Autorité supérieure de contrôle d’état : 51 dossiers de malversations décelés en 2012 #aOuaga

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Autorité supérieure de contrôle d’état : 51 dossiers de malversations décelés en 2012

Publié le lundi 9 decembre 2013 | Sidwaya

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Remise du rapport d’activités 2012 de L’ASCE au Président du Faso Monsieur Blaise Compaoré(Bruno Henri BESSIN)
Mardi 03 décembre. Ouagadougou (Burkina). Le Président du Faso, Monsieur Blaise Compaoré, a reçu la Cour des Comptes et de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE).

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- 2/9/2013

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Activités des institutions

Le premier responsable de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), Henri Bruno Bessin, a animé une conférence de presse, le mercredi 4 décembre 2013, à Ouagadougou, pour présenter son rapport général annuel d’activités de 2012.

Le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, après avoir remis le rapport général annuel d’activités 2012 de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) au Président du Faso, Blaise Compaoré, le 3 décembre 2013, l’a rendu public, le lendemain, en rencontrant la presse. De cet échange, il est ressorti que la structure faîtière des corps de contrôle de l’ordre administratif que sont les inspections techniques des services et celles des administrations spécialisées a épinglé des structures et des personnes. « Une fois que nous avons fait notre travail, nous transmettons le dossier à la justice », a rappelé le contrôleur général d’Etat.
La justice étant indépendante, chacun est appelé à jouer sa partition. « Quand nous trouvons des manquements graves au cours des contrôles, nous les transmettons au procureur du Faso, compétent (…) », a révélé M. Bessin. Dans ce registre, il a précisé avoir saisi les procureurs du Faso près les Tribunaux de grande instance de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Kaya, Tenkodogo, etc.
L’autorité de contrôle cache-t-il les identités des personnes incriminées ? « Non », a rétorqué le contrôleur général d’Etat, puisque des responsables d’infractions sont cités dans le rapport 2012. Ainsi, les détournements de fonds et/ou manquants de caisse sont évalués à plus de 779 millions de FCFA, les dépenses non justifiées (absence de pièces justificatives de dépenses) pour plus de 76 millions de FCFA. Les autres malversations dont la perception indue de sommes d’argent, les dépenses non éligibles et des manques à gagner qui s’élèvent à plus de 227 millions de FCFA.
Dans le rapport 2012, pages 75 à 80, il est mentionné les noms de tous ceux qui ont subi des contrôles. Sur les 546 rapports reçus en 2012, 51 présentent des cas de malversations, soit 9%. Celles-ci se résument en « détournements de fonds et/ou manquants de caisse, absence de pièces justificatives, etc. ».

Un plus grand maillage

La comparaison fait apparaître une légère hausse du taux des rapports avec malversations. En 2011, sur les 31 dossiers de malversations, quatre concernaient des procès-verbaux de vérification, de remise de service et d’installation. En 2012, sur les 51 dossiers de malversation, 21 concernent des procès-verbaux de vérification, de remise de service et d’installation. Cela s’explique par l’intensification des contrôles au niveau des agents comptables. Selon les responsables de l’ASCE, les rapports ne visent pas, du moins, pas uniquement, à épingler des faits ou comportements, mais visent aussi et surtout à identifier les mesures à entreprendre en vue de rectifier les manquements et dysfonctionnements constatés.
Le patron de l’ASCE, Henri Bruno Bessin, ne fait-il pas sien le propos du premier président de la Cour des comptes français, Roger Léonard, qui disait : « Ne se reconnaissant d’autre droit, selon l’austère maxime d’Auguste Comte, que celui d’accomplir son devoir » ? C’est dans ce sens que l’ASCE, résolue à toujours remplir son devoir pleinement, aura le « constant souci d’apporter à la République, dans l’accomplissement d’une tâche essentielle pour la vie de l’Etat, le concours de toutes ses ressources et de toutes ses forces ».
Dans son portefeuille, l’ASCE a mené plus de missions en 2012 que les années précédentes. Il s’agit, en l’occurrence, de près de 600 rapports au cours de cette année-là contre 465 en 2011 et 400 en 2010. Ces rapports concernent « pas moins d’une vingtaine de thèmes ou rubriques différents qui sont évoqués successivement, synthétisés et assortis de recommandations », a souligné M. Bessin. Ce sont, entre autres, les ambassades, les collectivités territoriales, les comptoirs d’achat et d’exportation de l’or, les opérations de distribution gratuite de céréales aux personnes vulnérables, l’Union nationale de producteurs semenciers, que l’Autorité a visités. Ce qui a fait dire au contrôleur général d’Etat que cette variété des sujets traités reflète le très vaste champ de compétence de l’ASCE et des inspections techniques des services.

Les remboursements

L’ASCE s’assure de la mise en œuvre des recommandations et des suites qui leur sont données. C’est pourquoi, une place importante a été réservée au suivi des recommandations formulées et issues des précédentes missions. Selon le contrôleur général, « il y a une prise de conscience des gestionnaires publics par rapport au constat fait lors des premiers rapports ». Sur l’ensemble des rapports de contrôle de 2008 à 2011, le montant total des malversations recensées est de 4 899 743 507 FCFA. Les remboursements à faire le seront par versement au Trésor public et les gestionnaires publics mis en cause y sont tenus ou sont astreints à se justifier.
Le classement de Transparency international basé sur la perception de la corruption dans les pays enquêtés attribue au Burkina Faso, 38 points sur 100 pour l’année 2012. Cette situation est appelée à s’améliorer suivant les vœux des pouvoirs publics chargés de la lutte contre la corruption. Le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, en visitant l’ASCE, en 2012, l’avait instruite d’intensifier la campagne de sensibilisation. C’est alors que l’accent a été mis sur les centres de formation, les écoles professionnelles, les réunions publiques, etc., touchant plus de dix mille apprenants. La même année, la tenue des assises nationales sur la corruption a fait partie des efforts de lutte contre le phénomène.
En mars 2014, l’ASCE promet rendre publics des résultats de l’enquête sur le niveau de la corruption au Burkina Faso, à partir de faits concrets. Cette publication énoncera également les mesures à prendre en vue de les corriger.

Souleymane
SAWADOGO

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