Le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) a présenté le 4 décembre 2013 à Ouagadougou, son rapport 2012 sur la situation des droits humains au Burkina Faso.Dans un document de 68 pages, il égrène les manquements aux droits humains et fait quelques recommandations.« Les populations s’affranchissent de plus en plus de l’apathie et de la résignation. Elles s’organisent de mieux en mieux pour revendiquer et dénoncer des cas de violations de droits dont elles sont victimes ». C’est le seul point de satisfaction relevé sur la situation des droits humains en 2012 au Burkina Faso par le président du Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP), Chrysogone Zougmoré, à la présentation du rapport du mouvement, le 4 novembre 2013 à Ouagadougou. Pour lui, c’est une tendance positive à mettre en bonne partie à l’actif de longues années de promotion et d’éducation aux droits humains, initiées et mises en œuvre par les organisations de la société civile, dont le MBDHP. Hormis cette embellie, la situation des droits de l’homme en 2012 au Burkina Faso n’est pas reluisante. Dans son rapport, le MBDHP note que 2012 a été marquée par des révisions de la Constitution, créant le Sénat et octroyant une amnistie « pleine et entière aux chefs d’Etat », mais aussi par les élections couplées. Les tensions au sein des partis politiques ont ôté aux municipales et législatives, le caractère d’élections véritables locales ou de proximité, constate le MBDHP. L’autre fait que déplore le rapport est le regain de violences intercommunautaires caractérisées par des affrontements violents comme à Gombousgou, Guenon (région du Centre-Sud), Tonkar (Sud-Ouest), etc. Les causes de ces conflits sont, selon le MBDHP, à rechercher dans l’impunité, l’absence de politique de prévention de conflits, etc.
Des détentions arbitraires
Au plan des droits civils et politiques, la situation n’est pas non plus meilleure si l’on s’en tient aux termes du rapport. Le MBDHP indique, qu’en plus des cas de mauvais traitements, de meurtres, il y a une persistance des détentions arbitraires à travers les dépassements de délais de garde à vue ainsi que la pratique des Ordres de mise à disposition (OMD). En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, le document indique que les prestations en matière de santé, d’éducation, de logement ont été en-deçà des promesses contenues dans les discours officiels. La vie chère a, « à nouveau », été durement ressentie dans les foyers. « Pour la grande majorité des Burkinabè de nos villes et campagnes, au cours de l’année 2012, se nourrir convenablement aura été une équation permanente à résoudre », précise Chrysogone Zougmoré. Les droits catégoriels, notamment ceux de la femme et de l’enfant, ne sont pas passés sous silence. Il ressort que cette catégorie de personnes connaît une situation déplorable du fait du déficit chronique dans la mise en œuvre effective des droits économiques, sociaux et culturels avec à la clef, des déplacés suite aux conflits intercommunautaires de 2012. Le rapport met également l’accent sur les « dures conditions carcérales » que vivent les détenus dans les maisons d’arrêts et de correction du Burkina Faso. Au 31 décembre 2012, selon les chiffres du MBDHP, les prisons burkinabè contenaient 4 899 détenus pour une capacité d’accueil totale de 3 730 places, soit un taux moyen d’occupation de plus de 130%.
Pour pallier les insuffisances constatées, le rapport recommande, au plan des droits civils et politiques, d’initier, entre autres, des enquêtes sérieuses et transparentes sur toutes les atteintes au droit à la vie, tous les actes de tortures et mauvais traitements commis au Burkina Faso en traduisant de façon effective devant les tribunaux, tous les auteurs des actes y relatifs. Il préconise aussi de mettre définitivement un terme à la pratique illégale des OMD et d’admettre le principe des candidatures indépendantes. En ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels, le MBDHP recommande une meilleure répartition des bénéfices tirés de l’exploitation minière au Burkina Faso, la réduction significative et effective des prix des produits de première nécessité. Pour améliorer les conditions de détention dans les maisons d’arrêt, le rapport recommande le respect des procédures de flagrant délit et du principe de la liberté dans les procédures pénales par les acteurs de la justice, le développement d’actions pour l’effectivité des peines alternatives à l’emprisonnement, notamment le travail d’intérêt général ; l’allocation d’un budget conséquent au ministère de la Justice pour l’entretien des détenus, etc.
