembre 2012 et jugé nulle et de nul effet toute décision antérieure prise par la CECI de Goury.

Hamed NABALMA

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