Ouagadougou (Burkina Faso) – Des experts des 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), préparent actuellement à Ouagadougou, la 35e session du Conseil des ministres de l’institution, prévue jeudi.
La réunion des experts de OHADA, a-t-on appris, vise à ‘’préparer les dossiers du Conseil des ministres en dégageant des propositions qui faciliteront sa décision’’.
Ainsi, les experts vont examiner l’état de mise en œuvre du droit des affaires dans les Etats membres de l’Organisation, notamment l’actualité des affaires et l’harmonisation des sanctions pénales avec les incriminations posées par les actes uniformes.
Pour le secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé C. Sossa, les points qui seront abordés vont marquer l’avenir du droit des affaires dans les Etats membres.
Il s’agit pour les participants, a-t-il expliqué, d’examiner des projets de textes normatifs tels que l’acte révisé relatif au droit des sociétés commerciales et les modalités de décoration de certaines personnalités ou organisations pour service rendu à l’OHADA.
La rencontre est également une occasion d’évoquer le rapport financier au titre de l’exercice 2012 et d’examiner le projet du budget des institutions de l’organisation pour l’exercice 2014.
A cela s’ajoute l’examen des propositions de renforcement des capacités des institutions.
Pour sa part, le ministre burkinabè en charge de la Justice, Dramane Yaméogo, par ailleurs, président du Conseil des ministres de l’OHADA, a rappelé à l’ouverture des travaux des experts que 2013 a été une année chargée d’événements et d’activités pour l’organisation.
Il a indiqué qu’il y a à peine deux mois que l’institution a commémoré à Ouagadougou son 20e anniversaire.
