Loi de finances 2012 : l’Assemblée autorise sa modification #aOuaga

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Loi de finances 2012 : l’Assemblée autorise sa modification

Publié le lundi 29 octobre 2012 | Autre presse

© aOuaga.com par Aristide Ouedraogo
2e session ordinaire de l’assemblée nationale
Mercredi 26 septembre 2012. Ouagadougou, assemblée Nationale

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Activités de l`assemblée nationale 2012

L’Assemblée nationale a adopté le mardi 23 octobre dernier la loi rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012. La nouvelle loi prend en compte les dépenses non abouties en 2011, les crédits d’avances ouverts par le Conseil des ministres en vue de parer au plus pressé.

La nouvelle loi de finances 2012 a été défendue par le ministre délégué au Budget, François Marie Didier Zoundi. Pour expliquer la nécessité de procéder à la modification de l’ancienne loi, le ministre a évoqué la survenue de nouvelles priorités à prendre en compte ainsi que la persistance de la crise de l’endettement dans les pays développés, la flambée des cours mondiaux du pétrole, la crise alimentaire et les crises politiques en Guinée Bissau et au Mali qui perdurent avec un flux croissant de réfugiés.

Afin de présenter la situation aux députés, le ministre a fait un point de l’apurement des dépenses non abouties en 2011. Selon le second argentier du Burkina, les dépenses engagées et non abouties ont été évaluées à 6 044 331 801 francs CFA. Sur instruction du gouvernement, ces dépenses non apurées ont été prises en compte dans le budget de l’année 2012. « Dans le cadre des orientations pour la gestion budgétaire de l’année 2012, le Conseil des ministres a retenu que ces dépenses non exécutées soient prises en charge, priorité, au cours du premier trimestre de l’année 2012, sur les crédits budgétaires des ministères et institutions », a indiqué François Marie Didier Zoundi.

Au titre des marchés incertains, les dépenses d’investissement s’élèvent à plus de sept milliards de francs CFA. « Aucune proposition n’a été formulée au titre des abandons de crédits devenus sans objet », a précisé le ministre délégué au Budget.

Cependant de nouveaux besoins ont vu le jour au cours de l’année 2012 et dont leur prise en charge s’avère nécessaire. Ces nouveaux besoins sont entre autres la prise en charge de la prolongation de l’année universitaire (1 031 422 766 FCFA), l’appui exceptionnel aux Missions diplomatiques et consulaires (200 000 000 FCFA), l’électrification rurale (2 500 000 000 FCFA), la pension civile des anciens chefs d’Etat (80 000 000 FCFA), etc. Ce sont au total 190 428 485 000 francs CFA dont a besoin l’Etat pour la prise en charge de ces nouveaux besoins. En perspective, l’Etat compte, grâce aux recettes ordinaires, aux appuis budgétaires, à l’emprunt obligataire et aux financements extérieurs dont la totalité donne 394 897 876 690 FCFA, couvrir le besoin de financement de la loi de finances initiale qui s’élève à 193 131 339 000 FCFA. « Sur ces nouvelles ressources et après couverture du besoin de financement de la loi de finances initiale, il se dégage des possibilités de financement de 201 766 537 690 FCFA », a précisé le ministre Zoundi.

En majorité, les élus nationaux ont adopté la loi rectificative de la loi de finances de l’année 2012. La séance, présidée par Naboho Kanidoua, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, a enregistré 66 présents et 14 procurations donc 80 votants.

Jacques Théodore Balima

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