Récensement biométrique de la Fonction publique : vers une gestion plus moderne des agents #aOuaga

Editorial

Récensement biométrique de la Fonction publique : vers une gestion plus moderne des agents

Publié le mardi 17 decembre 2013 | Service d’Information du Gouvernement

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Transport : Campagne stratégique pour la mise en application de la convention collective des transports routiers du Burkina
Lundi 27 mai 2013. Ouagadougou. Les ouvriers du transport routier participent à un atelier de formation. Photo : Le Ministre de la Fonction Publique du Travail et de la securité social Vincent Zakané

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La gestion administrative et salariale des agents de la fonction publique burkinabè a été informatisée à travers le Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de l’Etat (SIGASPE). Toutefois, après une décennie d’exploitation du système, force est de constater qu’il présente des limites qui entraînent des charges fictives au budget de l’Etat.
En effet, un diagnostic du système actuel a révélé la possibilité que plusieurs numéros matricules soient attribués à un même agent, ce qui atteste que le processus d’identification par le numéro matricule n’est pas suffisant pour une bonne maitrise des effectifs des agents de la fonction publique.

Parmi les solutions d’identification actuelles, la biométrie apparait comme la meilleure, en ce qu’elle permet de distinguer tout agent des autres agents de la Fonction publique.
C’est pourquoi le Conseil des ministres, en sa séance du jeudi 20 octobre 2011, a décidé d’organiser une opération de recensement biométrique des agents de la fonction publique et des autres agents émargeant au budget de l’Etat.

L’identification biométrique des agents de la Fonction publique et des autres agents émargeant au budget de l’Etat a ainsi été organisée sur l’ensemble du territoire national, du 28 mai 2012 au 31 août 2013 sur la base du décret 2013-432/PRES/PM/MFPTSS/MEF du 30 mai 2013 portant identification biométrique des agents de la fonction publique et des autres agents émargeant au budget de l’Etat.

L’objectif de l’identification biométrique est la maîtrise des effectifs des agents de la fonction publique en vue d’une meilleure maîtrise des dépenses de personnel du budget de l’Etat. Ceci devrait contribuer au respect des critères de convergence de l’UEMOA par le Burkina Faso, notamment le critère qui vise à consacrer au maximum 35% des recettes fiscales aux salaires.

De façon plus spécifique, l’opération a consisté à :

• recenser tous les agents de la fonction publique ;
• assainir et à asseoir une gestion moderne des agents ;
• assainir et mieux contrôler les effectifs des agents publics ;
• lutter contre les doubles mandatements et les emplois fictifs ;
• réaliser une base de données plus fournies en informations numériques et biométriques ;
• produire des cartes biométriques pour tous les agents de la fonction publique.

Les résultats de l’opération

Sous la supervision d’une commission nationale de coordination composée de représentants du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, du Ministère de l’économie et des finances et du Ministère du développement de l’économie numérique et des postes, l’opération de recensement biométrique des agents de la fonction publique a été organisée, sur l’ensemble du territoire national, avec le concours d’un opérateur privé, en trois phases :

• la 1ère phase s’est déroulée du 28 mai au 5 août 2012 ;
• la seconde phase a eu lieu du 03 au 21 décembre 2012 ;
• la troisième phase a été réalisée du 15 juillet au 31 août 2013.

L’opération de recensement biométrique a permis d’enrôler sur le terrain 125 319 agents de la fonction publique et autres agents émargeant au budget de l’Etat (temporaires, magistrats, personnels de la police nationale, enseignants-chercheurs, enseignants hospitalo-universitaires et chercheurs) dont le détail se présente comme suit :

• 117 574 agents sont toujours en activité,
• 5 293 agents sont en détachement,
• 841 agents sont en disponibilité/suspension de contrat,
• 1611 agents sont en cessation définitive de fonction.

Malgré les phases complémentaires accordées pour l’enrôlement des retardataires, l’analyse, selon les données fournies par le SIGASPE, révèle un effectif de 13 076 matricules non enrôlés dont :
• 5 342 matricules toujours en activité ;
• 908 matricules en disponibilité ou suspension de contrat ;
• 507 matricules en détachement ;
• 6 319 matricules n’ayant aucune position administrative (2 276 agents dont l’engagement n’a pas abouti, 4 043 dont l’engagement a abouti mais sans autre situation administrative).

Les agents en stage à l’extérieur, ceux en mission de maintien de paix et ceux nommés dans les ambassades et dans les consulats généraux ayant des actes justifiant leur position bénéficient du statut d’agents non enrôlés justifiés jusqu’à l’expiration des actes les plaçant dans ladite position.

Les mesures transitoires

Il sera procédé, par mesures conservatoires, à la suspension des rémunérations de tous ceux qui ne se sont pas fait enrôler et une période exceptionnelle, jusqu’au 30 décembre 2013, leur sera accordée pour se présenter devant la Commission interministérielle de vérification d’identité (CIVI) qui a été mise en place à cet effet. A l’issue de cette période, la procédure administrative sera engagée à leur encontre.

En fonction des différentes situations ci-dessous énumérées, les mesures suivantes seront appliquées :

• les agents non enrôlés justifiés (agents en position de stage à l’extérieur, agents en position de maintien de paix, agents dans les ambassades et consulats généraux) : les intéressés seront enrôlés au fur et à mesure qu’ils seront de retour. A cet effet, ils sont invités à prendre attache avec la Direction des ressources humaines de leur ministère ou institution afin de s’informer des modalités pratiques de leur enrôlement ;

• les agents autres en activité non enrôlés, toujours mandatés ou pas : les intéressés auront jusqu’au 30 décembre 2013 pour se présenter devant la CIVI. Ils justifieront leur identité, leur situation administrative et les raisons de leur non enrôlement. Si les preuves sont établies, ils seront autorisés alors par la CIVI à se faire enrôler et à percevoir à nouveau leur salaire.

La pérennisation du système

Dans le cadre de la pérennisation du système, un mécanisme de gestion du personnel intégrant désormais la dimension de la biométrie a été mis en place afin d’assurer la fiabilité des données à partir de ce recensement.

Par ailleurs, le SIGASPE a été interconnecté à la base biométrique de telle sorte qu’aucun acte de gestion de la carrière d’un agent ne pourra être pris si l’agent n’a pas été enrôlé. L’objectif final est de conditionner la prise des actes administratifs et la paie à l’enrôlement biométrique, seule garantie de l’unicité de chaque agent dans la base.
Pour les nouveaux agents à intégrer ou à engager, à savoir les agents recrutés sur concours directs et sortant des écoles de formation professionnelle ou les agents recrutés sur mesures nouvelles, les dispositions suivantes seront prises :

• enrôlement des élèves en fin de cycle dans les écoles de formation professionnelle : des dispositions pratiques seront prises chaque année, de concert avec les responsables des écoles professionnelles, avant la sortie officielle des élèves, en vue de leur enrôlement ;
• enrôlement des agents recrutés sur mesures nouvelles : les DRH prendront attache avec le Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration en vue de l’organisation pratique de l’enrôlement des intéressés.

En outre, en termes de perspectives, il s’agira :

• d’achever le tirage des cartes biométriques et les mettre à la disposition des agents enrôlés ;
• de procéder à la mise en place d’un mécanisme de contrôle périodique de présence à travers des terminaux de lecteur desdites cartes ;
• d’utiliser la base biométrique pour faciliter la promotion des agents lors de l’administration des concours professionnels.

L’enrôlement biométrique vise à assainir de la base SIGASPE en permettant d’associer à chaque numéro matricule une seule et unique identité biométrique à travers la constitution d’une base de données en informations numériques et biométriques plus fournies et plus fiables. Ces données fiables devront permettre d’évoluer vers une gestion plus moderne et plus rationnelle des agents de la Fonction publique.

Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

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