Dans le domaine de la gestion des parcelles, l’année 2013 a été marquée par l’organisation des états généraux sur les lotissements au Burkina Faso (EGL-BF). Tenus les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou sur l’initiative du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme sous le thème : « Nouvelles pratiques en matière d’aménagement urbain », les travaux ont débouché sur des recommandations à même d’assainir les opérations de lotissements au Burkina Faso.
La pratique actuelle du lotissement au Burkina Faso a été source de nombreux dérapages. Ceci a conduit le gouvernement à prendre une décision en 2011, relative à la suspension des opérations de lotissement sur toute l’étendue du territoire, afin de procéder à un examen détaillé du processus et trouver des solutions durables. C’est dans cette logique que le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, en collaboration avec les ministères en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et des finances, a initié les 24 et 25 octobre 2013 à Ouagadougou, les Etats généraux sur les lotissements au Burkina Faso (EGL-BF) sur le thème : « Nouvelles pratiques en matière d’aménagement urbain ». L’ouverture des travaux a été présidée par le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao qui a souligné la nécessité d’élaborer une démarche cohérente pour trouver une réponse à toutes les préoccupations liées à la gestion rationnelle de l’espace urbain pour un développement durable au bonheur des populations. Avec pour objectif global de faire émerger de nouvelles pratiques en matière de lotissement en vue d’une amélioration véritable des aménagements urbains en adéquation avec la politique nationale d’habitat et du développement durable, les échanges de 48 heures ont débouché sur des recommandations. Il s’agit de la conservation des archives des lotissements par les communes, la révision à la hausse de la taxe de jouissance, l’instauration de la taxe sur la propriété bâtie et non bâtie, la contribution conséquente de l’Etat au processus de planification, d’aménagement et d’équipement des villes et la délimitation des domaines des trois acteurs c’est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales et les particuliers. L’arrêt des lotissements à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso après l’apurement des passifs, est l’une des résolutions issues des états généraux sur les lotissements. Il a été également préconiser l’intégration de la contribution des populations au financement des opérations de lotissement, l’informatisation de la gestion des parcelles, l’application du droit de préremption sur la vente des parcelles non mise en valeur, l’application des sanctions prévues par les textes à l’encontre des auteurs d’abus avérés dans la gestion foncière. Les conclusions des EGL ont porté aussi sur la réalisation d’une opération-pilote sur la base de la méthode intégrée d’aménagement concertée, l’appui des communes à disposer d’outils de planification par l’élaboration concomitante du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), du Plan d’occupation des sols (POS) et du Plan communal de développement (PCD). Les participants ont par ailleurs recommandé opérationnalisation de l’outil cadastral à travers la constitution et la gestion d’un fichier informatisé des parcelles et des attributaires, l’adoption d’un décret d’application de la loi portant Reforme agraire et foncière (RAF) dans un délai d’un an qui soit explicite dans le mode de cession de parcelles en mettant l’accent sur la cession par vente aux enchères, tirage au sort au adjudication, etc.
Lutter contre l’habitat spontané
Autres solutions proposées aux problèmes de lotissements sont la viabilisation des sites avant les attributions, la réduction de la taille des parcelles à 200 m2, la sensibilisation de la population à abandonner l’idée « d’une personne un toit », car tout le monde ne peut devenir, selon les participants, propriétaire d’une parcelle, la lutte contre l’habitat spontané par la destruction systématique… Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Yacouba Barry a salué le niveau élevé des débats qui a permis de parvenir, à son avis, à ces recommandations pertinentes et consensuelles. « La mise en œuvre des conclusions issues de ces états généraux sur les lotissements ne devrait pas souffrir d’ambigüité. A cet effet, un comité de suivi de mise en œuvre de ces recommandations, composé de tous les acteurs en charge du développement urbain sera mis en place dans les prochains jours », a-t-il rassuré. Il a particulièrement invité les maires des communes, surtout ceux qui sont à leur début de mandat, à s’approprier les conclusions des travaux afin de réussir la gestion de leurs domaines communales. Sur la question de destruction de l’habitat spontané, le ministre a clarifié les choses : « Il faut faire la différence entre le non-lotie et l’habitat spontané. L’habitat spontané, c’est souvent des gens qui ont des parcelles et qui vont créer des occupations dans des espaces verts ou des zones classées dans le but de susciter un lotissement, mais pas pour résoudre un problème de logement ». Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Toussaint Abel Coulibaly a également reconnu l’assiduité dans le déroulement des travaux. « Sans aménagement, il n’y a pas de développement local. Il s’agit maintenant pour les acteurs que nous sommes, d’appliquer les recommandations à la lettre pour sortir de ce marasme, c’est-à-dire ces questions récurrentes de lotissements », a-t-il signifié.
