L’article 37 de la Constitution burkinabè qui fixe les mandats présidentiels successifs à deux, sera-t-il modifié ? Voilà une interrogation qui a cristallisé le débat politique durant toute l’année 2013. Avec, toutefois, un début de réponse, à la faveur de la conférence de presse animée par le président du Faso, lui-même, à Dori, le 12 décembre, au lendemain de la célébration de la fête nationale. En effet, à l’occasion de ce face à face avec les journalistes, le chef de l’Etat a dit ceci, à propos d’une probable révision de cet article : « …la Constitution a ciblé des points qui ne peuvent pas être modifiés. Et vous savez que la référence suprême de la constitution est le peuple. Ce qui veut dire que s’il n’y a pas de consensus au niveau national, le peuple sera amené à dire ce qu’il pense. Il sera consulté sur la question, en cas de nécessité ». Pas plus pour raviver les passions autour de cette question. Il y a, d’une part, ceux qui en déduisent, déjà, que Blaise Compaoré a répondu favorablement à leur appel à se représenter à la présidentielle de l’année prochaine, et d’autre part, les opposants farouches à la modification de l’article 37, quelle que soit la formule. Dans les deux cas, c’est ce que l’adage appelle « devancer l’iguane dans l’eau ». Parce qu’on ne doit point occulter le « si » sous-entendu du président du Faso. Ensuite, « même si », en dernier ressort, la modification de l’article 37 est voulue par le président Compaoré, cela n’est nullement interdit. Cet article ne faisant pas partie des dispositions non révisables de la loi fondamentale burkinabè telles que contenues dans l’article 165. Chance ou malchance, la loi est dure, mais c’est la loi. L’article 5 de la Constitution rappelle : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché… » Au moins, sur ces faits têtus, l’ensemble des débatteurs honnêtes sur le sujet, sont unanimes. « Oui c’est légal, mais… ce n’est pas légitime », vocifèrent certains, pour dire non à une éventuelle révision de l’article limitant les mandats présidentiels successifs à deux.
Recadrer le débat
Mais là, il convient de revisiter la notion de légitimité. En démocratie, la légitimité est une exclusivité du peuple souverain, faiseur ou « destituteur » de roi, le (contre)pouvoir ultime. En effet, c’est de lui que découle toute légitimité qu’il concède aux autres pouvoirs par délégation, délégation qui peut leur être retirée. Dans des démocraties qualifiées de référence, comme en France, le droit est reconnu au peuple de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Ce droit se fonde sur le fait qu’une génération ne peut imposer ses lois aux générations futures. Parce qu’il faut le reconnaître, tout texte de loi est le produit d’un contexte politique, d’un rapport de force dicté par une situation économique et sociale donnée. C’est dire que le meilleur des textes, animé par les plus nobles intentions, peut se révéler impropre, dans la marche du temps, et nécessiter une réécriture. Pourvu que cela se fasse conformément aux règles prévues dans la loi suprême de la Nation. En la matière, au Burkina Faso, la Constitution offre deux voies : celles parlementaire et référendaire. Le référendum, prospecté par Blaise Compaoré, au cas où l’article 37 devrait être révisé, est la voie la plus à bon droit. Cette expression de la démocratie semi-directe, a le mérite de consulter « directement » le peuple, au lieu de vouloir passer par ses délégués que sont les députés et les sénateurs (si le Sénat est mis en place). On le sait, la démocratie représentative est souvent décriée du fait qu’elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. Là où peut-être, il peut y avoir matière à discussions, c’est la crédibilité d’un éventuel processus référendaire pour trancher sur la question de l’article 37. La nationale des élections, devrait trouver les garde-fous les plus crédibles et adéquats possibles, en accord avec les parties prenantes, afin que le contenu des urnes reflète effectivement la volonté du peuple. Aussi, pour que les citoyens puissent exercer leur souveraineté dans de bonnes conditions et bien voter, il est nécessaire qu’ils soient éclairés, c’est-à-dire, édifiés sur les enjeux réels du scrutin et le pouvoir de décision dont ils disposent. Ce rôle incombe, a priori, aux défenseurs et aux opposants de la révision. Et la force de l’argument doit prévaloir sur l’argument de la force. Le peuple burkinabè, en dépit du fait qu’il croupisse, pour une grande majorité en tous les cas, sous l’analphabétisme, l’inculture politique et la pauvreté, peut bien comprendre, et faire son choix, en toute lucidité. Pas besoin d’être un prophète pour prophétiser que les forces en présence intensifieront les hostilités, dès cette année. A tort ou à raison, des observateurs politiques, et même le citoyen lambda, de l’intérieur comme de l’extérieur du Burkina Faso, présagent 2014 comme l’année de tous les dangers. Les acteurs politiques, de quelque bord que ce soit, doivent voir, à travers ce mauvais présage, une interpellation et non pas seulement comme les jérémiades d’oiseaux de mauvais augure. Car, il est préférable de prévenir les troubles sociaux que de les provoquer et d’essayer de les arrêter après qu’elles ont éclaté. Ainsi, prévenait l’archevêque de Ouagadougou, Monseigneur Philippe Ouédraogo, dans son homélie de Noël 2013. En tous les cas, le Burkina en feu ne profitera à personne, même pas aux pyromanes qui vont contribuer à l’enflammer.
