Partis politiques au Burkina : Désormais, on peut être opposant et ministre #aOuaga

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Partis politiques au Burkina : Désormais, on peut être opposant et ministre

Publié le mercredi 18 decembre 2013 | burkina24

© aOuaga.com par A. Ouedraogo
Assemblée Nationale du Burkina : Entré parlementaire 2013
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- 16/12/2013

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Activités des partis politiques 2013

L’Assemblée nationale (AN) burkinabè a apporté un modificatif à la loi N°009-2009/AN du 14 avril 2009 portant statut de l’opposition politique, lors de sa session du 17 décembre 2013. Désormais, les partis politiques, pour déterminer s’ils sont membres de l’opposition, doivent juste faire une « déclaration écrite publique de (leur) appartenance à l’opposition ou à la majorité ». Leurs membres et militants peuvent également prétendre occuper certaines fonctions, comme par exemple faire partie du gouvernement.

L’article 4 de la loi sur le statut de l’opposition a été modifié par l’AN. Avant, « pour être un parti de l’opposition, il faut faire une déclaration officielle écrite de son appartenance à l’opposition adressée au Chef de file de l’opposition politique ».

Maintenant, « tout parti politique doit faire une déclaration écrite publique de son appartenance à l’opposition ou à la majorité avec copie au ministre en charge des libertés publiques pour enregistrement ».

Pour le gouvernement, c’est notamment au regard des divergences au sein des acteurs politiques (refus de « faire allégeance ») sur la question que ce projet a été concocté.

Deux innovations majeures dans cette nouvelle disposition, qui a été adoptée par 95 votes pour et 25 contre, sur 120 votants. Ce n’est plus au Chef de file de l’opposition que les partis doivent faire « allégeance ». Ils devront juste faire une déclaration écrite et publique dont une copie sera adressée au ministre en charge des libertés.

« Pourquoi refuser aux cadres compétents de travailler pour le pays » ?

Ensuite, les incompatibilités de fonction avec le statut d’opposant ont été supprimées. A la place, les partis politiques doivent juste préciser s’ils sont de l’opposition ou de la majorité.

Pour le gouvernement, soutenu par les différentes commissions qui ont examiné le projet, les fonctions citées dans la précédente mouture et interdites aux membres de l’opposition politique, sont « techniques » et non politiques.

« Pourquoi refuser aux cadres compétents de travailler pour le pays ? », a interrogé Jérôme Bougouma, ministre en charge de l’administration et porteur du projet, devant le Parlement. Il trouve par ailleurs que cette « discrimination » encourageait « la politisation de l’administration ».

Ce serait « conforme au voeu » de l’actuel Chef de file, selon le gouvernement

A noter que le Chef de file de l’opposition n’a pas été consulté par le gouvernement avant la soumission de ce projet de loi. Il n’a aussi pas répondu à la convocation de la Commission parlementaire chargée des affaires institutionnelles qui a examiné au fond le projet.

Le gouvernement, dans son audition par cette commission, a toutefois indiqué que ce projet était « conforme au vœu du Chef de file de l’opposition » exprimé dans Sidwaya du 2 octobre 2012, alors qu’il n’était alors que président de l’UPC (Voir :ZÉPHIRIN DIABRÉ, PRÉSIDENT DE L’UPC : « La politique est un engagement (…), pas une profession pour moi »).« Le terme affiliation pose problème », avait dit Zéphirin Diabré, rapporte Jérôme Bougouma.

Les députés de l’opposition, notamment des groupes parlementaires Alternance-démocratie-justice et UPC, ont voté contre le projet de loi contre qui ils ont énuméré de nombreux griefs.

Ils ont notamment reproché au gouvernement de s’être contenté d’un avis dans un journal et de n’avoir pas requis l’avis formel du Chef de file de l’opposition.

« Le minimum de sérieux, c’est d’aller à la source »

« Le minimum de sérieux, c’est d’aller à la source », a déclaré le député Ablassé Ouédraogo. « Dites-nous qui sont ces partis politiques qui ne sont pas d’accord avec l’actuelle loi », a réclamé le député Alexandre Sankara.

Quant au député Amadou Sanon, il croit que le mélange de genre qu’occasionnera cette loi (être de l’opposition et occuper une fonction ministérielle) « va créer une confusion » dans l’esprit des populations et entraîner un désaveu et un rejet de leur part vis-à-vis tant de la majorité que de l’opposition.

Une relecture générale du Statut de l’opposition est en cours. Un projet de loi serait également en projet pour régir la majorité politique, a assuré Jérôme Bougouma. ... suite de l'article sur Union Africaine

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